CAMPAGNE DE RECENSEMENT DES OPERATEURS INDUSTRIELS INSTALLES HORS ZONES INDUSTRIELLES.

17 août 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Pour faire connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention, avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP via ce formulaire : LA VOIX DE L’OPERATEUR.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, en collaboration avec l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI), vous informe de la campagne de recensement des opérateurs industriels installés hors zones industrielles.

Cette campagne s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret N° 2017-145 du 01^er Mars 2017 et invite lesdits opérateurs à se faire recenser et immatriculer pendant la période allant du 1^er mars 2018 au 31 Décembre 2018, auprès de l’AGEDI, sise à Cocody Danga Rue les Jasmins, faute de quoi, elles s’exposeront à des sanctions prévues par les textes.

Pour rappel, les dispositions du décret relatives à l’obtention de l’autorisation d’installation, aux conditions d’installation et aux exceptions, se présentent comme suit :

1- Au titre de la procédure d’obtention de l’autorisation d’installation d’une unité industrielle en dehors des zones industrielles, il faut procéder au :

retrait du dossier (selon le modèle défini par l’Agence en charge de la gestion des terrains industriels) au guichet du CEPICI contre le paiement d’un montant fixé par le décret ;
dépôt du dossier dûment complété au guichet unique qui le transmet sans délai à l’AGEDI pour traitement.

2- Au titre des conditions exigées pour l’installation d’une unité industrielle en dehors d’une zone industrielle, elle doit respecter les cas suivants :

Lorsqu’aucun terrain aménagé dans une zone industrielle ne peut être proposé à l’opérateur par l’administration chargée des terrains industriels ;
Lorsque l’opérateur est en mesure de démontrer que le terrain sur lequel il souhaite s’implanter est le seul compatible avec les caractéristiques essentielles de son projet d’installation.

Dans ces cas ci-dessus évoqués, le Ministre en charge de l’Industrie, après accord préalable du Ministre en charge de l’urbanisme, lui délivre l’autorisation.

3- Au titre des exceptions, elles concernent :

Les unités industrielles en exploitation sur des terrains situés hors zones industrielles avant l’entrée en vigueur du présent décret. Pour ce faire, les propriétaires de ces unités sont tenus de se faire enregistrer auprès des services du ministère de l’industrie, dans un délai de 12 mois à compter de la date de publication du présent décret ;
Les unités industrielles dont la nature des produits fabriqués justifie une proximité avec les zones d’habitation.

Un arrêté du Ministre en charge de l’Industrie fixe la liste des domaines d’activités concernés par cette exception.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI), aux contacts :Tel : (+225) 22 44 74 20 / 20 21 25 93 — E-mail : infos@agedi.ci

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE RÉGULARITÉ DOUANIÈRE AUX FINS DE REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE TVA.

11 août 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, en collaboration avec la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes (DGD), vous informe que la délivrance des attestations de régularité douanières à l’importation et à l’exportation aux fins de remboursements des crédits de TVA relève désormais de la compétence de la Direction des Régimes Economiques.

A cet effet, la procédure de demande et d’instructions des dossiers doit respecter les étapes ci-après :

1- une procédure de demande qui comprend :

a) L’inscription: pour effectuer une demande d’attestation. Cela nécessite une inscription en ligne sur la plateforme internet douanes.ci.

b) Le renseignement en ligne du formulaire de demande

c) Le dépôt du dossier physique de demande: constituer un dossier physique à déposer au secrétariat du chef de Bureau de Gestion de la TVA à la Direction des Régimes Economiques.

