PUBLICATION DE L’ANNEXE FISCALE A LA LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L’ÉTAT POUR LA GESTION 2018.

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le  Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, vous informe de la publication de l’annexe fiscale à la loi de finances n° 2017-870 du 27 Décembre 2017 portant budget de l’État, pour la gestion 2018.

Les modifications apportées aux  dispositions du code général des impôts par l’annexe fiscale 2018, concernent 42 articles et peuvent être regroupées en six (06) catégories de mesures en relation avec:

I- Le renforcement des moyens de l’Etat ;

II- La rationalisation du dispositif fiscal ;

III- Le soutien aux entreprises ;

IV- Le social ;

V- Les domaines techniques ;

VI- La fiscalité locale.

 

Ces mesures portent entre autres sur :

  • L’aménagement des dispositions relatives à certaines exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • Le rétablissement de l’exemption de la TVA sur les ventes de sacs de jute et de sisal ainsi que sur les ventes d’emballage ;
  • L’aménagement du taux de droit d’accises sur les boissons alcoolisés et non alcoolisés ;
  • L’aménagement des taux et des montants de l’Impôt Minimum Forfaitaire ;
  • l’extension du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine foncier des exploitations agricoles ;
  • l’institution d’une taxe sur les tabacs ;
  • l’institution d’une retenue à la source au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux à la charge des usiniers et exportateurs, sur les rémunérations versées aux producteurs de noix de cajou ou aux intermédiaires de la filière ;
  • l’aménagement du régime de l’impôt synthétique ;
  • l’aménagement des seuils d’imposition et suppression du régime du bénéfice réel simplifié ;
  • l’aménagement des dispositions relatives à la taxe sur les établissements de nuit ;
  • l’institution d’une taxe sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer autorisés.

 

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé du Budget au 20 21 59 95.

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA.

 

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www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

copyright jan 2018.

 

 

 

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CEREMONIE DE RESTITUTION ET DE PROMOTION DES ACTIVITÉS DE LA CELLULE D’INFORMATION DES OPÉRATEURS ECONOMIQUES (CELIOPE).

 

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé (SE-CCESP) à travers la Direction Générale du Budget et des Finances, vous informe qu’il s’est tenu, le jeudi 21 Décembre 2017,  la cérémonie de restitution et de promotion des activités de la Cellule d’Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE).

Créée par décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, la CELIOPE vise à réduire l’asymétrie d’informations entre le secteur privé et le secteur public et à traiter les préoccupations du secteur privé liées à la gestion du budget de l’Etat.

De 2015 à 2017,  deux mille deux cent quarante-huit (2248) opérateurs ont été enregistrés par la CELIOPE (690 en 2015 ; 704 en 2016 et 854 en 2017) ;

Au titre des requêtes traitées :

  • Deux mille quatre cent quinze (2415) requêtes ont été inscrites qui se répartissent en trois catégories :
  • 2054 soit 85%  des requêtes qui ont porté sur le suivi de l’exécution budgétaire et vérification SIGFIP (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques);
  • 317 soit 13% des requêtes qui ont porté sur les marchés publics ;
  • 44 soit 2% des requêtes qui ont porté sur les informations d’ordre général.

 

Au titre de l’évaluation de la satisfaction des opérateurs économiques :

  • 99% des sondés sont satisfaits des prestations du service d’accueil et du traitement de leurs requêtes de la CELIOPE ;
  • 97% des sondés sont satisfaits de la qualité des informations.

 

En vue d’améliorer ses prestations, la CELIOPE entend :

  • vulgariser l’automatisation de la gestion de ses activités à travers l’instauration d’un applicatif « E-requête » ;
  • poursuivre la stratégie de promotion et de vulgarisation de ses activités à travers des sessions d’informations et de sensibilisation.

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre la CELIOPE aux contacts suivants :

Tél: +225 20 24 24 56 — Fax : +225 20 24 24 61 — E-mail : celiope@dgbf.gouv.ci

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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copyright déc 2017.

