LANCEMENT DES GROUPES DE TRAVAIL ISSUS DES « RENCONTRES SECTORIELLES », DEDIEES AU SECTEUR DES TRANSPORTS.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), en collaboration avec le Ministère des Transports, vous informe que la cérémonie de Lancement des Groupes de travail des Rencontres Sectorielles dédiées aux Transports, s’est tenue le mercredi 20 février 2019 à la salle chandelier du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire.

Pour rappel, la mise en place desdits groupes de travail fait suite à la restitution des travaux du comité scientifique de la cinquième édition des « Rencontres sectorielles » dédiées au secteur des transports qui s’est tenue le 12 décembre 2018.

Au total, quatre (4) groupes de travail (Groupe de Travail pour le transport aérien, Groupe de Travail pour le transport routier, Groupe de Travail pour le transport fluvio-lagunaire et Groupe de Travail pour le transport maritime), composés des acteurs du secteur privé et des administrations concernées par ces préoccupations, ont été formés afin de mener la réflexion sur les secteurs du.

De façon, spécifique, ces groupes de travail ont pour missions de (d’) :

  • approfondir les réflexions du Comité scientifique portant sur les préoccupations recueillies auprès des organisations professionnelles et structures du secteur des transports ;
  •  proposer des solutions durables aux préoccupations des acteurs du secteur des Transports en Côte d’Ivoire ;
  • œuvrer à identifier les moyens et actions pour la mise en œuvre de solutions avec des indicateurs de suivi-évaluation.

Ainsi, les groupes de travail devront remettre, dans un délai de six (06), au Ministre des Transports, un document présentant l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures ou reformes proposées.

Pour plus amples informations, merci de contacter le Secrétariat Exécutif du CCESP aux contacts en bas de page.

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Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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TRANSPORTS : LE MINISTRE AMADOU KONE MET EN MISSION LES GROUPES DE TRAVAIL SUR LES PREOCCUPATIONS DU SECTEUR


Pour une prise en charge de vos préoccupations en rapport avec l’Administration Publique,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP  via mail à comiteconcertation@yahoo.frccesp@aviso.ciccesp@ccesp.ci; ou par courrier (Adresse géographique): 2è étage Im AZUR Abidjan Plateau ou via la Plateforme en ligne (cliquez sur le logo SAISINE).


Le Ministre des Transports, Amadou Koné, a procédé au lancement officiel des activités des groupes de travail des Rencontres Sectorielles sur les Transports, le mercredi 20 février à la salle chandelier du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire.

Quatre (4) groupes ont été formés afin de mener la réflexion sur le secteur des transports aérien, lagunaire, routier et maritime. Ces groupes ont au maximum 6 mois pour proposer des solutions durables aux préoccupations des acteurs du secteur des Transports en Côte d’Ivoire. Les membres sont issus des administrations publiques et également du secteur privé spécifiquement concernés par les préoccupations examinées au sein du Comité Scientifique des Rencontres Sectorielles.

Concrètement leur mission va consister à proposer des mesures et reformes à partir des recommandations obtenues après examen des 107 préoccupations recueillies auprès de l’organisation professionnelles et structures du secteur des transports aérien, lagunaire, routier et maritime.

Ils vont également œuvrer à identifier les moyens et actions pour la mise en place de solutions et d’indicateurs de suivi-évaluation.

Ainsi, à la fin des travaux, un document présentant l’état d’avancement de la mise en œuvre des solutions proposées sera soumis au Ministre des Transports.

C’est à juste titre que le Ministre Amadou Koné a dit attendre beaucoup de ces quatre groupes de travail, afin de proposer des solutions pertinentes pour le développement du secteur des Transports dans notre pays.

Le Ministre Amadou Koné les a, également, invités à s’approprier la feuille de route mise à leur disposition pour un travail de qualité, et surtout des résultats pertinents qui feront l’objet d’une communication en Conseil des Ministres.

Il a donc pris l’engagement de mettre à leur disposition « les moyens substantiels et fonctionnels » dans le cadre de cette mission.

