CALENDRIER DES FOIRES, SALONS, EXPOSITIONS ET MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLES 2019 EN COTE D’IVOIRE.


Pour une prise en charge de vos préoccupations en rapport avec l’Administration Publique,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP  via mail à comiteconcertation@yahoo.frccesp@aviso.ciccesp@ccesp.ci; ou par courrier (Adresse géographique): 2è étage Im AZUR Abidjan Plateau ou via la Plateforme en ligne (cliquez sur le logo SAISINE).


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe de  la diffusion du Calendrier des Foires, Salons, Expositions et Manifestations promotionnelles 2019.

Conformément aux dispositions  du décret n°2018-546 du 06 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire, le calendrier permet de mieux planifier l’organisation des manifestations promotionnelles et de mieux promouvoir la destination Côte d’Ivoire. La version électronique et imprimée du calendrier est distribuée à tous, notamment aux :

  • organisateurs d’évènements promotionnels ;
  • entreprises ;
  • municipalités ;
  • Chambres de Commerce ;
  • structures publiques et privées ;
  • consulats ;
  • ambassades ;…

En dehors de la Côte d’Ivoire, le calendrier est  communiqué  aux Ministres des Affaires étrangères à travers le monde, et constitue un document national de référence pour le Gouvernement ivoirien qui en fait la promotion lors des voyages institutionnels auprès des structures d’autres pays.

La version électronique est disponible via le logo du Ministère ci-dessous

Pour toute information complémentaire et dans la perspective de voir figurer vos activités promotionnelles en 2019, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et  de la Promotion des PME aux contacts suivants :
Abidjan-Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage
BP V 142/143 Abidjan 
E–mail : info@commerce.gouv.ci
Tél : 20 22 95 28

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LANCEMENT DU PROGRAMME VOC.


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Commerce Extérieur, vous informe que le « programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) » reprendra le 15 février 2019 (date du connaissement, ou LTA, ou titre de transport routier ou ferroviaire) avec la nouvelle phase pilote de trois mois.

Ainsi, des mesures conservatoires sont prévues en vue de l’optimisation du processus de délivrance des Certificats de Conformité. Les nouvelles dispositions adoptées sont les suivantes :

1.Exigences documentaires 

  • Pour l’inspection: sont exigés pour les routes A et B, le formulaire de demande de Certificat de Conformité dûment rempli ; la facture proforma ou la facture définitive ; le rapport de test ou le rapport d’analyse d’un laboratoire ou la fiche technique du produit. Pour la route C, les documents restent inchangés.
  • Pour la délivrance du Certificat de conformité: en cas d’avis favorable après inspection, les documents demandés sont la facture définitive et la copie de la fiche de déclaration à l’importation (FDI).

2. Coût du contrôle de la conformité : les tests et analyses des laboratoires internes du fabricant seront désormais acceptés pour la vérification de la conformité. Le seuil recevable est la valeur FOB des produits admis au programme (disponible sur : http://www.commerce.gouv.ci) et non la valeur totale de l’envoi avec un traitement spécial pour les groupages personnalisés.

3. Assouplissement des règles d’étiquetage : Les règles d’étiquetage ne sont plus retenues comme facteur bloquant pour les importations pendant la nouvelle phase pilote, en attendant la révision du Décret n° 92-487 du 26 Août 1992 sur ce sujet.

4. Autorisations préalables à l’importation : Les autorisations préalables à l’importation des Ministères Techniques ne sont plus exigées pour la vérification de la conformité.

5. Exclusion des envois express : Les envois express sont exclus du champ de la Vérification de la Conformité pendant toute la durée de la phase pilote.

6. Allègement des normes : Pour la phase pilote, seuls les paramètres essentiels de la norme en vigueur suivie par le fabricant seront appliqués.

