NOTE DE CONJONCTURE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE, A FIN JUIN 2018.

14 octobre 201815 octobre 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Pour faire connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention, avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP via ce formulaire : LA VOIX DE L’OPERATEUR.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale de l’Economie (DGE), porte à votre connaissance, les points clés de la note de conjoncture sur la situation économique et financière, à fin juin 2018.

La situation économique et financière à fin juin 2018 est marquée par une hausse générale des principaux agrégats, comparativement à ceux de la période de 2017.

Ainsi, comparativement à 2017 :

Le secteur primaire a été caractérisé par une évolution contrastée, notamment une hausse de 323,1% des productions du Café, de 27,7% des productions du Coton graine, de 14 ,2% des productions du caoutchouc naturel, de 4, 8% des productions de sucre, et par un repli de 1,1% des productions d’anacarde, de 3,3% des productions de cacao, de 10,1% des productions d’ananas, et de 3,5% des productions de banane.

Par ailleurs, la production vivrière connait une progression de : 4,5% de la production pour le manioc ; 3,9% pour la banane plantain ; 3,4% pour l’igname ; 2,8%, pour la patate douce ; 2,7% pour le taro ; toutefois, les autres cultures vivrières conserveraient leurs prévisions de croissance.

Le secteur secondaire connait un maintien de sa tendance haussière à 4,1%, attribuable à la dynamique du secteur manufacturier avec +7,2%, une croissance modérée de l’activité de la branche électricité gaz et eau à +08,%, et une contraction des industries extractives à -12,3%, tandis que l’activité industrielle hors extraction connait une croissance de +6,6%.
Le secteur tertiaire affiche une bonne santé caractérisée par une évolution de ses composantes, notamment l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail (+8,6%) en termes nominaux, le nombre de passagers du transport aérien (+3,9%), la consommation des carburants gasoil et super (+ 13,1%) du transport routier, le volume global de marchandises du transport maritime (+4,1%), la hausse du trafic global des marchandises du transport ferroviaire (+19,5%).

Les segments du marché des TIC (la téléphonie mobile, la téléphonie fixe et l’internet) enregistrent, quant à eux, un léger repli (– 0,7%) au niveau du chiffre d’affaire global, tandis que le volume d’activité du secteur suit une tendance haussière (+10,0%).

l’emploi moderne connait également une progression de + 7,6%, correspondant à une création nette de 70 529 emplois avec une augmentation de 8,1% au niveau du secteur privé et 5,8% au niveau du secteur public;
les finances publiques sont caractérisées par une plus-value des recouvrements (2416,2 milliards contre un objectif de 2388,4 milliards) et une sous consommation des dépenses, notamment des dépenses en investissement ;
les échanges extérieurs de marchandises en commerce spécial et hors biens exceptionnels sont marqués par un accroissement en glissement annuel des importations (+13,5%) et une baisse des exportations (- 13,1%) avec un excédent commercial de 709,1 milliards en baisse de 55,1% par rapport à l’excédent de 2017.
la Situation monétaire et le marché boursier connaissent, d’une part, une progression de + 10,9% de la masse monétaire qui atteint 9023,1 milliards sous l’effet conjugué de la hausse des avoirs extérieurs nets (+0,5% ; +11,7 milliards), des créances nettes sur l’économie (+13,1% ; +741,9 milliards) et des créances nettes sur l’administration centrale (+27,8% ; + 345,5 milliards).

Au niveau du marché boursier, on assiste à une progression de la capitalisation boursière (+ 3,9%) tandis que le marché régional des valeurs mobilières connait un fléchissement de ses indices BRVM 10 et BRVM composite, respectivement de 13,2% et de 16,7%.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale de l’Economie: Tél : 20 20 09 09 / 20 20 09 03.

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

Publicités

SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE DE PARIS (SIA – 2019).

5 octobre 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, vous informe de la participation de la Côte d’Ivoire à l’édition 2019 du Salon International de l’Agriculture de Paris (SIA) qui se tiendra du 23 février au 03 mars 2019 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Le SIA, plateforme d’échanges, de rencontres et de business pour les professionnels des filières agricoles et agroalimentaires, présente plus de 5 000 visiteurs par jour.

