NEWSLETTER: DÉCRET PORTANT TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

@iccespv1.1

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère des Infrastructures Economiques, vous informe de l’adoption, en conseil des ministres du 12 octobre 2016,  du décret n°2016-788 du 12 octobre 2016,  relatif au titre d’occupation du domaine public.

Ce décret présente deux types d’autorisations d’occupation du domaine public:

  1. Les autorisations d’occupations temporaires (AOT) classiques qui comprennent :
  • Des règles générales sur l’utilisation à titre précaire et révocable du domaine public par la voie d’une décision unilatérale ou d’une convention ;
  • Le recouvrement des redevances et mesures préalables aux poursuites ;
  • L’exercice des poursuites à travers un commandement, des mesures conservatoires et saisie et un recouvrement par voie d’avis à tiers détenteur et par voie d’opposition ;

2. Les autorisations d’occupations temporaires constitutives de droit réel et baux emphytéotiques administratifs, qui comprennent des dispositions communes, notamment :

  • La procédure de passation ;
  • Les modifications ultérieures de convention de bail ;
  • La transmission ou cession des ouvrages, construction et installations prévus par le titre d’occupation et transfert du droit réel y rattaché ;
  • Le financement des ouvrages constructions et installations prévus par le titre d’occupation de droit réel ;
  • La délivrance du titre d’occupation constitutive de droit réel ;
  • Le retrait du titre d’occupation constitutif de droit réel.

 

Le décret institue également une commission de conciliation et conciliateur unique qui a pour rôle de régler les litiges nés, que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, relatifs aux autorisations d’occupation temporaire AOT classiques, aux AOT constitutives de droit réel et des Baux Emphytéotiques Administratifs (BEA).

Téléchargez l’ensemble des dispositions du décret en cliquant sur:

DÉCRET D’APPLICATION TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère des infrastructures économiques aux contacts suivants : Tel : (225) 20 34 73 11

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

 

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copyright août 2017.

 

 

 

 

 

TENUE DE LA CEREMONIE DE LANCEMENT DE LA 3è EDITION DE LA JNP 2017

@iccespv1.1

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP),  vous informe que la cérémonie de lancement de la troisième édition de la Journée Nationale du Partenariat Etat/ Secteur Privé (JNP) 2017 axée sur le thème : «Encadrement  du Secteur Informel : source de croissance et de compétitivité de notre économie», s’est tenue le Mardi 1er Août 2017,  à l’Hôtel Novotel d’Abidjan Plateau.

Placée sous la présidence du  Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Adama KONE représenté par son  Directeur de Cabinet  Monsieur Adama COULIBALY, la cérémonie a été meublée par :

  • des allocutions ;
  • la projection d’un film sur les temps forts de la JNP 2016 ;
  • la présentation des lauréats des prix du partenariat de la JNP 2016 qui récompensent les acteurs du Dialogue Public Privé (Administration Publique, Secteur Privé, Cadres Paritaires Sectoriels, points focaux du SE-CCESP, Presse) ;
  • la présentation des articulations et des enjeux de la JNP 2017.

La JNP 2017 se tiendra le 13 novembre 2017 au Sofitel Hôtel Ivoire avec l’appui de la Commission de l’UEMOA, du Groupe de la Banque Africaine de Développement et du Groupe de la Banque Mondiale.

Elle sera l’occasion :

  • de faire le bilan des mesures en faveur du Secteur Privé pour l’année en cours et de dresser les perspectives du Dialogue Public Privé pour l’année 2018 à travers la conférence inaugurale ;
  • de faire un état des lieux des initiatives nationales et internationales de formalisation des entreprises et d’identifier les défis et opportunités pour l’élaboration d’une feuille de route nationale de transition du secteur informel vers le formel au cours de panels thématiques ;
  • de sensibiliser les promoteurs du secteur informel sur les démarches et les avantages de la formalisation et d’offrir un temps d’échanges aux opérateurs économiques avec les administrations concernées par leurs préoccupations au quotidien à l’occasion les Sides Events ;
  • de récompenser les acteurs qui se sont distingués en 2017 par leur implication à l’animation du Dialogue Public Privé au moyen des Prix du Partenariat.

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du CCESP aux contacts en bas de page.

 

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Le Secrétaire Exécutif

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NEWSLETTER: COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE DE CONCERTATION DU 20 JUILLET 2017.

 


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP),  vous informe de la tenue, le Jeudi 20 juillet 2017, de la seconde réunion du Comité Technique de Concertation (CTC) de l’année sous la présidence effective du Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Comité Technique de Concertation avec la participation effective des ministres de l’Industrie et des Mines, de l’Agriculture et du Développement Rural, de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable.