Pour sa part, Madame Mariam Fofana Fadiga, Secrétaire Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP), a remercié le Ministre pour son implication personnelle dans la réussite des Rencontres Sectorielles sur le secteur des Transports.

Ce lancement intervient après la restitution des travaux du comité scientifique de la cinquième édition des « Rencontres Sectorielles » qui s’est tenue en décembre 2018 autour du thème : « Contribution du dialogue public-privé à la performance du secteur des Transports ».

Rappelons que les « Rencontres Sectorielles » constituent une plateforme d’échanges et de collaboration qui permet de renforcer le Dialogue Public Privé autour des problématiques d’un ministère donné. Cette cinquième édition dédiée au secteur des Transports a été organisée par le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat /Secteur Privé en collaboration avec le ministère des Transports, dans le cadre de sa mission d’amélioration permanente du dialogue entre l’Etat et le secteur privé.

Patrice Ban


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DIALOGUE PUBLIC-PRIVE : LE GOUVERNEMENT ET LE SECTEUR PRIVE, POUR UN DIALOGUE ENCORE PLUS DYNAMIQUE


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Les acteurs du secteur privé et les entités publiques se sont une fois de plus retrouvés ce 18 février, autour d’un déjeuner initié par le président du Comité Technique de Concertation, le Ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné. Cette rencontre qui a eu pour cadre l’hôtel Pullman, était l’occasion pour échanger les vœux et procéder au lancement des activités du Comité de Concertation Etat-Secteur Privé (CCESP) pour l’année 2019. Le Ministre Adama Koné s’est félicité du dialogue permanent qui existe entre les deux parties. Ce qui a permis de traiter de nombreuses préoccupations du secteur privé.

Il a félicité et encouragé Madame le Secrétaire Exécutif du CCESP, Mariam Fadiga Fofana, pour le travail abattu, qui cadre bien avec la vision du gouvernement. « Mesdames et messieurs les représentants du secteur privé, je me félicite de la qualité de la collaboration avec l’Administration publique qui nous conforte dans notre choix de faire du secteur privé un partenaire privilégié pour impulser le développement économique », a-t-il insisté.

Le président du CTC a réaffirmé l’engagement de l’Etat à traiter avec diligences les préoccupations du privé.  Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba et le Secrétaire d’Etat, en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo étaient présents pour marquer le fort engagement du gouvernement, pour un secteur privé performant. Ils ont salué l’esprit du partenariat qui prévaut et ont formé le vœu que ce dialogue s’intensifie afin de maintenir le cap de cette bonne collaboration. « C’est une belle initiative, car ce déjeuner nous a permis d’échanger. Nous avons une bonne relation avec l’Etat et une concertation permanente », s’est félicité le président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), Jean-Marie Ackah.


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CALENDRIER DES FOIRES, SALONS, EXPOSITIONS ET MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLES 2019 EN COTE D’IVOIRE.


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe de  la diffusion du Calendrier des Foires, Salons, Expositions et Manifestations promotionnelles 2019.

Conformément aux dispositions  du décret n°2018-546 du 06 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire, le calendrier permet de mieux planifier l’organisation des manifestations promotionnelles et de mieux promouvoir la destination Côte d’Ivoire. La version électronique et imprimée du calendrier est distribuée à tous, notamment aux :

  • organisateurs d’évènements promotionnels ;
  • entreprises ;
  • municipalités ;
  • Chambres de Commerce ;
  • structures publiques et privées ;
  • consulats ;
  • ambassades ;…

En dehors de la Côte d’Ivoire, le calendrier est  communiqué  aux Ministres des Affaires étrangères à travers le monde, et constitue un document national de référence pour le Gouvernement ivoirien qui en fait la promotion lors des voyages institutionnels auprès des structures d’autres pays.

La version électronique est disponible via le logo du Ministère ci-dessous

Pour toute information complémentaire et dans la perspective de voir figurer vos activités promotionnelles en 2019, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et  de la Promotion des PME aux contacts suivants :
Abidjan-Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage
BP V 142/143 Abidjan 
E–mail : info@commerce.gouv.ci
Tél : 20 22 95 28

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LANCEMENT DU PROGRAMME VOC.


