RENTREE OFFICIELLE DES ACTIVITES DE L’APBEF CI – 2018.

 

Pour faire connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP via ce formulaire : LA VOIX DE L’OPERATEUR. 


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), vous informe que, ce Mardi 24 Avril 2018, l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) a effectué la rentrée officielle de ses activités.

Cette rencontre a été marquée par la présentation du bilan 2017 et des perspectives 2018.

1- Le bilan 2017 s’articule autour:

a- du paysage bancaire composé de :

  • Trente (30) Banques et Etablissements financiers ;
  • Plus de six cents soixante-six (666) agences de banques ;
  • 2 905 534 comptes ouverts dans les banques ;
  • 8 126 agents formant le personnel total des banques avec un recrutement moyen annuel de 440 agents au cours de ces 5 dernières années.

b- de la performance de l’industrie bancaire avec :

  •  une croissance annuelle d’environ 20% en moyenne au niveau des dépôts et des emplois ;
  • des ressources collectées se situant à 9 507 milliards contre des emplois de l’ordre de 9 415 milliards.

c – des crédits à l’économie :

Les crédits à l’économie évalués à 4 718 milliards de FCFA avec une croissance moyenne annuelle de 21% et un taux moyen annuel de :

  • 13% de prêts de Court terme ;
  • 24% de prêts de Moyen terme ;
  • 41% de prêt de Long terme.

2- Les perspectives pour l’année 2018 :

Les perspectives portent, entre autres, sur :

  • L’amélioration de la qualité des services ;
  • La consolidation des relations avec la BCEAO par des concertations régulières et enrichissantes ;
  • La résolution de la problématique du rapatriement des recettes d’exportation et de la migration du secteur vers la digitalisation.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter l’ APBEF CI, aux contacts suivants : Tél : 20 32 20 08 ;  Email : infos@apbefci.org

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA


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ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

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copyright avril 2018.

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REAMENAGEMENT DE LA PROCEDURE DE GESTION DES EXONERATIONS

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé en collaboration avec la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes (DGD), vous informe, du réaménagement de la procédure de gestion des exonérations accordées aux usagers.

Notons qu’il existe deux (2) sortes d’exonérations :

  • L’exonération conventionnelle, résultant d’une convention internationale, d’un accord ou un traité international, d’une loi, ou d’une ordonnance, d’une convention d’état, d’un décret, d’un arrêté (inter) ministériel ou d’une décision ministérielle.
  • L’exonération non conventionnelle, celle sollicitée de façon occasionnelle auprès du Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat ou auprès du Directeur Général des Douanes.

Les procédures d’obtention de l’exonération conventionnelle se déclinent en cinq (5) étapes en accord avec l’Administration (tutelle) ayant délivrée ladite exonération. Il s’agit de:

  1. L’élaboration de la demande d’exonération adressée à la tutelle du requérant
  2. L’approbation de la demande par la tutelle
  3. La validation de la demande par le service des douanes (contrôle de la base légale dans le Sydam et création de l’attestation d’exonération numérique)
  4. L’établissement de la déclaration en détail
  5. Le contrôle de la déclaration en détail

Quant à l’exonération non conventionnelle, délivrée soit par le Ministre en charge du Budget et Portefeuille de l’Etat ou par le Directeur Général des Douanes, elle s’obtient en ces étapes :

  1. la création de l’attestation d’exonération numérique
  2. l’établissement de la déclaration en détail
  3. La validation de la demande par le service des douanes (contrôle de la base légale dans le Sydam et création de l’attestation d’exonération numérique).

 

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants :

Tel : (+225) 20 25 15 00/20 21 25 93 — Fax : (+225) 20 25 15 14/20 22 05 68 —

E-mail :direction.generale@douanes.ci — Site web : www.douanes.ci.

  • ou de télécharger la circulaire N° 1894 SEPMBPE/DGD/du 17 jan. 2018 via le lien ci-dessous.

telecharger ici

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

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copyright avril 2018.

 

PROMULGATION DE LA LOI N°2017-802 DU 07 DECEMBRE 2017 UNIFORME RELATIVE AU CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

 


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère de l’Economie et des Finances, vous informe de l’adoption de la Loi n°2017-802 Uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africain.

Cette loi a pour objet de définir l’environnement du crédit-bail en Côte d’Ivoire, notamment les droits, obligations et responsabilités des parties intervenant dans une opération de crédit-bail.

