CEREMONIE DE LANCEMENT DU SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES IMPOTS EN COTE D’IVOIRE (SIGICI).


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale des Impôts, vous informe que le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa SANOGO, a procédé,le 14 mars 2019 au 20ième étage de l’immeuble SCIAM, au lancement du Système Intégré de Gestion des Impôts en Côte d’Ivoire (SIGICI).

La mise en place de cette nouvelle plateforme numérique dénommée Système Intégré de Gestion des Impôts en Côte d’Ivoire (SIGICI) a pour but de simplifier et d’améliorer la qualité des services de la Direction Générale des Impôts.

En effet, cette nouvelle plateforme permet de disposer de données fiables concernant les activités de l’Administration fiscale en matière de :

  • Gestion des contribuables;
  • Suivi de la fiscalité professionnelle, de la fiscalité immobilière et mobilière;
  • Contrôle fiscal;
  • Recouvrement;
  • Comptabilité;
  • Statistique.

Le premier lot du SIGICI est désormais déployé à la Direction des grandes Entreprises (DGE), dont relèvent les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 3 milliards de francs CFA hors taxe.

Pour le recouvrement des Impôts et taxes, le SIGICI garantit un mécanisme de rapprochement bancaire automatisé avec une sécurisation des procédures d’encaissement et de génération des quittances sécurisées.

Dans les prochains mois, de nouvelles fonctionnalités seront intégrées dans le SIGICI pour prendre en compte les contribuables relevant des Centres des Moyennes Entreprises, ceux gérés par les Centres des Impôts et tous les services de la DGI.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale des Impôts au contact suivant : Tél : 20 2110 90



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Mariam FADIGA FOFANA

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RDV DU GOUVERNEMENT AVEC LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME.


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, met à votre disposition les informations concernant la tribune « Les rendez-vous du Gouvernement 2019 » qui s’est tenuele 08 mars 2019 à la Primature avec pour thème spécial « Accès des populations au logement et à un meilleur cadre de vie ».

Cette rencontre avait pour objectif principal de communiquer sur la mise en œuvre des projets prioritaires du Gouvernement dans les secteurs qui impactent directement la population. Les échanges s’articulaient autour du développement de l’urbanisme, de l’habitat et du logement. Ainsi, les actions présentées se déclinent comme suit :

1- URBANISME :

L’adressage des villes et la restructuration des quartiers précaires à travers

  • L’élaboration de plans d’urbanisme de détail du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan ;
  • des études d’urbanisme de l’ensemble des 75 chefs-lieux de département ;
  • la mise en place d’une commission d’approbation des lotissements sur la base de critères plus précis, adossés à un règlement d’urbanisme particulier afin d’éviter le désordre et l’anarchie urbaine ;
  • le renforcement des opérations d’aménagement et de constitution de réserves foncières ;

2- CONSTRUCTION :

Les chantiers peuvent être classés en trois grandes catégories

  • Les grands projets de construction en cours

Les projets de réhabilitation des tours A et B, de l’ « Esplanade de la Présidence de la République », le Palais des Hôtes, le démarrage des travaux de construction de la Tour F.

  • La sécurisation juridique et l’entretien du patrimoine immobilier de l’Etat

 Un projet de Code de la Construction et de l’Habitat en cours de rédaction, sera transmis au Gouvernement au plus tard à la fin du mois de mars 2019 pour adoption.

  • La gestion des activités de construction

Une plateforme en ligne d’instruction du dossier de Permis de Construire sera mise en place ainsi qu’un certificat de conformité après exécution des travaux et du renforcement du contrôle et du respect des règles et normes de construction.

3- LOGEMENT :

Le Programme Présidentiel de Logements Sociaux et Economiques se poursuit à travers les actions suivantes :

  • Mobilisation du financement nécessaire à la finalisation des VRD primaires (Cité ADO, Bingerville, Songon, Modeste, etc.);
  • Mise en place d’un dispositif pérenne de financement du logement social;
  • Recrutement de promoteurs immobiliers disposant de capacités techniques et financières de production de masse de logements.
  • Révision à la baisse des prix des logements sociaux et économiques
  • Développement d’une offre de logements locatifs (SICOGI, Caisses de retraite, etc.).

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme au contact suivant : Tél : 20 50 78 68


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SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DE MARCHE PUBLIC A FIN 2018.