2- une instruction de la demande qui se fait à travers :

a) Le contrôle de la recevabilité de la demande qui vise à vérifier l’exhaustivité des pièces exigées au dossier en fonction du mode de transport et de la nature de l’attestation demandée. Ce contrôle est sanctionné par la validation ou le rejet du dossier.

b) La vérification dans le fond qui consiste à vérifier notamment l’exactitude des montants déclarés ainsi que l’effectivité des importations ou des exportations. Elle est sanctionnée par une notification sur la plateforme du rejet ou de l’acception de la demande.

c) L’accord pour le visa: donné par le sous-directeur des régimes suspensifs et des franchises pour les dossiers recevables dans la forme et dans le fond. Cet accord est notifié sur la plateforme internet.

d) Le visa de l’attestation acquis après l’accord pour le visa, avec possibilité pour le requérant de suivre en ligne l’évolution de l’instruction de son dossier.

3- Retrait de l’attestation

Le retrait des attestations se fait au secrétariat du Chef de Bureau de Gestion de la TVA.

Le délai maximum d’instruction de la demande d’attestation est de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de dépôt.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants : Tel : (+225) 20 25 15 00 / 20 21 25 93 — Fax : (+225) 20 25 15 14 / 20 22 05 68 — E-mail : direction.generale@douanes.ci — Site web : http://www.douanes.ci

ou de télécharger la circulaire N°1934 SEPMBPE/DGD/du 21 juin 2018 via le lien ci-dessus.

Le Secrétaire Exécutif

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ATELIER D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION A MI-PARCOURS DE L’AGENDA DES REFORMES 2017-2019 POUR L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES.

3 août 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), vous informe que s’est tenue du 26 au 28 juillet 2018 à Grand-Bassam, le 6^ème atelier d’identification des réformes et d’évaluation à mi-parcours de l’agenda des réformes 2017-2019 pour l’amélioration de l’environnement des affaires.

Cet atelier qui a réuni les experts nationaux et acteurs impliqués dans l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire, visait les projets de réformes susceptibles de hisser la Côte d’Ivoire dans le top 50 des meilleures performances Doing Business à l’horizon 2020.

A cet effet, l’approche méthodologique a consisté à la réalisation de travaux en commission portant chacune sur l’un des indicateurs suivants du Doing Business :

Création d’entreprise ;
Octroi du permis de construire ;
Transfert de propriété ;
Obtention de prêts ;
Paiements des impôts et taxes ;
Exécution des contrats.

L’atelier a abouti à des recommandations et à un agenda de réformes actualisées qui seront soumises au Gouvernement pour adoption.

Dans cette dynamique, plusieurs réformes sont en cours de mise en œuvre et portent principalement sur la dématérialisation des procédures et des services à travers le portail des services publics à l’investisseur.

Il s’agit en autres de / du :

la délivrance d’un identifiant unique des sociétés ;
la télé-publication des actes de mutation immobilière ;
la réalisation des formalités de création des entreprises en ligne ;
raccordement à l’électricité en ligne et la mise en ligne du bordereau de prix unitaire de branchement et d’accès des usagers aux services du secteur de l’électricité ainsi que du calculateur de devis de facture.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre le CEPICI aux:

Tel : +225 20 31 14 00 — Fax : +225 20 31 14 09 — E-mail: infos.cepici@cepici.ci

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PROCESSUS D’ÉLABORATION DE L’ANNEXE FISCALE 2019.

28 juillet 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers la Direction Générale des Impôts, porte à votre connaissance les informations sur les consultations du Secteur Privé, dans le cadre du processus d’élaboration de l’annexe fiscale portant budget de l’Etat pour l’année 2019.

Le mode opératoire adopté au cours de ce processus inclusif et participatif a consisté à recueillir les préoccupations des organisations professionnelles du Secteur Privé.

A cet effet, il s’est agi, au cours de ces consultations, à travers un ordre de passage, de permettre aux représentants du Secteur Privé de présenter leurs préoccupations motivées aux représentants de la DGI, suivis d’échanges à la suite desquelles des propositions de mesures fiscales ont été retenues de façon consensuelle.

