Dialogue Etat/Secteur privé : Le CCESP annonce la 3ème édition de la JNP 2017

 

Journée Nationale de Partenariat 2017, une troisième  édition aux couleurs du renforcement du Partenariat Etat/Secteur Privé autour de la problématique de l’économie informelle en Côte d’Ivoire.

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Comité technique de concertation : Etat et secteur privé planchent sur des préoccupations 

Le Comité de concertation Etat/ Secteur privé (CCESP) est inlassablement en quête d’une parfaite harmonie entre l’administration publique et le secteur privé. C’est toujours dans cette perspective que s’est tenue, hier, au Plateau, la deuxième réunion de l’année du Comité technique de concertation (CTC), qui est la première instance du CCESP.

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NEWSLETTER: COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE DE CONCERTATION DU 20 JUILLET 2017.

 


Saisissez-nous : @iccesp ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention : OPCI


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP),  vous informe de la tenue, le Jeudi 20 juillet 2017, de la seconde réunion du Comité Technique de Concertation (CTC) de l’année sous la présidence effective du Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Comité Technique de Concertation avec la participation effective des ministres de l’Industrie et des Mines, de l’Agriculture et du Développement Rural, de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable.

La réunion s’est articulée autour des points d’informations et d’examens des dossiers.

Au titre des informations, le SE-CCESP a présenté l’état d’avancement du traitement des 34 préoccupations collectées auprès du Secteur Privé, ainsi que le projet d’indicateurs de performance des travaux du cadre de concertation Etat/Secteur Privé.

Concernant l’examen des dossiers, il ressort les principales conclusions suivantes :

  • Dette intérieure: le paiement des 232 milliards annoncé par le Premier Ministre au cours du petit-déjeuner débat du Patronat a démarré ; les détails de l’opération seront communiqués aux organisations professionnelles du Secteur Privé ;

 

  • TVA sur les opérations assimilées à des exportations de café-cacao : la mesure de suppression de l’exemption de la TVA de l’annexe fiscale 2017 a été suspendue par la DGI. Une solution définitive sera proposée dans l’annexe fiscale 2018 ;

 

  • Taxe sur le Caoutchouc Granulé : les options de réaménagement de cette taxe proposées par la CGECI seront analysées dans l’annexe fiscale 2018 tout en veillant à préserver les marges des producteurs dans la fixation du prix d’achat du Caoutchouc ;

 

  • Exportations de fonds de tasse : une solution sera proposée au Premier Ministre par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural. Elle tiendra compte de la capacité d’absorption de la production par les usiniers locaux, de l’équité entre usiniers et exportateurs de fonds de tasse dans le paiement des cotisations et divers prélèvements de la filière et des mesures d’accompagnement nécessaires au soutien de la transformation locale ;

 

  • Redevances BURIDA : un protocole d’accord a été signé entre le BURIDA et la FNIH-CI et la FENITOURCI à l’issue de travaux présidés par le Ministère de la Culture et de la Francophonie en liaison avec le Ministère du Tourisme et le SE-CCESP.

 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé aux contacts affichés en bas de page.


Saisissez-nous : @iccesp ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention : OPCI


ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

copyright juillet 2017.

 

Redevances des droits d’auteurs : Signature d’un protocole d’accord entre le BURIDA et les faitières de l’industrie touristique dans le cadre des Travaux du Comité Technique de Concertation.

Suite à la mise à exécution depuis le  1er janvier 2017 de la perception de la redevance dite de  droits voisins par le Bureau Ivoirien des droits d’Auteurs ( BURIDA)  conformément aux dispositions de la loi numéro 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins et du décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du BURIDA,les faîtières de l’industrie touristique, à savoir la FENITOURCI et la FNIH-CI ont saisi le Comité Technique de Concertation.

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