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat met à votre disposition les informations sur la situation des opérations de passation des marchés publics à fin 2018, suite à l’adoption en Conseil des Ministres de la Communication y afférente en date du 27 février 2019.

A la fin de l’année 2018, le montant des marchés approuvés s’élève à 1 189,71 milliards de FCFA contre 915,81 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 29,9%, pour 4 835 marchés (en nombre) approuvés. La valeur totale des marchés publics approuvés est répartie comme suit :

  • 951,270 milliards de  FCFA approuvés par des procédures concurrentielles c’est-à-dire des appels d’offres ouverts et restreints, et représentant 80,0 % du montant total des marchés approuvés à fin décembre 2018 contre 67,2% à fin décembre 2017 ;
  • 214,583 milliards de FCFA approuvés par des procédures non concurrentielles (gré à gré, avenants, conventions, lettres de commande) représentant 18,0% du montant total des marchés approuvés à fin décembre 2018 contre 30,2% à fin décembre 2017 ;
  • 23,859 milliards de FCFA approuvés par des procédures simplifiées (compétition limitée, compétition ouverte) représentant 2,0% du montant total des marchés approuvés à fin décembre 2018 contre 2,7% à fin décembre 2017 ;

Le délai moyen de passation des marchés (du traitement du dossier d’appel d’offre à la notification de l’approbation du marché) a baissé, passant de 108,3 jours en 2017 à 97,3 jours en 2018, soit une baisse de 11 jours

En vue d’améliorer le cadre de gestion de la commande publique, le Gouvernement entend :

  • Accélérer le processus d’installation des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) au sein des ministères ;
  • Etendre à quinze (15) ministères par semestre, à compter de janvier 2019, le processus de déploiement de l’applicatif relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) aux contacts suivants :Tél : 20 21 63 61  / Fax : 20 21 26 18


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ATELIER DE MISE EN RELATION DES FOURNISSEURS LOCAUX AVEC LES GRANDES ENSEIGNES DU TOURISME, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA RESTAURATION


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), en liaison avec la Société Financière Internationale (SFI) et l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID), vous informe que s’est tenu le mardi 5 mars 2019, l’Atelier de mise en relation des fournisseurs locaux avec des entreprises phares dans le secteur du tourisme en Côte d’Ivoire,.

Ce atelier s’inscrit dans le cadre du Programme de Tourisme régional de l’Afrique de l’Ouest financé par l’USAID et qui vise, à travers l’assistance technique de la SFI, à accroître la part des entreprises ivoiriennes dans la chaîne d’approvisionnement des grandes enseignes du Tourisme d’affaires, de la Grande Distribution et de la Restauration implantées à Abidjan, en substitution aux importations.

Dans la phase actuelle d’amorçage, les filières fruits et légumes, viande et cosmétiques ont été retenues car elles présentent le plus fort potentiel en termes de demande des acheteurs des grandes enseignes et d’offre de production locale.

L’atelier s’est articulé autour de plusieurs temps forts. :

  • la présentation des travaux de rénovation de l’abattoir de Port-Bouët et des perspectives en matière de maîtrise sanitaire et de gestion des déchets ;
  • la présentation de cinq (05) grandes enseignes portant sur leurs procédures, standards et volumes et coûts d’achat des produits (fruits et légumes, viande et cosmétiques) estimés en moyenne à 815 000 000 FCFA par enseigne  ;
  • les rencontres B to B entre les services achats des cinq (05) enseignes et une première sélection de trente PME productrices locales des trois filières en vue d’évaluer leur potentiel et établir un début de relation d’affaires acheteurs/fournisseurs.

Au titre des prochaines étapes, les PME retenues sur recommandations des acheteurs des grandes enseignes bénéficieront de l’assistance technique des experts de la SFI pour une mise à niveau et la signature de contrats commerciaux.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts en bas de page.

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BILAN DES ACTIVITES DU CEPICI 2018.


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, vous informe que la « conférence de presse : bilan des activités du CEPICI 2018 » s’est tenue le 21 février au Palm club hôtel.

Cette cérémonie a été l’occasion pour le Directeur Général du CEPICI, Monsieur Emmanuel Esmel ESSIS de présenter le bilan de sa structure en terme de création d’entreprises et de flux d’investissement agrées.