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Commerce Extérieur, vous informe que le « programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) » reprendra le 15 février 2019 (date du connaissement, ou LTA, ou titre de transport routier ou ferroviaire) avec la nouvelle phase pilote de trois mois.

Ainsi, des mesures conservatoires sont prévues en vue de l’optimisation du processus de délivrance des Certificats de Conformité. Les nouvelles dispositions adoptées sont les suivantes :

1.Exigences documentaires 

  • Pour l’inspection: sont exigés pour les routes A et B, le formulaire de demande de Certificat de Conformité dûment rempli ; la facture proforma ou la facture définitive ; le rapport de test ou le rapport d’analyse d’un laboratoire ou la fiche technique du produit. Pour la route C, les documents restent inchangés.
  • Pour la délivrance du Certificat de conformité: en cas d’avis favorable après inspection, les documents demandés sont la facture définitive et la copie de la fiche de déclaration à l’importation (FDI).

2. Coût du contrôle de la conformité : les tests et analyses des laboratoires internes du fabricant seront désormais acceptés pour la vérification de la conformité. Le seuil recevable est la valeur FOB des produits admis au programme (disponible sur : http://www.commerce.gouv.ci) et non la valeur totale de l’envoi avec un traitement spécial pour les groupages personnalisés.

3. Assouplissement des règles d’étiquetage : Les règles d’étiquetage ne sont plus retenues comme facteur bloquant pour les importations pendant la nouvelle phase pilote, en attendant la révision du Décret n° 92-487 du 26 Août 1992 sur ce sujet.

4. Autorisations préalables à l’importation : Les autorisations préalables à l’importation des Ministères Techniques ne sont plus exigées pour la vérification de la conformité.

5. Exclusion des envois express : Les envois express sont exclus du champ de la Vérification de la Conformité pendant toute la durée de la phase pilote.

6. Allègement des normes : Pour la phase pilote, seuls les paramètres essentiels de la norme en vigueur suivie par le fabricant seront appliqués.

7. Contrôle à destination : La possibilité est donnée aux importateurs dont les marchandises sont arrivées sans Certificat de Conformité, de bénéficier, exceptionnellement, d’un contrôle à destination.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Commerce Extérieur au contact suivant : Tél : 20 22 59 25.


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LA SEMAINE DES DOUANES IVOIRIENNES (SEDIV 2019).

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers la direction Générale de la Douane, vous informe que la 5ème Edition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2019) a eu lieu du 23 au 25 janvier 2019, à la Maison de l’Entreprise, sise à Abidjan-Plateau

Placée sous la présidence du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la SEDIV 2019 avait pour thème « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises ».

La SEDIV 2019 a été marquée par une série d’activités dont le Séminaire-Bilan 2018 et Perspectives 2019.

Au titre du bilan, la Direction Générale des Douanes a recouvré au cours de l’année 2018, 1747,09 milliards de francs CFA sur un objectif de 1813,25 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 96,4%.

Au titre des perspectives, le défi en 2019 est le recouvrement d’un montant de 1915.78 milliards de francs CFA, tout en continuant d’assurer la fluidité de la chaine logistique et l’efficience des contrôles visant à sécuriser les recettes publiques et protéger la société.

Les actions qui seront entreprise à cet effet, cadrent avec les normes et les bonnes pratiques édictées par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et reflétées par l’acronyme SMART à savoir :

  • Sécuriser les frontières ;
  • Mesurer les performances ;
  • Automatiser les procédés ;
  • gérer les Risques ;
  • intégrer la Technologie

La SEDIV 2019 a achevé ses travaux avec la Journée Internationale des Douanes (JID) célébrée cette année le vendredi 25 janvier 2019 et marquée par des exposés sur :

  • la notion de frontières SMART avec en appui, les outils et instruments de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ;
  • la surveillance coordonnée des sites et des marchandises entre les services aéroportuaires et la société AVISECURE ;
  • le projet d’interconnexion des systèmes informatiques des douanes de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso : projet PAMOSET ;
  • la contribution des douanes ivoiriennes dans la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée : Cas du Bureau des Douanes de Noé.

