NEWSLETTER: TAUX DE DROIT UNIQUE DE SORTIE (DUS), RÉSULTANT DE L’ABATTEMENT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DE FÈVES DE CACAO.

saisissez-nous : @iccesp

 ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention OPCI

 

Juin 2017-01.

TAUX DE DROIT UNIQUE DE SORTIE (DUS), RÉSULTANT DE L’ABATTEMENT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DE FÈVES DE CACAO.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé, à travers la Direction Générale des Douanes, vous informe des  aménagements des Taux de Droit Unique de Sortie, appliqués  aux entreprises de transformations de fèves de cacao, contenus dans  la Circulaire  n°1858/MBPE/DGD du 24 MAI 2017, en application de l’Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017.

Les conditions pour bénéficier de ces abattements et le champ d’application de cette mesure se déclinent comme suit :

  • la conclusion d’une convention entre l’entreprise soumissionnaire et l’Etat, engageant celle-ci à augmenter les volumes transformés sur la période concernée ;
  • l’application des abattements  exclusivement aux  volumes de cacao acquis et broyés à compter du 1er avril 2017, pour ce qui concerne la campagne 2016-2017 ;
  • l’extension exceptionnelle des mesures d’abattement aux produits dérivés du cacao acquis et broyés à compter du 1er avril 2017, pour  ce qui concerne les stocks de fèves de cacao de la campagne principale 2016-2017.

Les taux applicables sont précisés dans le tableau ci-dessous :

POSITION TARIFAIRE DÉSIGNATION TAUX D’ABATTEMENT TAUX DE DUS

APPLICABLE

1 1802.00.00.00 Tourteaux de cacao 24.66% 11%
2 1803.10.00.00 Pâte de cacao on dégraissée 9.59% 13.2%
3 1803.20.00.00 Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée 9.59% 13.2%
4 1804.00.10.00 Graisse et huile de cacao 24.66% 13.2%
5 1804.0020.00 Beurre naturel de cacao 24.66% 11%
6 1804.00.90.00 Autre beurre de cacao et cacao désodorisé 24.66% 11%
7 1805.0010.00 Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, présentés en emballages immédiats d’un contenu net de 2kg ou moins 34.25% 11%
8 1805.00.90.00 Autre poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 34.25% 09.6%
9 1806.10.00.00 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants 34.25% 09.6%
10 1806.20.00.00 Autres préparations présentées en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg , soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats , d’un contenu excédent 2 kg 34.25% 09.6%

 

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants : +225 20 255 221 OU 20 255 208

 

saisissez-nous : @iccesp

ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention OPCI

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

 

 

Publicités

Une réflexion sur “NEWSLETTER: TAUX DE DROIT UNIQUE DE SORTIE (DUS), RÉSULTANT DE L’ABATTEMENT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DE FÈVES DE CACAO.

  1. Pingback: BrèvEco_07062017 |

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s