1- Création d’entreprises

  • Le nombre de sociétés créés en janvier 2018 est de 14 812 contre 11 800 en janvier 2017, soit un accroissement de 26%,
  • Le nombre moyen de sociétés créés par jour est de 60 en janvier 2018 contre 48 en janvier 2017, soit une variation de 26%,
  • Le nombre d’emplois prévisionnels en janvier 2018 est de 14 993 contre 18 928 en janvier 2017, soit une baisse de 21%.

Ce taux d’accroissement de 26% de création se reparti dans les secteurs d’activité suivants :

  • 50% dans le secteur de Prestation de services (14812 entreprises créées),
  • 29% dans le secteur du Commerce,
  • 13% dans le secteur du BTP,
  • 7% pour les autres entreprises (transport, éducation et formation, communication, santé, etc.)
  • 1% dans le secteur des Industries, Mines et énergie

2- Flux d’investissements agréés 

  • Le nombre de sociétés agréées de janvier à décembre 2018 est de 274 contre 227 de janvier à décembre 2017, soit une évolution de 21%,
  • Le volume des intentions d’investissements est de 703 milliards de FCFA de janvier à décembre 2018 contre 466 milliards de FCFA de janvier à décembre 2017, soit une évolution de 51%,
  • Le nombre d’emplois générés de janvier à décembre 2018 est de 8 767 contre 5 808 de janvier à décembre 2017, soit une évolution de 51%.

La dynamique sectorielle des intentions d’investissements agréés se présente comme suit :

  • Agro-industrie : 27%
  • Autres (Pétrole & énergie, Industrie extractives, Industrie cosmétique, Santé, Agriculture) : 25%
  • Transport et entreposage : 24%
  • BTP : 9%
  • NTIC : 6%
  • Industrie du plastique : 4%
  • Hôtellerie-restauration : 3%
  • Prestation de services : 2%

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire au contact suivant : Tél : 20 31 14 00.


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INAUGURATION DU CANAL DE VRIDI ELARGI ET APPROFONDI.


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Port Autonome d’Abidjan, vous informe que le Premier Ministre, Ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, S.E.M. Amadou GON COULIBALY a procédé à « l’inauguration du canal de Vridi élargi et approfondi », le 21 février 2019.

Ce projet dont la première pierre a été posée le 6 Octobre 2015, a pour objectif général de permettre au Port d’Abidjan d’accueillir les plus grands navires fréquentant les Côtes Africaines.

Ainsi le PAA disposera des atouts suivants :

  • Accueillir les navires porte-conteneurs et conventionnels sans limitation de longueur avec 16m de TE (contre 260 de long max et 12m de TE actuellement),
  • Améliorer la sécurité et la sureté de la navigation dans le canal,
  • Supprimer les temps d’attente dus à la fermeture de canal pour certains types de navires,
  • Accroitre l’attractivité du Port d’Abidjan pour les amateurs.

Ce projet d’un coût global de 150 milliards FCFA dont un prêt de 127,5 milliards FCFA de Eximbank de Chine (85%) et 15% de fonds propres du PAA soit 22,5 milliards, permettra en terme d’impacts :

  • Économiques
  • Economie d’échelle pour les chargeurs et les armateurs grâce à la possibilité d’accueillir désormais de grands navires,
  • Gain de temps pour les navires,
  • Plus de compétitivité au niveau de la capacité d’accueil et des prestations du Port Autonome d’Abidjan,
  • De nouvelles opportunités pour les opérateurs et les investisseurs,
  • Des souplesses pour les chargeurs et les industriels opérant et particulièrement ceux des pays de l’interland pour qui les économies d’échelle restent un challenge de choix,
  • Suppression des fenêtres d’entrée et de sortie permettant ainsi aux navires d’entrer au Port d’Abidjan à tout moment sans attendre en rade extérieure (gains de productivité pour les navires),
  • Une partie des gains de productivité est captée par l’économie nationale,
  • Réduction du coût de l’escale et partant du taux de frêt,
  • Baisse à terme du coût du frêt maritime.
  • sociaux

Pendant les trois ans qu’ont durés ces travaux, de 2015 à 2018, ce sont près de 1800 emplois directs dont 350 chinois et 1450 ivoiriens qui ont été créés.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Port Autonome d’Abidjan au contact au Tél : +225 21 23 80 00.