Ainsi, ont été audités suivant l’ordre de passage préétabli :

La Chambre de Commerce Belge ;
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) ;
La Fédération des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) ;
La Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (FNISCI) ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie Libanaise en Côte d’Ivoire (CCIL-CI);
Le Comité de Concertation Etat – Secteur Privé (CCESP).

Les prochaines étapes consisteront à transmettre les mesures fiscales retenues au Cabinet du Secrétariat d’État en charge du Budget pour validation et à procéder à l’adoption par le Conseil des Ministres et l’Assemblée Nationale de la loi des finances.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre la DGI aux contacts suivants :

Tel : +225 20 21 10 90 / 20 21 90 81 / 20 21 71 08
Fax : +225 20 22 87 12
Mail : info@dgi.gouv.ci

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copyright juillet 2018

PAIEMENT DE LA DETTE INTERIEURE FOURNISSEURS A JUILLET 2018.

20 juillet 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), vous présente l’état des paiements réalisés à JUILLET 2018, au titre de la dette fournisseurs de l’Etat et de ses démembrements.

Ainsi, il ressort, au 06 juillet 2018, que l’ensemble des décaissements réalisés en faveur des fournisseurs et prestataires de service de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux, s’élève à un montant global de 633,27 milliards de francs CFA répartis comme suit :

– 476,14 milliards de francs CFA pour les dépenses de l’Etat central ;

– 60,31 milliards de francs CFA au titre des dépenses des Collectivités Territoriales (Districts, Régions et Communes) ;

– 96,82 milliards de francs CFA pour les Etablissements Publics Nationaux.

Ces règlements ont été effectués au profit d’un nombre total de 9 617 fournisseurs et prestataires sur le territoire national :

– 465,30 milliards de francs CFA de reliquat des dépenses liées à l’exercice 2017 dont 67,47 Milliards payés aux prestataires de l’ex PPU (Programme Présidentiel d’Urgence) ;

– 167,97 milliards de francs CFA de dépenses au titre de la gestion 2018.

Il convient de noter que 44,66 % de l’ensemble des paiements, soit 282,84 milliards de francs CFA, ont été affectés aux dépenses de trois secteurs prioritaires de l’économie nationale:

141,50 milliards de francs CFA pour le secteur des Infrastructures Economiques ;
104,56 milliards de francs CFA au titre de l’Education ;
36,78 milliards de francs CFA au profit du secteur de la Santé.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) au Tél : 20 30 90 20 / 20 30 52 30.

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CCESP INFO

17 juillet 201817 juillet 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Cliquez sur l’image ou le titre pour lire

BILAN 2017 DES ACTVITES DU SECTEUR DES ASSURANCES.

VERSION ELECTRONIQUE DU TWINS MAGAZINE N°17.

SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE POUR L’ANACARDE – SYGES ANACARDE.

FORUM DU LOGEMENT SOCIAL, ECONOMIQUE ET STANDING.

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BILAN 2017 DES ACTVITES DU SECTEUR DES ASSURANCES.

13 juillet 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers l’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire (ASACI) vous informe, qu’il s’est tenu, le 27 avril 2017, l’Assemblée Générale Ordinaire, présentant le bilan de l’exercice 2017 du secteur des assurances.

Au titre du bilan d’exploitation de l’exercice 2017, on peut retenir :

– 334,3 Milliards F CFA de chiffre d’affaires (CA) réalisés soit une progression de 9,2% par rapport à l’exercice 2016, répartis comme suit :

149,2 Milliards F CFA pour l’Assurance vie soit une progression de 12,6 % par rapport à 2016, essentiellement portée par la branche individuelle avec les produits mixte et d’épargne ;
185,1 Milliards FCFA, pour l’Assurance non vie soit une hausse de 6,6% par rapport à l’exercice 2016, tirée principalement par la banche santé ;

– 156,8 Milliards F CFA de prestations payées, en baisse de 3,5 % par rapport à l’année 2016, répartis comme suit :

80,8 Milliards F CFA de prestations payées en Assurance vie soit une baisse de 13% par rapport en 2016, expliquée essentiellement par le recul des paiements en assurances collectives ;
75,9 Milliards F CFA de prestations payées en Assurance Non Vie, soit une hausse de 9,1% par rapport à 2016 tirée essentiellement tirées par les branches Santé et Automobile ;

Au titre de la contribution des organismes particuliers d’assurance en 2017.