La participation de la Côte d’Ivoire au SIA 2019 vise à :

positionner la Côte d’Ivoire comme un pays à fort potentiel agricole, travaillant à l’émergence de son agriculture ;
promouvoir la politique agricole nationale qui repose essentiellement sur le Programme National Agricole (PNIA) ;
présenter ses opportunités d’investissement dans le secteur agricole ;
renforcer la coopération bilatérale à tous les niveaux de la chaine de valeur agricole.

Le SIA 2019, c’est également :

la promotion de l’offre agro-alimentaire (expositions, mini conférences thématiques…) ;
des conférences institutionnelles, des visites professionnelles, rencontres B to B ;
des plateaux télé – radio – interviews, etc.

Pour rappel, L’édition 2018 du SIA a enregistré :

22 pays présents ;
672 568 visiteurs dont 33 000 professionnels du secteur agricole ;
68 délégations internationales ;
1000 exposants ;
2 900 animaux aux concours agricoles.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural aux contacts suivants :

Tél : (+225) 20 21 43 03 / 20 21 38 58 — Fax : (+225) 20 21 36 10

Email : minagri.cabinet@egouv.ci – Site web : www.agriculture.gouv.ci

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

CELLULE DE GESTION DU PORTAIL WEB D’INFORMATION COMMERCIALE DE LA COTE D’IVOIRE.

30 septembre 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de la Promotion des PME et de l’Industrie et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, vous informe du lancement de la cellule de gestion du portail WEB d’information commerciale.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la publication systématique des normes, des procédures et de la documentation applicables à l’exportation, à l’importation et au transit, tel que prévu par l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’Organisation Mondiale du Commerce (AFE-OMC) qui exige la transparence dans le processus des transactions commerciales.

Ainsi, en Côte d’Ivoire, le Gouvernement a créé une plateforme centralisée pour permettre aux opérateurs économiques de disposer de l’information commerciale actualisée.

Le projet du Portail Web d’Information Commerciale (PWIC) est logé sur le site du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) et comprendra notamment la classification et les tarifs des marchandises, les lois et les règlements, ainsi que les procédures par produit.

Pour pallier aux difficultés liées au déficit de coordination dans le partage de l’information commerciale ainsi qu’à la complexité de l’accès à l’information pour les opérateurs économiques, l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID), à travers son projet (Leadership in Public Financial Management II – LPFM II), a travaillé en étroite collaboration avec le Comité National de Facilitation des Échanges (CNFE) de la Côte d’Ivoire, afin de :

Centraliser l’information pour assurer son harmonisation et faciliter sa diffusion ;
Utiliser comme point d’information unique, le Portail Web d’Information Commercial (PWIC), hébergé au sein du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ;
Créer une cellule pour assurer la coordination inter-agence, la gestion et la mise à jour régulière de l’information, ainsi que pour répondre aux requêtes et questions des utilisateurs.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère du Commerce, de la Promotion des PME et de l’Industrie, la Chambre de Cerce et d’Industrie Ivoirienne et l’USAID aux contacts suivants :

Téléphone: [+225]20 22 95 28 / 20 33 16 00

Directeur Pays: Félix Kouakou, fkouakou@nathanin.com

Mobile: [+225] 07 13 57 57

Portail Web d’Information Commerciale : http://pwic.guce.ci/web/tip/home

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES CONTENEURS LONGS SEJOURS AU PORT AUTONOME D’ABIDJAN.

21 septembre 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Communauté Portuaire d’Abidjan, vous informe de la publication de la Note Circulaire N°034/PDT/HYS/GM, en date du 18 juillet 2018, relative à la gestion des conteneurs longs séjours.

Cette note circulaire s’inscrit dans le cadre de la gestion des conteneurs aux séjours anormalement longs au Port d’Abidjan et vise à décongestionner le Terminal à conteneurs afin d’optimiser ses capacités opérationnelles.

Les dispositions de la note circulaire concernent les clients et partenaires du Port d’Abidjan et s’appliquent exclusivement aux conteneurs en souffrance sur le terminal depuis au moins 3 mois (présence avant mars 2018).

Ces dispositions comprennent des mesures d’exonération à titre exceptionnel portant sur :

1- les pénalités de stationnement :

une exonération à hauteur de 90% pour le Port Autonome d’Abidjan et l’Office Ivoirien des Chargeurs ;
une exonération à hauteur de 80% pour les conteneurs frigorifiques et 90% pour les autres conteneurs, en ce qui concerne Abidjan Terminal.