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LANCEMENT DES GROUPES DE TRAVAIL ISSUS DES « RENCONTRES SECTORIELLES », DEDIEES AU SECTEUR DES TRANSPORTS.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), en collaboration avec le Ministère des Transports, vous informe que la cérémonie de Lancement des Groupes de travail des Rencontres Sectorielles dédiées aux Transports, s’est tenue le mercredi 20 février 2019 à la salle chandelier du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire.

Pour rappel, la mise en place desdits groupes de travail fait suite à la restitution des travaux du comité scientifique de la cinquième édition des « Rencontres sectorielles » dédiées au secteur des transports qui s’est tenue le 12 décembre 2018.

Au total, quatre (4) groupes de travail (Groupe de Travail pour le transport aérien, Groupe de Travail pour le transport routier, Groupe de Travail pour le transport fluvio-lagunaire et Groupe de Travail pour le transport maritime), composés des acteurs du secteur privé et des administrations concernées par ces préoccupations, ont été formés afin de mener la réflexion sur les secteurs du.

De façon, spécifique, ces groupes de travail ont pour missions de (d’) :

  • approfondir les réflexions du Comité scientifique portant sur les préoccupations recueillies auprès des organisations professionnelles et structures du secteur des transports ;
  •  proposer des solutions durables aux préoccupations des acteurs du secteur des Transports en Côte d’Ivoire ;
  • œuvrer à identifier les moyens et actions pour la mise en œuvre de solutions avec des indicateurs de suivi-évaluation.

Ainsi, les groupes de travail devront remettre, dans un délai de six (06), au Ministre des Transports, un document présentant l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures ou reformes proposées.

Pour plus amples informations, merci de contacter le Secrétariat Exécutif du CCESP aux contacts en bas de page.

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CALENDRIER DES FOIRES, SALONS, EXPOSITIONS ET MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLES 2019 EN COTE D’IVOIRE.


Pour une prise en charge de vos préoccupations en rapport avec l’Administration Publique,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP  via mail à comiteconcertation@yahoo.frccesp@aviso.ciccesp@ccesp.ci; ou par courrier (Adresse géographique): 2è étage Im AZUR Abidjan Plateau ou via la Plateforme en ligne (cliquez sur le logo SAISINE).


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe de  la diffusion du Calendrier des Foires, Salons, Expositions et Manifestations promotionnelles 2019.

Conformément aux dispositions  du décret n°2018-546 du 06 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire, le calendrier permet de mieux planifier l’organisation des manifestations promotionnelles et de mieux promouvoir la destination Côte d’Ivoire. La version électronique et imprimée du calendrier est distribuée à tous, notamment aux :

  • organisateurs d’évènements promotionnels ;
  • entreprises ;
  • municipalités ;
  • Chambres de Commerce ;
  • structures publiques et privées ;
  • consulats ;
  • ambassades ;…

En dehors de la Côte d’Ivoire, le calendrier est  communiqué  aux Ministres des Affaires étrangères à travers le monde, et constitue un document national de référence pour le Gouvernement ivoirien qui en fait la promotion lors des voyages institutionnels auprès des structures d’autres pays.

La version électronique est disponible via le logo du Ministère ci-dessous

Pour toute information complémentaire et dans la perspective de voir figurer vos activités promotionnelles en 2019, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et  de la Promotion des PME aux contacts suivants :
Abidjan-Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage
BP V 142/143 Abidjan 
E–mail : info@commerce.gouv.ci
Tél : 20 22 95 28

Pour une prise en charge de vos préoccupations en rapport avec l’Administration Publique,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP  via mail à comiteconcertation@yahoo.frccesp@aviso.ciccesp@ccesp.ci; ou par courrier (Adresse géographique): 2è étage Im AZUR Abidjan Plateau ou via la Plateforme en ligne (cliquez sur le logo SAISINE).

LANCEMENT DU PROGRAMME VOC.


Pour une prise en charge de vos préoccupations en rapport avec l’Administration Publique,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP  via mail à comiteconcertation@yahoo.frccesp@aviso.ciccesp@ccesp.ci; ou par courrier (Adresse géographique): 2è étage Im AZUR Abidjan Plateau ou via la Plateforme en ligne (cliquez sur le logo SAISINE).