7. Contrôle à destination : La possibilité est donnée aux importateurs dont les marchandises sont arrivées sans Certificat de Conformité, de bénéficier, exceptionnellement, d’un contrôle à destination.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Commerce Extérieur au contact suivant : Tél : 20 22 59 25.


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LA SEMAINE DES DOUANES IVOIRIENNES (SEDIV 2019).

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers la direction Générale de la Douane, vous informe que la 5ème Edition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2019) a eu lieu du 23 au 25 janvier 2019, à la Maison de l’Entreprise, sise à Abidjan-Plateau

Placée sous la présidence du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la SEDIV 2019 avait pour thème « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises ».

La SEDIV 2019 a été marquée par une série d’activités dont le Séminaire-Bilan 2018 et Perspectives 2019.

Au titre du bilan, la Direction Générale des Douanes a recouvré au cours de l’année 2018, 1747,09 milliards de francs CFA sur un objectif de 1813,25 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 96,4%.

Au titre des perspectives, le défi en 2019 est le recouvrement d’un montant de 1915.78 milliards de francs CFA, tout en continuant d’assurer la fluidité de la chaine logistique et l’efficience des contrôles visant à sécuriser les recettes publiques et protéger la société.

Les actions qui seront entreprise à cet effet, cadrent avec les normes et les bonnes pratiques édictées par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et reflétées par l’acronyme SMART à savoir :

  • Sécuriser les frontières ;
  • Mesurer les performances ;
  • Automatiser les procédés ;
  • gérer les Risques ;
  • intégrer la Technologie

La SEDIV 2019 a achevé ses travaux avec la Journée Internationale des Douanes (JID) célébrée cette année le vendredi 25 janvier 2019 et marquée par des exposés sur :

  • la notion de frontières SMART avec en appui, les outils et instruments de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ;
  • la surveillance coordonnée des sites et des marchandises entre les services aéroportuaires et la société AVISECURE ;
  • le projet d’interconnexion des systèmes informatiques des douanes de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso : projet PAMOSET ;
  • la contribution des douanes ivoiriennes dans la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée : Cas du Bureau des Douanes de Noé.

Pour plus amples informations, merci de contacter la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants :  Tel. : 20 25 15 00 ; Fax : 20 25 15 14 ; Numéro Vert : 800 800 70.


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ANNEXE FISCALE 2019 : CINQ GRANDES MESURES POUR LE BONHEUR DES ENTREPRISES ET DES POPULATIONS.

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Le Directeur Général des Impôts, Monsieur Ouattara Sié Abou était récemment face à la presse pour livrer le contenu de l’annexe fiscale 2019.  Elle comprend cinq ordres de mesures.

En premier lieu, les mesures de soutien aux entreprises, qui concernent les petites et moyennes entreprises, les secteurs agricoles, les transports et les transactions immobilières. Il a été notamment proposé, comme mesure d’incitation aux PME, de les exonérer de la contribution des patentes sur une période de cinq ans à compter de l’année de création.

De  plus, l’Etat a prévu de réduire de 25%  l’impôt foncier dû pendant deux (02) ans sur les immeubles nouvellement acquis pour les besoins de leur exploitation.  L’objectif de ces mesures, est de permettre aux PME ivoiriennes d’être plus compétitives.

En second lieu, l’annexe fiscale 2019 comprend également des mesures à caractère social, notamment à travers des dispositions en faveur de la formation des jeunes. Ainsi, l’Etat propose d’accorder un crédit d’impôt annuel de 25.000 FCFA par stagiaire aux entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices et qui assurent la formation des jeunes dans le cadre d’un stage. Mais il faut que l’entreprise accueille au moins deux (02) stagiaires élèves ou étudiants. Pour les PME qui accueillent quatre (04) ou cinq (05) stagiaires, l’Etat entend accorder un crédit d’impôt de 50.000 FCFA par stagiaire. Des crédits qui devraient permettre aux entreprises d’accueillir un plus grand nombre d’élèves ou d’étudiants dans leurs entreprises. Cependant, le bénéfice du crédit impôt est subordonné à la durée de stage qui est de six (06) mois maximum.

