DEFINITION ET ORGANISATION DES MANIFESTATIONS PROFESSIONNELLES A CARACTERE COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN COTE D’IVOIRE.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe de l’adoption en Conseil des Ministres du 06 juin 2018, du décret n°2018-546 du 06 juin 2018, portant définition et organisation des manifestations professionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.

Ainsi, selon les dispositions du décret susvisé, la manifestation promotionnelle vise à faire connaître ou redécouvrir les produits et services connus sur le marché, dans certains cas, sans ventes directes et, dans d’autres, avec des ventes directes au grand public, à des prix réduits ou des prix promotionnels. Elle peut prendre la forme :

  • d’une foire commerciale ;
  • d’une semaine commerciale ;
  • d’une quinzaine commerciale ;
  • d’un salon spécialisé ;
  • d’une mission commerciale ;
  • d’une exposition.

Par ailleurs, l’organisation des manifestations promotionnelles requiert l’obtention de :

  • l’agrément :   les conditions d’obtention de l’agrément d’habilitation en qualité d’organisateur de manifestations promotionnelles sont définies par arrêté conjoint du ministre en charge du Commerce, du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre technique concerné.
  • l’autorisation: les conditions d’obtention de l’autorisation pour l’organisation de manifestations promotionnelles sont déterminées par arrêté du ministre en charge du Commerce.

Les manifestations promotionnelles autorisées sont inscrites dans un calendrier  national de manifestations promotionnelles organisées en Côte d’Ivoire, tenu par le service des manifestations promotionnelles du ministère en charge du Commerce.

Pour terminer, toute violation des dispositions du présent décret expose l’organisateur de la manifestation aux sanctions ci-après déclinées, sans préjudice des sanctions pénales prévues par les dispositions légales en vigueur :

  • l’arrêt de la manifestation et la fermeture des locaux ou espaces l’abritant ;
  • la suspension ou le retrait de l’agrément ;
  • l’annulation de l’autorisation.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et  de la Promotion des PME. Tél: +225 20 22 95 28


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Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056(057) / ccesp@aviso.ci

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