2- les surestaries :

une exonération à hauteur de 90 % pour les conteneurs antérieurs à 2017
une exonération à hauteur de 75 % pour les conteneurs de 2017 jusqu’à mars 2017.

3- les conteneurs contenant des produits invendables à détruire pour lesquels, des négociations avec le CIAPOL et les services phytosanitaires du Ministère de la Santé sont en cours pour parvenir à l’exemption des frais relatifs à la destruction des marchandises.

Par ailleurs, cette note circulaire prévoit également :

pour les réquisitions, l’application par les Douanes Ivoiriennes, des procédures de traitement des conteneurs en partant des plus anciens aux plus récents (FIFO) ;
la saisine du Comité d’évaluation pour réviser les mises à prix en cas de mise en vente sans preneur.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le Secrétariat Général de la Communauté Portuaire et la Direction Commerciale, Marketing et de la Communication du Port d’Abidjan aux contacts suivants : Tél : 21 23 87 16 / 21 23 82 62 – E.mail : cpa@aviso.ci

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

FOFED 2018: Forum Femme et Développement.

18 septembre 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Inscrivez-vous en cliquant sur l’annonce

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Fondation African Women Initiatives aux contacts suivants:

Tél: + 225 22 44 50 42 / +225 435 752 96 / +225 085 469 95 /

+225 088 622 68 / +225 484 009 01

Email: info@awifondation.org

CEREMONIE DE LANCEMENT DES TRAVAUX DU COMITE SCIENTIFIQUE DE LA RENCONTRE SECTORIELLE DEDIEE AU SECTEUR DES TRANSPORTS.

7 septembre 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé (SE-CCESP) en collaboration avec le Ministère des Transports organise le mercredi 12 septembre 2017, la cérémonie marquant le démarrage officiel des travaux du comité scientifique de la quatrième édition des « Rencontres Sectorielles », dédiées au secteur des Transports.

Les «Rencontres Sectorielles» se présentent comme une plateforme de dialogue entre un département ministériel et les acteurs du secteur privé relevant de sa tutelle, en collaboration avec toutes les structures techniques impliquées dans le traitement des préoccupations du secteur.

A travers l’organisation des «Rencontres Sectorielles», le SE-CCESP entend favoriser le dialogue public privé inclusif autour des politiques de développement des secteurs d’activités afin de susciter l’implication des parties prenantes dans leur mise en œuvre et améliorer ainsi la compétitivité des secteurs.

La première étape du processus de l’organisation de cette activité a débuté en mai 2018, par les visites rendues à un échantillon d’acteurs des transports aérien, routier, lagunaire et ferroviaire, pour évaluer la qualité de leurs relations avec les administrations publiques et recueillir leurs préoccupations.

Les prochaines étapes consisteront à :

1- organiser les réunions du comité scientifique pour examiner et proposer des pistes de solutions aux différentes préoccupations collectées et identifier les parties prenantes à la mise en œuvre des solutions proposées;

2- organiser la rencontre d’échanges (plénière co-présidée par le Ministre des Transports et le Ministre de l’Economie et des Finances) dans le but de :

restituer les conclusions des travaux du Comité Scientifique ;
recueillir les contributions des opérateurs économiques du secteur.

3- mettre en place un groupe de travail pour :

proposer les mesures (en réponses aux conclusions des travaux) à soumettre au Gouvernement ;
traiter les problématiques restées pendantes ;
suivre la mise en œuvre des résolutions.

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts en bas de page.

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci; comiteconcertation@yahoo.fr

LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS MADE IN COTE D’IVOIRE, ENJEUX ET DEFIS.

1 septembre 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), en collaboration avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Pme, vous informe de l’organisation, du 30 Août au 09 Septembre 2018, sur le site du futur parc d’exposition, sis sur la voie de l’aéroport Félix HOUPHOUET-BOIGNY, de la 1^ère édition de la Foire du Made in Côte d’Ivoire (FOMCI), axée sur le thème général : « La commercialisation des produits Made in Côte d’Ivoire, enjeux et défis ».

La Foire du Made in Côte d’Ivoire, en abrégé FOMCI, initiée par le Ministère du Commerce de l’Industrie et de la Promotion des PME, est une plateforme d’envergure nationale qui présente uniquement les produits fabriqués et fournis par les entreprises installés en Côte d’Ivoire.