 

SÉMINAIRE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS IVOIRIENS.

Le comité de Concertation Etat Secteur Privé à travers le Ministère des transports vous informe qu’il  s’est tenu  les 14, 15 et 16 décembre 2017 à Grand Bassam, un séminaire sur la compétitivité des deux ports ivoiriens (Abidjan et San Pedro).

Ce séminaire qui a réuni les dirigeants et l’ensemble des intervenants et partenaires des deux plateformes portuaires, avait pour Thème : « Les ports ivoiriens face aux défis de la compétitivité ».

Placé sous le patronage du Premier Ministre, Monsieur Amadou Gon Coulibaly et le parrainage du Ministre du Transport, cette activité  visait à procéder à l’état des lieux des ports ivoiriens en vue de proposer des recommandations fortes à l’effet de relever de façon durable les défis liés à leur compétitivité.

Aux termes des travaux, 256 recommandations ont été formulées dont 36 spécifiques pour l’ensemble des 06 commissions.

Vous trouverez à travers le lien ci-après, le détail de ces recommandations :

                           RÉSOLUTIONS SÉMINAIRE COMPÉTITIVITÉ DES PORTS IVOIRIENS.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre:

  • le Ministère des transports : 20 34 48 80/ 20 34 48 57
  • le Port Autonome d’Abidjan (PAA) : 21 23 80 00/ 21 23 80 80 ou
  • le Port Autonome de San Pédro (PASP) : 20 30 29 29.

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

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SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A FIN SEPTEMBRE 2017

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, met à votre disposition les informations sur la situation des opérations de passation des marchés publics à fin Septembre 2017.

A fin Septembre 2017, 6229  lignes budgétaires ont été planifiées dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics, pour une dotation budgétaire de 2008,3 milliards de FCFA, soit une hausse en valeur de 5,7%, et, en nombre de 6,5% par rapport à 2016.

La valeur totale des marchés publics approuvés s’élève à 600 milliards de FCFA,  en hausse de 3,4% par rapport à 2016, et répartie comme suit :

  • 384,7 milliards de FCFA approuvés par des procédures concurrentielles, c’est-à-dire des appels d’offres ouverts et restreints, et représentant 64,1 % du montant total des marchés approuvés à fin Septembre 2017, contre 61,0% à fin Septembre 2016;
  • 200,3 milliards de FCFA approuvés par des procédures non concurrentielles (gré à gré, avenants, conventions, lettres de commande) représentant 33,4% du montant total des marchés approuvés à fin Septembre 2017, contre 35,6% à fin Septembre 2016;
  • 15,1 milliards de FCFA approuvés par des procédures simplifiées (compétition limitée, compétition ouverte), représentant 2,5% du montant total des marchés approuvés à fin Septembre 2017, contre 3,4% à fin Septembre 2016;

La part des marchés attribués aux PME est passée de 18,7%, fin Septembre 2016, à 23,2%, fin Septembre 2017.

En vue d’améliorer le cadre de gestion de la commande publique, le Gouvernement entend poursuivre :

  • la réduction du délai moyen de passation des marchés (104,5 jours à fin Septembre 2017) pour atteindre 88 jours;
  • l’opération d’installation des Cellules de Passation des Marchés Publics au sein des ministères, avec un taux de couverture actuel de 86,6%;
  • la phase pilote de dématérialisation des marchés publics entamée depuis le 1er Juin 2017 et sa généralisation à l’ensemble des Ministères.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) aux contacts suivants : Tél : 20 21 63 61  / Fax : 20 21 26 18

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

 

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copyright déc 2017.

 

TENUE DE LA TROISIÈME ÉDITION DE LA JOURNÉE NATIONALE DU PARTENARIAT (JNP 2017)

Bonjour,                       

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé vous informe qu’il s’est tenu le lundi 13 novembre 2017, au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, la troisième édition de la Journée Nationale du Partenariat (JNP 2017) autour du thème central «Encadrement du secteur informel : source de croissance et de compétitivité de notre économie».