Les contributions des organismes d’assurance et les contrôles d’attestation d’assurance automobile, s’établissent comme suit :

La contribution des assurés du Fonds de garantie automobile se chiffre à 670 Millions réalisés en 2016, soit 6,2% par rapport à 2016 ;
Le nombre de véhicules contrôlés en 2017 s’élève à 9 402 dont :

° 8 692 détenaient des attestations d’assurance authentiques et conformes à leur usage, soit 92,4% des véhicules contrôlés ;

° 325 véhicules possédaient des attestations non conformes à leur usage, soit 3,7% des véhicules contrôlés ;

° 385 véhicules n’étaient pas assurés soit 4,1% des véhicules contrôlés.

Au titre du bilan des sinistres, on retient que la charge des sinistres s’élève à 34 Millions en augmentation de 7,8% par rapport à 32 Millions enregistré en 2016.

A l’issue de l’Assemblée Générale, Monsieur BAKAYOKO Saliou, DG de SUNU Assurances Vie CI a été élu nouveau Président de l’ASACI.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre l’ASACI aux contacts suivants : Tel : (225) 22 48 81 27 / Fax: (225) 22 48 81 07 / Email: asaci@aviso.ci.

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Version électronique du TWINS MAGAZINE N°17

11 juillet 201811 juillet 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

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TWINS MAGAZINE N°17

11 juillet 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

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PARUTION DU 17ème NUMERO DU TWINS MAGAZINE.

6 juillet 2018 / cisseyacouba / Poster un commentaire

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), vous informe de la parution du dix-septième numéro de son magazine d’informations économiques « TWINS ».

Édité en français et en anglais, le N°17 de TWINS vous propose :

« A LA UNE », la vision de Monsieur BABACAR Cissé Coordonnateur résident des Nations Unies et représentant résident du PNUD en Côte d’Ivoire, sur le cap des reformes à maintenir pour atteindre les Objectifs du Développement Durable ;
« ACTU », avec la croissance du secteur bancaire, la 9^ème édition des bâtisseurs de l’économie ivoirienne et le conclave des opérateurs économiques continentaux à Abidjan ;
« TWINS EVENT » avec la mission du Fonds Monétaire Internationale (FMI), la rentrée solennelle de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, la 6^ème édition du Twins Time, les activités du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, SEM. Amadou GON COULIBALY, l’Inauguration du 1^er Vol direct Abidjan-New-York et le lancement de la 3^ème édition du MIVA…. ;
« A LA RENCONTRE DE… » sur les activités du Cadre de Concertation présentées aux chefs de coopération des Partenaires au Développement ;
« PARTENAIRES » sur le programme de conformité et de vérification lancé par le Ministre en charge du Commerce ;
« ENTREPRENEURIAT » sur la session de sensibilisation sur le travail décent en entreprise initiée par le Bureau International du Travail (BIT) à l’attention des entreprises ivoiriennes ;
« GRAND ANGLE » sur la tenue de la 7^ème édition des Journées Nationales Promotionnelles des PME (JNPPME) ;
« TOUT SUR » sur la tenue de la 1^ère édition des Journées Nationales de la Micro-Finance ;
« ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES » avec la présentation du programme ‘Elite’ de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM);
« SANTE DE L’ECONOMIE » sur le programme d’informatisation des procédures dans la filière anacarde, l’optimisation des recettes fiscales et le renforcement des capacités des membres des Centres de Gestion Agrées ;

Le magazine « TWINS » est gratuit et disponible au SE-CCESP.

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts en bas de page.

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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