Trois autres mesures sont mises en œuvre. Il s’agit de la mesure de renforcement des moyens de l’Etat, des mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal et les mesures techniques.

Le DG des Impôts a au cours de cette présentation révélé qu’en 2018 plus de 2.146 milliards FCFA ont été mobilisés sur un objectif de 2.170 milliards FCFA, soit 99% de l’objectif visé. Pour ce qui concerne l’impôt foncier 99,5 milliards FCFA ont pu être mobilisés sur un objectif de 100 milliards FCFA.

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PROJET POUR L’IDENTIFICATION, L’EDITION ET LA DELIVRANCE DE LA CARTE DE COMMERÇANT


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe du lancement officiel de l’identification, de l’édition et la délivrance de la carte de commerçant, le jeudi 20 décembre 2018, au Palais de la Culture de Treichville.

La mise en place du projet pour l’identification, l’édition et la délivrance de la carte de commerçant par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, s’inscrit dans le cadre d’une meilleure structuration des activités commerciales.

Ainsi, les commerçants et entreprenants de Côte d’Ivoire bénéficieront d’une meilleure protection de leurs activités, d’un accès plus large au crédit et d’un meilleur accompagnement de l’Etat.

Le projet offre un ensemble de services adaptés aux besoins du secteur, notamment en termes d’accompagnement, d’assurance et de sécurisation des échanges.

Tel que défini par le Ministère, le projet comprend cinq composantes:

  • La gestion de projet ;
  • La sensibilisation et l’information publique ;
  • Le recensement, l’enrôlement biométrique et la distribution des cartes ;
  • L’intégration des solutions informatiques ;
  • La mise en place des services à valeur ajoutée.

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME aux contacts suivants : 20 25 31 10/ info@sigcc.org


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COMMENT SAISIR LE CCESP POUR UNE PRISE EN CHARGE DE VOS PREOCCUPATIONS?

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La Voix de l’Opérateur


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PUBLICATION DE L’ANNEXE FISCALE A LA LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L’ÉTAT POUR LA GESTION 2019.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le  Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, vous informe de la publication de l’annexe fiscale à la loi de finances n° 2018-984 du 28 Décembre 2018, portant budget de l’État, pour la gestion 2019.

Les modifications apportées aux dispositions du code général des impôts par l’annexe fiscale 2019, concernent 36 articles regroupées en cinq (05) catégories de mesures. Ce sont :

I- Les mesures de soutien aux entreprises;

II- les mesures portant augmentation des recettes de l’État ;

III- Les mesures à caractère social ;

IV- les mesures de rationalisation et modernisation du dispositif fiscal;

V- Les mesures techniques.

De façon spécifique, ces mesures portent, entre autres, sur :

  • Les incitations fiscales au profit des petites et moyennes entreprises (PME), notamment à travers :
  1. L’exonération de la contribution des patentes au titre des cinq premières années suivant la date de création pour les PME réalisant un chiffre d’affaires de moins d’un milliard de francs ;
  2. L’exonération d’impôts et taxes pour les PME éligibles au code des investissements.
  • L’aménagement du taux de l’impôt sur les bénéfices des personnes physiques;
  • L’aménagement des taux du droit d’enregistrement en matière d’échanges d’immeubles;
  • L’aménagement du taux des droits d’accises sur les tabacs;
  • des mesures fiscales en faveur des exploitations agricoles qui se traduisent par la réduction du prélèvement de 2,5 à 1,5% pour les produits hévéicoles et l’ananas, sur la période de 2019 à 2021 ;
  • L’institution de la facturation électronique ;
  • L’aménagement des dispositions en matière de contrôle des prix de transfert;
  • L’aménagement des règles d’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises de télécommunications;
  • L’extension du champ d’application de la déclaration et du paiement des impôts par voie électronique ;
  • L’aménagement de la taxe spéciale pour la préservation et le développement forestier.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé du Budget au 20 21 59 95.