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Commerce Extérieur, vous informe que le « programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) » reprendra le 15 février 2019 (date du connaissement, ou LTA, ou titre de transport routier ou ferroviaire) avec la nouvelle phase pilote de trois mois.

Ainsi, des mesures conservatoires sont prévues en vue de l’optimisation du processus de délivrance des Certificats de Conformité. Les nouvelles dispositions adoptées sont les suivantes :

1.Exigences documentaires 

  • Pour l’inspection: sont exigés pour les routes A et B, le formulaire de demande de Certificat de Conformité dûment rempli ; la facture proforma ou la facture définitive ; le rapport de test ou le rapport d’analyse d’un laboratoire ou la fiche technique du produit. Pour la route C, les documents restent inchangés.
  • Pour la délivrance du Certificat de conformité: en cas d’avis favorable après inspection, les documents demandés sont la facture définitive et la copie de la fiche de déclaration à l’importation (FDI).

2. Coût du contrôle de la conformité : les tests et analyses des laboratoires internes du fabricant seront désormais acceptés pour la vérification de la conformité. Le seuil recevable est la valeur FOB des produits admis au programme (disponible sur : http://www.commerce.gouv.ci) et non la valeur totale de l’envoi avec un traitement spécial pour les groupages personnalisés.

3. Assouplissement des règles d’étiquetage : Les règles d’étiquetage ne sont plus retenues comme facteur bloquant pour les importations pendant la nouvelle phase pilote, en attendant la révision du Décret n° 92-487 du 26 Août 1992 sur ce sujet.

4. Autorisations préalables à l’importation : Les autorisations préalables à l’importation des Ministères Techniques ne sont plus exigées pour la vérification de la conformité.

5. Exclusion des envois express : Les envois express sont exclus du champ de la Vérification de la Conformité pendant toute la durée de la phase pilote.

6. Allègement des normes : Pour la phase pilote, seuls les paramètres essentiels de la norme en vigueur suivie par le fabricant seront appliqués.

7. Contrôle à destination : La possibilité est donnée aux importateurs dont les marchandises sont arrivées sans Certificat de Conformité, de bénéficier, exceptionnellement, d’un contrôle à destination.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Commerce Extérieur au contact suivant : Tél : 20 22 59 25.


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LA SEMAINE DES DOUANES IVOIRIENNES (SEDIV 2019).

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers la direction Générale de la Douane, vous informe que la 5ème Edition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2019) a eu lieu du 23 au 25 janvier 2019, à la Maison de l’Entreprise, sise à Abidjan-Plateau

Placée sous la présidence du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la SEDIV 2019 avait pour thème « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises ».

La SEDIV 2019 a été marquée par une série d’activités dont le Séminaire-Bilan 2018 et Perspectives 2019.

Au titre du bilan, la Direction Générale des Douanes a recouvré au cours de l’année 2018, 1747,09 milliards de francs CFA sur un objectif de 1813,25 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 96,4%.

Au titre des perspectives, le défi en 2019 est le recouvrement d’un montant de 1915.78 milliards de francs CFA, tout en continuant d’assurer la fluidité de la chaine logistique et l’efficience des contrôles visant à sécuriser les recettes publiques et protéger la société.

Les actions qui seront entreprise à cet effet, cadrent avec les normes et les bonnes pratiques édictées par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et reflétées par l’acronyme SMART à savoir :

  • Sécuriser les frontières ;
  • Mesurer les performances ;
  • Automatiser les procédés ;
  • gérer les Risques ;
  • intégrer la Technologie

La SEDIV 2019 a achevé ses travaux avec la Journée Internationale des Douanes (JID) célébrée cette année le vendredi 25 janvier 2019 et marquée par des exposés sur :

  • la notion de frontières SMART avec en appui, les outils et instruments de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ;
  • la surveillance coordonnée des sites et des marchandises entre les services aéroportuaires et la société AVISECURE ;
  • le projet d’interconnexion des systèmes informatiques des douanes de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso : projet PAMOSET ;
  • la contribution des douanes ivoiriennes dans la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée : Cas du Bureau des Douanes de Noé.

Pour plus amples informations, merci de contacter la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants :  Tel. : 20 25 15 00 ; Fax : 20 25 15 14 ; Numéro Vert : 800 800 70.


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