La réunion s’est articulée autour des points d’informations et d’examens des dossiers.

Au titre des informations, le SE-CCESP a présenté l’état d’avancement du traitement des 34 préoccupations collectées auprès du Secteur Privé, ainsi que le projet d’indicateurs de performance des travaux du cadre de concertation Etat/Secteur Privé.

Concernant l’examen des dossiers, il ressort les principales conclusions suivantes :

  • Dette intérieure: le paiement des 232 milliards annoncé par le Premier Ministre au cours du petit-déjeuner débat du Patronat a démarré ; les détails de l’opération seront communiqués aux organisations professionnelles du Secteur Privé ;

 

  • TVA sur les opérations assimilées à des exportations de café-cacao : la mesure de suppression de l’exemption de la TVA de l’annexe fiscale 2017 a été suspendue par la DGI. Une solution définitive sera proposée dans l’annexe fiscale 2018 ;

 

  • Taxe sur le Caoutchouc Granulé : les options de réaménagement de cette taxe proposées par la CGECI seront analysées dans l’annexe fiscale 2018 tout en veillant à préserver les marges des producteurs dans la fixation du prix d’achat du Caoutchouc ;

 

  • Exportations de fonds de tasse : une solution sera proposée au Premier Ministre par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural. Elle tiendra compte de la capacité d’absorption de la production par les usiniers locaux, de l’équité entre usiniers et exportateurs de fonds de tasse dans le paiement des cotisations et divers prélèvements de la filière et des mesures d’accompagnement nécessaires au soutien de la transformation locale ;

 

  • Redevances BURIDA : un protocole d’accord a été signé entre le BURIDA et la FNIH-CI et la FENITOURCI à l’issue de travaux présidés par le Ministère de la Culture et de la Francophonie en liaison avec le Ministère du Tourisme et le SE-CCESP.

 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé aux contacts affichés en bas de page.


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copyright juillet 2017.

 

NewsLetter : Institution du prélèvement de l’Union Africaine.

 

inscription nl

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers la Direction Générale des Douanes, porte à votre connaissance l’application de la taxe à l’Importation au profit de l’Union Africaine dite ‘‘Prélèvement de l’UA’’ en abrégé PUA au taux de 0,2% sur les marchandises importées des Etats non membres de l’Union Africaine et mises à la consommation, à compter du 1er juillet 2017.

Cette mesure fait suite à la réduction du taux de Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) intervenue à travers l’ordonnance n°2017-424 du 28 juin 2017 qui est  passé de 1 % à 0,8 % à compter de la même date de référence.

Pour rappel, l’institution du PUA, objet de la Circulaire  n°1862/MBPE/DGD du 29 JUIN 2017, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des  dispositions de l’Ordonnance n° 2017-425 du 28 juin 2017, instituant ladite taxe, conformément à la décision de la 27e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union visant à fournir à l’UA des ressources stables, suffisantes et prévisibles pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration ainsi que pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité.

La base imposable du PUA est constituée par :

  • la valeur CAF (coût, assurance et fret) au port de débarquement pour les marchandises importées par voie maritime ;
  • la valeur CAF (coût, assurance et fret) au point d’entrée pour les marchandises importées par voie terrestre ;
  • la valeur en douane aéroport pour les marchandises importées par voie aériennes.

Sont exonérés du PUA:

  • les aides, dons et subventions non remboursables destinés à l’Etat, aux personnes morales de droit public et aux œuvres de charités ou de bienfaisance reconnues d’utilité publique ;
  • les marchandises provenant des Etats non membres, importées dans le cadre des accords de financement avec les partenaires étrangers, sous réserve d’une clause exonérant expressément lesdites marchandises de tout prélèvement fiscal ou para fiscal ;
  • les marchandises importées par les entreprises avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance ;
  • les marchandises importées par les entreprises ;
  • bénéficiaires d’un régime fiscal stabilisé en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance ;
  • les marchandises ayant précédemment acquitté ladite taxe sous un régime antérieur quelconque ;
  • les marchandises déjà exonérées par les lois et règlements et par les projets de développement avant l’application de la décision sur le financement de l’Union.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale des Douanes (DGD) sous tutelle du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat aux contacts suivants : Tél : 20 25 15 00 / Fax : 20 25 15 14 / Site web : www.douanes.ci

 

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 Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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copyright juillet 2017.

 

NewsLetter : Situation économique et financière à fin Mars 2017

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale de l’Economie (DGE) vous informe que la deuxième réunion de  veille économique  de l’année 2017 qui a rassemblé  l’ensemble des points focaux sectoriels de la Direction  des Prévisions, des Politiques et des Statistiques Economiques (DPPSE) s’est tenu le jeudi 29 juin 2017.