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REGLEMENT DE LA DETTE INTERIEURE EN 2018.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat /Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique,  vous présente l’état des paiements réalisés en 2018, au titre de la dette fournisseurs de l’Etat et de ses démembrements.

Ainsi, au 27 décembre  2018, l’ensemble des décaissements réalisés en faveur des fournisseurs et prestataires de service de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux, s’élève à un montant global de 1 046,52 milliards de francs CFA, réparti comme suit :

  • 776,46 milliards de francs CFA pour les dépenses de l’Etat central ;
  •   99,50 milliards de francs CFA au titre des dépenses des Collectivités Territoriales (Districts, Régions et Communes) ;
  • 170,56 milliards de francs CFA pour les Etablissements Publics Nationaux.

Ces sommes ont été réglées au profit d’un nombre total de 10 029 fournisseurs et prestataires sur le territoire national. Elles se composent de :

  • 465,30 milliards de francs CFA de reliquat des dépenses liées à l’exercice 2017.
  • 581,22 milliards de francs CFA de dépenses au titre de la gestion 2018.

Par ailleurs, il convient d’indiquer que, sur l’ensemble des sommes allouées à l’apurement des créances des entreprises, un montant de 491,31 milliards de francs CFA représentant 47% de l’ensemble des paiements a été affecté aux dépenses de trois secteurs prioritaires de l’économie nationale suivant la répartition ci-après :

  • 208,76 milliards de francs CFA pour le secteur des Infrastructures Economiques ;
  • 211,47 milliards de francs CFA au titre de l’Education ; 
  • 71,09 milliards de francs CFA au profit du secteur de la Santé.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au   20 30 90 20 / 20 21 35 77 : Email : info@tresor.gouv.ci.


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DEFINITION ET ORGANISATION DES MANIFESTATIONS PROFESSIONNELLES A CARACTERE COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN COTE D’IVOIRE.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe de l’adoption en Conseil des Ministres du 06 juin 2018, du décret n°2018-546 du 06 juin 2018, portant définition et organisation des manifestations professionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.

Ainsi, selon les dispositions du décret susvisé, la manifestation promotionnelle vise à faire connaître ou redécouvrir les produits et services connus sur le marché, dans certains cas, sans ventes directes et, dans d’autres, avec des ventes directes au grand public, à des prix réduits ou des prix promotionnels. Elle peut prendre la forme :

  • d’une foire commerciale ;
  • d’une semaine commerciale ;
  • d’une quinzaine commerciale ;
  • d’un salon spécialisé ;
  • d’une mission commerciale ;
  • d’une exposition.

Par ailleurs, l’organisation des manifestations promotionnelles requiert l’obtention de :

  • l’agrément :   les conditions d’obtention de l’agrément d’habilitation en qualité d’organisateur de manifestations promotionnelles sont définies par arrêté conjoint du ministre en charge du Commerce, du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre technique concerné.
  • l’autorisation: les conditions d’obtention de l’autorisation pour l’organisation de manifestations promotionnelles sont déterminées par arrêté du ministre en charge du Commerce.

Les manifestations promotionnelles autorisées sont inscrites dans un calendrier  national de manifestations promotionnelles organisées en Côte d’Ivoire, tenu par le service des manifestations promotionnelles du ministère en charge du Commerce.

Pour terminer, toute violation des dispositions du présent décret expose l’organisateur de la manifestation aux sanctions ci-après déclinées, sans préjudice des sanctions pénales prévues par les dispositions légales en vigueur :

  • l’arrêt de la manifestation et la fermeture des locaux ou espaces l’abritant ;
  • la suspension ou le retrait de l’agrément ;
  • l’annulation de l’autorisation.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et  de la Promotion des PME. Tél: +225 20 22 95 28


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