Placée sous le haut patronage et la présence effective du Premier Ministre, la JNP 2017 a enregistré la participation de 3200.

Six (06) activités ont meublé de cette journée :

1 – La cérémonie d’ouverture marquée par une série d’allocutions;

2- La conférence inaugurale co-animée par M. le Premier Ministre et le Président du Patronat ivoirien, la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).

3- Deux (02) panels thématiques:

  • Panel 1 : « Secteur informel : Quels défis pour l’économie ivoirienne ? » ;
  • Panel 2 : « Secteur informel : Quelles  Opportunités pour le développement économique de la Côte d’Ivoire  »

4- Des sessions parallèles :

  • les rencontres Business To Governement (B to G), avec dix-huit (18) administrations qui ont échangé avec trois cent vingt-deux (322) opérateurs économiques ;
  • les sessions « d’appui à la formalisation » qui ont permis à dix (10) structures d’accompagnement de l’Administration publique et du Secteur Privé de présenter les démarches et avantages à la formalisation des entreprises, à 115 opérateurs du secteur informel.

5- La cérémonie de distinction des lauréats des prix du partenariat du Dialogue Public-Privé et la remise des prix spéciaux à Messieurs Jean Kacou DIAGOU et Nicolas DJIBO ;

6- La cérémonie de clôture marquée par le mot de fin de Madame Mariam FADIGA FOFANA, Secrétaire Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé, en sa qualité de  Commissaire Général de la JNP 2017.

A l’issue de la JNP 2017, des recommandations ont été faites en vue de faciliter l’encadrement du secteur informel en Côte d’Ivoire :

  • une approche stratégique conciliant :
    • une fiscalité souple et adaptée,
    • la facilité d’enregistrement,
    • l’accès aux marchés
    • l’octroi de sites d’installation dédiés
    • l’accès à la protection sociale
  • la vulgarisation des procédures administratives de formalisation ;
  • la formation et le renforcement des capacités des travailleurs de l’informel ;
  • l’implication des collectivités territoriales dans les actions visant la formalisation des entreprises  par le renforcement des canaux de communication à destination de l’ensemble des acteurs informels ;
  • l’opérationnalisation des programmes de recensement ;
  • la promotion de modes de financement plus innovants ;

 

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts suivants en bas de page.

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JNP 2017 : LE PREMIER MINISTRE AMADOU GON COULIBALY OUVRE LA JOURNÉE ANNUELLE DU DIALOGUE ENTRE L’ÉTAT ET SECTEUR PRIVÉ.

La 3ème édition de la Journée Nationale de Partenariat État/Secteur Privé (JNP 2017) organisée par le Secrétariat exécutif du Comité de Concertation État /Secteur Privé(CCESP) en collaboration avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Commission de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et l’appui des partenaires du Dialogue Public Privé, a eu lieu le lundi 13 novembre 2017 au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire. Le Premier Ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly a présidé la cérémonie d’ouverture de cette journée qui a porté sur le thème « Encadrement du Secteur informel : source de croissance et de compétitivité de notre économie ».

Cette journée a eu pour but de renforcer la vision partagée et complémentaire entre l’Etat et le Secteur Privé pour l’atteinte des objectifs de développement socio-économique du pays par la transition du secteur informel vers le secteur formel.

Ainsi, un accent particulier a été mis sur l’encadrement du secteur informel qui, en faveur de la longue période d’instabilité qu’a connue le pays, a contribué à une réduction subséquente de l’emploi, devenant un levier considérable de l’économie nationale.

A travers le développement de ce thème, l’Etat ivoirien entend parvenir à une structuration de ce secteur, d’une part pour la constitution d’un tissu d’entreprises compétitives indispensables à la croissance économique et d’autre part pour le renforcement du Dialogue public privé.