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NewsLetter  : Parution du 13ème numéro du magazine Twins.

 

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé,  vous informe que le treizième numéro  de son magazine d’informations économiques   « Twins »,  vient de paraitre.

 

Edité en français et en anglais le numéro 13 de  TWINS  vous propose :

 

  1. « A LA UNE », les ambitions de Monsieur  Jean- Marie ACKAH, Président de la Confédération Générale des Entreprises (CGECI) pour faire de la principale faitière du secteur privé, une force de proposition auprès du gouvernement afin d’améliorer davantage le climat des affaires et, accroitre in fine, le tissu industriel de notre pays ;
  2. « PARTENAIRES»  avec la boutique paysanne de la Chambre Nationale          d’ Agriculture, un espace de valorisation des produits transformés du terroir ivoirien ;
  3. « GRAND ANGLE» avec le forum la « Finance s’engage » une initiative pour booster le dynamisme des PME ivoiriennes ;
  4. « LUCARNE» avec la Direction Générale des Impôts qui fait la lumière la déclaration et le paiement  des impôts et taxes en ligne via la plateforme : https://e-impots.gouv.ci ;
  5. « TOUT SUR » avec les projets financés par le Groupe de la Banque Mondiale;
  6. « MODELE» consacré aux principales recommandations de la Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA 2017) ;
  7. « LA PAROLE A … », avec le point des travaux sur la réforme fiscale ;
  8. « ENTREPRENEURIAT» consacré à la société HYPER ACCESS SYSTEMS, une PME modèle dans le domaine des TIC ;
  9. « A LA RENCONTRE DE … », de l’Institut National des Administrateurs de Côte d’ivoire (INADCI) qui nous donne sa vision en matière de gestion des entreprises;
  10. « ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES» qui fait un focus sur la Stratégie Nationale des Accords de Partenariat Economique (APE) ;
  11. « EVENT » avec un focus sur les activités des cabinets ministériels, la quinzième réunion des ministres des finances de la zone franc , la 8ème édition du Gala des bâtisseurs de l’Economie ivoirienne, les activités du Mécanisme Africain d’ évaluation des Pairs (MAEP), la tenue de la 1ère édition de de la conférence risque pays organisée par l’Agence de notation Bloomfield, , les activités de la Foire Internationale du Commerce et de l’Industrie d’Abidjan (FICIA), le lancement par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique de la 2ème édition de la campagne de sensibilisation sur la bancarisation, le lancement de la 6ème édition de CGECI Academy, les activités du Programme de Développement du Secteur Financier (PDESFI), la tenue de la 7ème édition du Salon International du Tourisme d’ Abidjan (SITA).

 

Le « TWINS » est gratuit et disponible au SE-CCESP

 

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

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NEWSLETTER : TWINS TIME 5

Abonnez-vous à nos publications  ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention en cliquant sur les icônes (Abonnement et Opportunités) ci-dessous.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé,  vous informe que la cinquième édition de sa tribune d’échanges, dénommée « TWINS TIME » s’est tenue le lundi 19 juin 2017 à la salle  Tamarin de l’Hôtel AZALAI autour du  thème :« La place de l’économie numérique dans une économie émergente : Enjeux et défis»

Animée par le Monsieur Bruno NABAGNE KONE, Ministre de la Communication de l’Economie Numérique et de la Poste, cette cinquième édition de  TWINS TIME a tourné autour de quatre axes, à savoir :

1- La problématique de la fiscalité et parafiscalité sectorielle

  • Au niveau de la fiscalité, l’objectif du gouvernement est d’aboutir à une fiscalité  juste et sans préjudice pour le développement des activités des opérateurs du secteur.
  • Aussi, pour ce qui est des mesures d’incitation fiscales,  le code des investissements offre de nombreuses mesures  d’incitation fiscales.
  • Concernant la zone franche de Grand -Bassam, le ministre a souligné que l’espace est suffisamment grand pour accueillir un nombre important d’opérateurs économiques.

2- Accessibilité et inclusion numérique

  • les efforts consentis par le gouvernement au niveau de la question de   l’accès au réseau ont permis d’avoir une  moyenne des coûts de communication qui varie entre   36 FCFA et  20 F CFA et des minutes d’ interconnexion passant de 185 FCFA à 19FCFA , faisant de la Côte d’Ivoire l’une des pays les moins chers au niveau des indicateurs liés aux coûts.
  • Sur la question du projet « un citoyen un ordinateur », les efforts  du gouvernement ont permis la réduction (50%)  du coût d’achat.
  •  En outre  000 étudiants sont bénéficiaires du projet à ce jour.
  • Concernant la digitalisation de l’administration, le ministre  a donné des informations sur la digitalisation de l’administration.
  • A terme plus de 300 actes administratifs seront digitalisés.