Les objectifs de cet évènement sont de (d’) :

Encourager la production, la commercialisation et la consommation des produits fabriqués localement;
Valoriser les produits et services made in Côte d’Ivoire ;
Avoir une meilleure connaissance des produits et services fabriqués en Côte d’Ivoire ;
Susciter une plateforme de promotion et de valorisation des produits et services made in Côte d’Ivoire ;
Faire découvrir les potentialités économiques multisectorielles des différentes régions de la Côte d’Ivoire ;
Contribuer à la compétitivité de la production locale.

La première édition de la Foire du Made in Côte d’Ivoire (FOMCI) se déclinera en :

une cérémonie d’ouverture présidée par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la promotion des PME ;
des expositions découvertes, des expositions-ventes ;
des visites de stands ;
des échanges B to B ;
de panels organisés autour des thèmes :
- « Problématiques liées à la commercialisation des produits Made in Côte d’Ivoire» ;
- « Questions relatives à l’exportation des produits Made in Côte d’Ivoire» ;
- « Problématiques liées à la labélisation des produits Made in Côte d’Ivoire».

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter Le Cabinet du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, aux contacts suivants :

Tél : 20 25 31 10 / 20 21 97 18
Email : cmtturc2010@yahoo.fr
Site internet : http://www.commerce.gouv.ci

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

LANCEMENT DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AU FINANCEMENT DES PME/PMI DANS L’UEMOA

24 août 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la promotion des PME, vous informe du lancement, au plan national, du dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l’UEMOA, le jeudi 09 août 2018 à la Maison de l’Entreprise à Abidjan.

Piloté par la BCEAO, ce dispositif qui résulte de la mise en œuvre du plan d’actions pour le financement des économies de l’UEMOA adopté par les Etats membres en juin 2012, vise à apporter une réponse concrète à la problématique de l’accès au financement des PME.

Le dispositif fait intervenir plusieurs acteurs dont :

les Etats membres de l’UEMOA, pour la mise en place d’un écosystème favorable au développement des PME à travers notamment des mesures d’incitation et de simplification en faveur des PME
les structures d’appui et d’encadrement, pour l’appui à la formalisation, à la professionnalisation et à la mise en forme des dossiers de financement des PME;
les établissements de crédit, pour les propositions de financement bancaire aux PME ;
la BCEAO, pour le refinancement des créances portées par les établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif ;
le marché régional, à travers l’ouverture du troisième compartiment de la BRVM aux PME.

Le dispositif s’adresse aux entreprises non financières qui obéissent aux caractéristiques suivantes :

Etre une entreprise autonome, productrice de biens et/ ou services marchands, immatriculée au registre du commerce et du Crédit immobilier ou à tout autre registre équivalent en tenant lieu ;
Avoir un chiffre d’affaires hors taxe annuel n’excédant pas un milliards de FCFA ;
Se conformer à l’obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur ;
Etre suivi par une structure d’appui et d’encadrement « sélectionnée », notamment :

– la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI);

– la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) ;

– la Mutuelle de Crédit et de Financement des PME (MCF-PME);

– la Bourse de Sous Traitance et de Partenariat (BSTP-CI);

– le Collectif National des Centres de Gestion Agréés (CNCGA) ;

– le Centre de Communication et de Développement de l’Entreprise (CCDE) ;

– l’Institut Ivoirien de l’Entreprise (INIE) ;

– AMTEK financial solutions ;

– Grofin Côte d’Ivoire ;

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, aux contacts suivants : Tél : 20 21 81 36 (13 92)

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

CAMPAGNE DE RECENSEMENT DES OPERATEURS INDUSTRIELS INSTALLES HORS ZONES INDUSTRIELLES.

17 août 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, en collaboration avec l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI), vous informe de la campagne de recensement des opérateurs industriels installés hors zones industrielles.

Cette campagne s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret N° 2017-145 du 01^er Mars 2017 et invite lesdits opérateurs à se faire recenser et immatriculer pendant la période allant du 1^er mars 2018 au 31 Décembre 2018, auprès de l’AGEDI, sise à Cocody Danga Rue les Jasmins, faute de quoi, elles s’exposeront à des sanctions prévues par les textes.