A cet effet, la loi prévoit des précisions au titre des dispositions générales relatives à:

  • La forme et au contenu du crédit-bail ;
  • L’obligation d’inscription du crédit-bail au registre de commerce et du crédit mobilier, sur le livre foncier du lieu de situation de l’immeuble ou sur un registre spécial lorsque l’immeuble n’est pas immatriculé sous peine d’inopposabilité  ainsi que la publication du contrat de crédit-bail.

En ce qui concerne les questions spécifiques aux droits, garanties et privilèges  du crédit bailleur, le texte indique que :

  • Le crédit bailleur demeure propriétaire du bien pendant toute la durée du contrat de crédit-bail et son droit de propriété se poursuit après le terme du contrat ;
  • Le crédit bailleur dispose pour le recouvrement de sa créance née du contrat de crédit-bail en principal et en accessoire, d’un privilège général sur tous les biens mobiliers et immobiliers, créances et avoirs en compte du crédit-preneur.

Relativement aux droits et obligations spécifiques au crédit-preneur, le texte prévoit, entre autres, la possibilité de :

  • Jouir  et user des biens reçues en crédit-bail à compter de la date de livraison effective et jusqu’au terme du contrat, dans le respect de ses obligations légales et conventionnelles ;
  • Céder à des tiers, tout ou partie de ses droits issus du contrat de crédit-bail en obtenant toutefois le consentement écrit du crédit bailleur.

Quant au fournisseur, il a l’obligation de livrer au crédit preneur les biens achetés et loués conformes et dans les délais impartis par le contrat de fourniture.

Il ressort  des dispositions relatives à la responsabilité civile, qu’en cas de défaillance du crédit bailleur dans l’accomplissement de ses obligations légales ou contractuelles, le crédit-preneur ou le fournisseur peut agir en réparation contre le crédit bailleur.

Pour ce qui est de la responsabilité pénale, le crédit-preneur qui usurpe de la qualité de propriétaire notamment d’un bien donné en crédit-bail, le détourne ou refuse de le restituer, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq an et d’une amende de 300.000 FCFA à 3.000.000 FCFA.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère de l’Economie et des Finances aux contacts suivants : Tel : (+225) 20 30 25 26 — (+225) 20 30 25 28.

Le Secrétaire Exécutif 

Mariam FADIGA FOFANA


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LANCEMENT DE LA 7Ème EDITION DE LA JOURNEE NATIONALE PROMOTIONNELLE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ARTISANAT.



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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) porte à votre connaissance que le lancement officiel de la 7ème édition de la Journée Nationale Promotionnelle des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat (JNPME-A) a eu lieu ce mercredi 05 Avril 2018 à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Sous la présidence du Ministère en charge du commerce et de la promotion des PME, la JNPME-A 2018 aura pour thème « Sous-traitance, cotraitance et commande publique : quels impacts sur le développement des PME ivoiriennes et la création d’emplois ? »

La thématique de l’édition 2018 qui se tiendra du 24 au 26 mai, vise à conduire les réflexions sur la problématique de la sous-traitance et de la commande publique afin de mieux appréhender les obstacles majeurs à leur développement, d’évaluer le cadre juridique actuel et les capacités des PME à en tirer profit en termes de compétitivité et de création d’emplois.

L’activité s’articulera autour de trois points majeurs :

1- La  Cérémonie d’ouverture

Avec la conférence inaugurale de Monsieur le Premier Ministre sur le thème : « Stratégie gouvernementale de la Côte d’Ivoire émergente à l’horizon 2020 : Quelles contributions du secteur privé et des PME dans la réalisation des projets d’infrastructures ? »

2- Les Rencontres scientifiques

Avec des sessions d’échanges pour :

  • faire l’état des lieux de la sous-traitance en Côte d’Ivoire ;
  • examiner le cadre institutionnel et réglementaire de la sous-traitance en Côte d’Ivoire ;
  • Identifier les caractéristiques des ressources humaines et matérielles pour le développement d’une sous-traitance efficace et un meilleur développement de partenariat public-privé.

3- L’exposition-vente de produits des PME et de l’artisanat.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes (FIPME) au  aux contacts suivants :

  • Tel : (225) 22 41 20 14 / 22 42 00 04
  • jnppmea@fipme.ci

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA


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