Le Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly, par ailleurs Président du Conseil de Concertation a indiqué, lors de l’ouverture de cette journée que ce « partenariat exemplaire va conduire à des reformes tangibles et permettre de maintenir un environnement propice aux affaires et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises ». Il a tenu à rassurer les différents acteurs sur la mise en œuvre effective des recommandations communes, qui seront formulées par les équipes techniques à l’issu des travaux et validation des conclusions par le conseil des ministres.

Adama KONE, Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Comité Technique de Concertation, a salué cette collaboration inclusive entre l’Etat et les acteurs du privé. « Le Chef de l’Etat Alassane Ouattara a décidé de faire du Secteur Privé le principal moteur de la croissance de notre pays », a-t-il dit avant de réaffirmer la part attendue du secteur privé dans le plan national de développement 2016-2020 qui serait de 18.716 milliards fcfa, soit 62,4% du montant total de 30.000 milliards de FCFA ». Le Ministre de l’Economie et de Finances a en outre insisté sur le fait que le moment est venu pour l’Etat et le secteur privé de mutualiser les efforts en vue de juguler le développement du secteur informel et d’en assurer un meilleur encadrement pour la transition vers le secteur formel, afin de favoriser l’éclosion d’une économie plus dynamique et performante ».

Janvier LITSE, représentant le président Akinwumi ADESINA, de la Banque africaine de développement(BAD) a réitéré les engagements de la banque à la Côte d’Ivoire. Il a de même souligné, le défi de la restructuration du secteur informel qui occupe une place importante dans la plupart des pays en voie de développement. « Nous serons avec vous pour faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 », a-t-il promis.

Comme à l’accoutumée, les prix du partenariat 2017 ont été remis à 5 lauréats. A cela s’ajoute deux prix spéciaux décernés à Jean Kacou DIAGOU, ancien Président de la CGECI (Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire) 2005-2016 et Nicolas DJIBO, ancien Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI).

La 3ème édition de la JNP a permis de dresser les bases des différents axes de collaboration entre l’Etat et le Secteur Privé en vue d’une stratégie nationale pour un meilleur encadrement du secteur informel, pour l’éclosion d’une économie plus structurée et dynamique.

La conférence inaugurale a porté sur la thématique suivante : « Enjeux de la formalisation de l’économie pour le partenariat Etat/Secteur Privé en Côte d’Ivoire ». Elle a été prononcée par le Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Amadou GON COULIBALY et Jean-Marie ACKAH, Président du patronat. A cela, s’ajoutent les activités habituelles que sont les panels de haut niveau, les rencontres B to G, et surtout la grande innovation les « Sides Events » qui ont permis d’offrir un temps d’échanges aux entreprises du secteur informel avec les structures publiques et privées concernées par le processus de formalisation.

La société civile, les missions diplomatiques, les partenaires techniques et financiers au nombre desquels, la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement, les organisations sous régionales (CEDEAO, UEMOA), les chambres consulaires, ainsi que des structures privées et étatiques ont pris part à ce grand rendez-vous annuel de la concertation en Côte d’Ivoire.

NEWSLETTER: TENUE DE LA CEREMONIE DE RESTITUTION DES TRAVAUX DES RENCONTRES SECTORIELLES DÉDIÉES  À L’AGRICULTURE.

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Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé vous informe qu’il s’est tenu, le mercredi 25 octobre 2017, à la salle des fêtes de Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, la cérémonie de restitution de la 4eme édition des rencontres sectorielles dédiées au secteur de L’agriculture autour du thème : « le Dialogue Public-Privé constructif pour un secteur agricole performant».

Placée sous la Co-Présidence des Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Agriculture et du Développement Rural, cette activité a vu la participation au plus haut niveau des structures de l’Administration Publique, des Organisations Patronales et consulaires, des Groupements acteurs de la chaîne agricole, des Partenaires au Développement, de la Société Civile et de la Presse.

Cette cérémonie a consisté à restituer les travaux réalisés du 06 juin 2017 au 13 octobre 2017,  au cours desquels le comité scientifique a procédé à l’examen de quarante-sept (47)  préoccupations  recueillies auprès des organisations professionnelles de la chaine agricole.