Pour plus amples informations, merci de contacter la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants :  Tel. : 20 25 15 00 ; Fax : 20 25 15 14 ; Numéro Vert : 800 800 70.


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ANNEXE FISCALE 2019 : CINQ GRANDES MESURES POUR LE BONHEUR DES ENTREPRISES ET DES POPULATIONS.

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Le Directeur Général des Impôts, Monsieur Ouattara Sié Abou était récemment face à la presse pour livrer le contenu de l’annexe fiscale 2019.  Elle comprend cinq ordres de mesures.

En premier lieu, les mesures de soutien aux entreprises, qui concernent les petites et moyennes entreprises, les secteurs agricoles, les transports et les transactions immobilières. Il a été notamment proposé, comme mesure d’incitation aux PME, de les exonérer de la contribution des patentes sur une période de cinq ans à compter de l’année de création.

De  plus, l’Etat a prévu de réduire de 25%  l’impôt foncier dû pendant deux (02) ans sur les immeubles nouvellement acquis pour les besoins de leur exploitation.  L’objectif de ces mesures, est de permettre aux PME ivoiriennes d’être plus compétitives.

En second lieu, l’annexe fiscale 2019 comprend également des mesures à caractère social, notamment à travers des dispositions en faveur de la formation des jeunes. Ainsi, l’Etat propose d’accorder un crédit d’impôt annuel de 25.000 FCFA par stagiaire aux entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices et qui assurent la formation des jeunes dans le cadre d’un stage. Mais il faut que l’entreprise accueille au moins deux (02) stagiaires élèves ou étudiants. Pour les PME qui accueillent quatre (04) ou cinq (05) stagiaires, l’Etat entend accorder un crédit d’impôt de 50.000 FCFA par stagiaire. Des crédits qui devraient permettre aux entreprises d’accueillir un plus grand nombre d’élèves ou d’étudiants dans leurs entreprises. Cependant, le bénéfice du crédit impôt est subordonné à la durée de stage qui est de six (06) mois maximum.

Trois autres mesures sont mises en œuvre. Il s’agit de la mesure de renforcement des moyens de l’Etat, des mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal et les mesures techniques.

Le DG des Impôts a au cours de cette présentation révélé qu’en 2018 plus de 2.146 milliards FCFA ont été mobilisés sur un objectif de 2.170 milliards FCFA, soit 99% de l’objectif visé. Pour ce qui concerne l’impôt foncier 99,5 milliards FCFA ont pu être mobilisés sur un objectif de 100 milliards FCFA.

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PROJET POUR L’IDENTIFICATION, L’EDITION ET LA DELIVRANCE DE LA CARTE DE COMMERÇANT


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe du lancement officiel de l’identification, de l’édition et la délivrance de la carte de commerçant, le jeudi 20 décembre 2018, au Palais de la Culture de Treichville.

La mise en place du projet pour l’identification, l’édition et la délivrance de la carte de commerçant par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, s’inscrit dans le cadre d’une meilleure structuration des activités commerciales.

Ainsi, les commerçants et entreprenants de Côte d’Ivoire bénéficieront d’une meilleure protection de leurs activités, d’un accès plus large au crédit et d’un meilleur accompagnement de l’Etat.

Le projet offre un ensemble de services adaptés aux besoins du secteur, notamment en termes d’accompagnement, d’assurance et de sécurisation des échanges.

Tel que défini par le Ministère, le projet comprend cinq composantes:

  • La gestion de projet ;
  • La sensibilisation et l’information publique ;
  • Le recensement, l’enrôlement biométrique et la distribution des cartes ;
  • L’intégration des solutions informatiques ;
  • La mise en place des services à valeur ajoutée.

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME aux contacts suivants : 20 25 31 10/ info@sigcc.org


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COMMENT SAISIR LE CCESP POUR UNE PRISE EN CHARGE DE VOS PREOCCUPATIONS?

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La Voix de l’Opérateur


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