Pour rappel, les dispositions du décret relatives à l’obtention de l’autorisation d’installation, aux conditions d’installation et aux exceptions, se présentent comme suit :

1- Au titre de la procédure d’obtention de l’autorisation d’installation d’une unité industrielle en dehors des zones industrielles, il faut procéder au :

retrait du dossier (selon le modèle défini par l’Agence en charge de la gestion des terrains industriels) au guichet du CEPICI contre le paiement d’un montant fixé par le décret ;
dépôt du dossier dûment complété au guichet unique qui le transmet sans délai à l’AGEDI pour traitement.

2- Au titre des conditions exigées pour l’installation d’une unité industrielle en dehors d’une zone industrielle, elle doit respecter les cas suivants :

Lorsqu’aucun terrain aménagé dans une zone industrielle ne peut être proposé à l’opérateur par l’administration chargée des terrains industriels ;
Lorsque l’opérateur est en mesure de démontrer que le terrain sur lequel il souhaite s’implanter est le seul compatible avec les caractéristiques essentielles de son projet d’installation.

Dans ces cas ci-dessus évoqués, le Ministre en charge de l’Industrie, après accord préalable du Ministre en charge de l’urbanisme, lui délivre l’autorisation.

3- Au titre des exceptions, elles concernent :

Les unités industrielles en exploitation sur des terrains situés hors zones industrielles avant l’entrée en vigueur du présent décret. Pour ce faire, les propriétaires de ces unités sont tenus de se faire enregistrer auprès des services du ministère de l’industrie, dans un délai de 12 mois à compter de la date de publication du présent décret ;
Les unités industrielles dont la nature des produits fabriqués justifie une proximité avec les zones d’habitation.

Un arrêté du Ministre en charge de l’Industrie fixe la liste des domaines d’activités concernés par cette exception.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI), aux contacts :Tel : (+225) 22 44 74 20 / 20 21 25 93 — E-mail : infos@agedi.ci

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE RÉGULARITÉ DOUANIÈRE AUX FINS DE REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE TVA.

11 août 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, en collaboration avec la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes (DGD), vous informe que la délivrance des attestations de régularité douanières à l’importation et à l’exportation aux fins de remboursements des crédits de TVA relève désormais de la compétence de la Direction des Régimes Economiques.

A cet effet, la procédure de demande et d’instructions des dossiers doit respecter les étapes ci-après :

1- une procédure de demande qui comprend :

a) L’inscription: pour effectuer une demande d’attestation. Cela nécessite une inscription en ligne sur la plateforme internet douanes.ci.

b) Le renseignement en ligne du formulaire de demande

c) Le dépôt du dossier physique de demande: constituer un dossier physique à déposer au secrétariat du chef de Bureau de Gestion de la TVA à la Direction des Régimes Economiques.

2- une instruction de la demande qui se fait à travers :

a) Le contrôle de la recevabilité de la demande qui vise à vérifier l’exhaustivité des pièces exigées au dossier en fonction du mode de transport et de la nature de l’attestation demandée. Ce contrôle est sanctionné par la validation ou le rejet du dossier.

b) La vérification dans le fond qui consiste à vérifier notamment l’exactitude des montants déclarés ainsi que l’effectivité des importations ou des exportations. Elle est sanctionnée par une notification sur la plateforme du rejet ou de l’acception de la demande.

c) L’accord pour le visa: donné par le sous-directeur des régimes suspensifs et des franchises pour les dossiers recevables dans la forme et dans le fond. Cet accord est notifié sur la plateforme internet.

d) Le visa de l’attestation acquis après l’accord pour le visa, avec possibilité pour le requérant de suivre en ligne l’évolution de l’instruction de son dossier.

3- Retrait de l’attestation

Le retrait des attestations se fait au secrétariat du Chef de Bureau de Gestion de la TVA.

Le délai maximum d’instruction de la demande d’attestation est de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de dépôt.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants : Tel : (+225) 20 25 15 00 / 20 21 25 93 — Fax : (+225) 20 25 15 14 / 20 22 05 68 — E-mail : direction.generale@douanes.ci — Site web : http://www.douanes.ci

ou de télécharger la circulaire N°1934 SEPMBPE/DGD/du 21 juin 2018 via le lien ci-dessus.

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

octobre 2018
L	M	M	J	V	S	D
« Sep
1	2	3	4	5	6	7
8	9	10	11	12	13	14
15	16	17	18	19	20	21
22	23	24	25	26	27	28
29	30	31