Trois temps forts ont meublé cette rencontre:

– Les allocutions ;

– la restitution des travaux;

– L’intervention du Ministre de l’agriculture et du Développement Rural.

La restitution des travaux a été faite par les premiers responsables de groupements du secteur privé :

  • Le Président de l’Union Nationale des Entreprises du Monde Agricole et Forestier (UNEMAF) sur les questions relatives à la fiscalité et à la parafiscalité ;
  • Vice-Président de l’Organisation Centrale des Producteurs Exportateurs Ananas et de  Bananes (OCAB) sur la première partie de la thématique relative à l’environnement des affaires;
  • Le Président du Conseil d’Administration de l’Association Nationale des Organisations Professionnelles Agricoles de Côte d’Ivoire (ANOPACI) sur la deuxième partie de la thématique sur l’environnement des affaires;
  • Le Président l’Association des Petites et Moyennes Entreprises Phytosanitaires de Côte d’Ivoire (AMEPH CI), sur la formation et le financement.

Après des précisions sur certains sujets, le Ministre de l’agriculture et du Développement Rural, a pour son intervention, tenu à révéler aux différents acteurs de ces Rencontres Sectorielles que les conclusions des travaux seront présentées en Conseil des Ministres et qu’un Comité de suivi sera mis en place pour leur mise en œuvre.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le SE CCESP aux contacts en bas de page.

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Cérémonie de restitution des travaux du comité scientifique des « Rencontres Sectorielles » dédiée au secteur de l’Agriculture.

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé (SE-CCESP) vous informe que la cérémonie de restitution des travaux du comité scientifique de la quatrième édition des « Rencontres Sectorielles », dédiée au secteur de l’Agriculture, se tiendra le mercredi 25 octobre 2017, à la salle des fêtes du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, autour du thème :

« Dialogue Public Privé constructif pour  un secteur agricole performant ».

 

Co-présidée par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, cette cérémonie vise à renforcer le dialogue public-privé autour de la politique et des initiatives de développement du secteur agricole afin de susciter l’implication des parties prenantes dans leur mise en œuvre et améliorer la compétitivité du Secteur.

Au cours de cette cérémonie, il s’agira spécifiquement de :

  • présenter les résultats des travaux du Comité Scientifique sur la Fiscalité, le Financement, la Formation et les Facteurs liés à l’environnement des Affaires ;

 

  • recueillir les contributions des acteurs privés du milieu agricole pour la mise en œuvre de la politique et des reformes, à travers les interventions des présidents de l’Union Nationale des Entreprises du Monde Agricole et Forestier (UNEMAF), l’Organisation Centrale des Producteurs Exportateurs Ananas et de Bananes (OCAB), de l’Association Nationale des Organisations Professionnelles Agricoles de Côte d’Ivoire (ANOPACI) et de de l’Association des PME Phytosanitaires de Côte d’Ivoire (AMEPHCI) ;

 

  • recueillir les orientations du Ministre de l’Agriculture sur les piste de solutions aux problématiques identifiées ;

 

  • vulgariser la politique et les réformes entreprises par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural en faveur du monde agricole, à travers la mise en œuvre du PNIA ;

 

  • contribuer à la mobilisation du Secteur Privé pour le Salon de l’Agriculture et des Ressources Animales (SARA 2017) qui se tiendra du 17 au 26 novembre 2017.

 

Dans le cadre de l’organisation des « Rencontres Sectorielles », cette cérémonie spécifique de restitution fait suite aux visites rendues aux organisations professionnelles agricoles de juin à aout 2017 pour évaluer la qualité de leurs relations avec les administrations publiques et recueillir leurs préoccupations ainsi qu’à l’examen, de septembre à octobre 2017, par le Comité Scientifique (public, privé) des 48 préoccupations collectées.

 

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts suivants :

Tél: +225 20 22 11 25 — Fax : +225 20 22 78 94 — E-mail : comiteconcertation@yahoo.fr

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

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