3- Reformes et cadre réglementaire

Les reformes opérées dans  le secteur des TICs  ont permis  d’accorder de nombreux avantages  aux investisseurs locaux,  en témoigne  l’octroi des premières licences   à des opérateurs ivoiriens au niveau du processus de libéralisation du secteur télévisuel.

Le ministre a par ailleurs indiqué que  depuis 2012  un texte faisant obligation aux multinationales d’ouvrir 15% des parts de leurs actions à des ivoiriens a été introduit.

4- La Poste de Côte d’Ivoire

 Le ministre  a été indiqué que la poste s’est engagée dans un  processus de restructuration de ses services.

Cela permettra à terme un transfert  numérique des actes administratifs et  une diversification des services à la clientèle.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du CCESP aux contacts en bas de page.

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

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NEWSLETTER : 3ème Symposium technique régional sur le Partenariat Public-privé et la sécurité des patients dans le contexte de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens en Afrique.

 Le Comité de Concertation Etat Secteur Privé, à travers  le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, vous informe que se tiendra du 28 au 30 Juin 2017 à Bassam, le 3ème Symposium technique régional sur le Partenariat Public-Privé et la sécurité des patients autour du thème « Améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients en Afrique grâce au partenariat public-privé (PPP) : quels impacts sur la prévention des infections associées aux soins et les innovations en santé »

Placé sous le parrainage de Monsieur le Premier Ministre Amadou Gbon COULIBALY, le SYMPOTEC vise la mise en place d’une plateforme permanente d’échanges techniques et d’affaires public-privé.

Le SYMPOTHEC, sera meublé de plusieurs temps forts:

  • des ateliers de formations thématiques ;
  • un salon d’exposition sur les infrastructures et équipements médicaux ;
  • des exposés d’orientations ;
  • une table ronde sur les financements alternatifs de la santé en Afrique ;
  • des sessions de communication dont les termes portent sur :

– la gestion des infections des sites opératoires ;

– les infrastructures, matériels et équipements médicaux ;

– le cadre réglementaire de la gestion du risque infectieux hospitalier ;

  • une rencontre des Directeurs généraux des instituts Pasteurs en Afrique ;
  • une réunion des Présidents des plateformes du secteur privé de la santé ;
  • une cérémonie d’hommage aux pionniers de la lutte contre les risques infectieux en Afrique ;
  • des rencontres B to B qui permettront aux opérateurs privés nationaux de rencontrer aux investisseurs étrangers des secteurs de la santé et de l’innovation.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique aux contacts suivants : +225  20 21 47 26/ 20 22 13 98 ou Secrétariat technique SYMPOTECH 2017: Tel : 225 22 43 04 13 /09 96 26 10 — Fax: 225 22 43 04 13

 Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

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NEWSLETTER: LES NORMES RENDUES D’APPLICATION OBLIGATOIRE

Saisissez-nous : @iccesp  ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention : OPCI

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère de l’Industrie et des Mines, met à votre disposition les informations relatives au décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 qui présente la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire.

Le présent décret, pris en application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité, rend d’application obligatoire, certaines normes de produits utilisés dans les secteurs les plus sensibles à la contrefaçon notamment :

  • l’alimentation ;
  • la santé ;
  • les équipements ;
  • la construction.

Les familles de produits concernés par le présent décret sont :

  • les produits alimentaires ;
  • les produits électriques, électroniques ou d’énergies renouvelables ;
  • les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ;
  • les matériaux de construction ;
  • les emballages ;
  • les pièces de rechange et accessoires automobile et lubrifiants ;
  • les machines ;
  • les équipements de protection individuelle ;
  • les textiles, chaussures, jouets, produits usagés.

Les dispositions relatives aux contrôles de conformités des produits fabriqués localement et importés s’articulent autour :

  • du certificat de conformité aux normes dont la durée de validité est de 3 ans ;
  • de l’attestation de conformité aux normes dont la durée de validité est de 3 mois ;
  • des sanctions administratives prévues par la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 en cas de non-respect des critères de conformité édictées par les normes.

Consultez la liste exhaustive des produits cités en cliquant sur le lien suivant :  DECRET NORME

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale de l’Activité Industrielle (DGAI) du Ministère de l’Industrie et des Mines au Tél : (225) 22 41 08 72

 

 

Le secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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copyright juin 2017.