TABLE RONDE DES BAILLEURS DE FONDS POUR LE FINANCEMENT DU PLAN DIRECTEUR CACAO.


BONUS:

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec la Commission de l’UEMOA, porte à votre connaissance, la tenue, le 18 Juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire, d’une table ronde pour le financement du plan directeur de l’aménagement des Corridors pour l’Anneau de Croissance en Afrique de l’Ouest (CACAO) .

Pour rappel, le Plan directeur CACAO, approuvé lors de la réunion du Comité de Pilotage Conjoint en janvier 2018 à Abidjan, vise à réaliser un développement  économique équilibré entre les zones intérieures et côtières, à travers une transformation de la structure spatiale sous régionale. Il couvre cinq pays: le Burkina Faso,le  Bénin, le Togo, le Ghana et  la Côte d’Ivoire.

La table ronde avait pour objectifs de:

  • réaliser l’adhésion des Partenaires Techniques et Financiers pour le financement du Plan directeur CACAO ;
  • faire la promotion et le développement des corridors de croissance
  • réussir la réalisation d’un développement économique équilibré entre les zones côtières et intérieures de la sous-région CACAO ;
  • effectuer le renforcement de  l’interconnexion  et l’intégration régionale.

Précédée par la réunion des experts et des échanges directs B to B avec les PTF et le Secteur Privé, respectivement les 16 et 17 juillet 2019, la table ronde a réuni principalement:

  • les officiels des pays suivants :

– le Burkina Faso, représenté par M Eric W. BOUGOUMA, (Ministre des Infrastructures), M Salifou OUEDRAOGO (Ministre de l’Agriculture) et M Ambroise KAFANDO (Directeur Général de la Coopération, représentant le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement).

– le  Bénin, représenté par Monsieur Serge Mahouèdo AHISSOU (Ministre de l’Industrie et  du Commerce); Monsieur Modeste Tihounté KEREKOU (Ministre des Petites et Moyennes Entreprises  et la Promotion de l’Emploi) et Monsieur Joseph AHISSOU, (Directeur de Cabinet, représentant le Ministre des Infrastructures et des Transports).

– le Togo, représenté par Madame Zouréhatou TCHA-KONDO Epouse KASSAH-TRAORE (Ministre des Infrastructures et des Transports); Monsieur Vincent GATWABUYEGE, (Conseiller Technique chargé du Développement et de la Gestion des Infrastructures à la Présidence de la République).

– le Ghana représenté Monsieur Edouard ASHONG-LARTEY, (Directeur du centre de promotion et d’investissement du Ghana auprès du Président de la République, Chef de délégation). 

– et  la Côte d’Ivoire représentée par Monsieur Adama KONE (Ministre de l’Economie et des Finances), Monsieur Aly COULIBALY (Ministre de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Etranger) et Monsieur Souleymane DIARRASOUBA ( Ministre de l’Industrie du Commerce et de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises).

  • le Président de la commission de l’UEMOA et le représentant de la CEDEAO ;
  • des Experts des Etats de l’UEMOA;
  • des partenaires Techniques et Financiers, JICA, BOAD, BIDC, AFD, FMI, BAD, Union Européenne etc…..;

A l’issue des activités, les intentions de financement pour cent quatorze (114) projets, se chiffrent à 1752 milliards de FCFA dont :

  • 1400 milliards par les PTF (BOAD = 1000 milliards et JICA = 400 milliards)
  • 352 milliards pour les privés dans le cadre du Partenariat Public Privé

Les projets ayant retenu l’attention des bailleurs sont particulièrement ceux des domaines des Infrastructures, de l’Agriculture, des Energies, des hydrocarbures, des Mines et de l’Industrie.

Plusieurs PTF et opérateurs privés se sont engagés à communiquer dans les prochains jours leurs centres d’intérêts et intentions de financement, notamment la BIDC, la BAD, lUE, l’AFD, la Banque Mondiale et la BADEA, etc.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Commission de l’UEMOA    (Tél  226) / 25 42 50 50/ (226) 54 17 03 04).


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ETUDE-DIAGNOSTIC DE LA FILIERE ANANAS DU PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE DU SECTEUR INDUSTRIEL (PARCSI).


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe de la réalisation de l’étude diagnostic de la filière ananas dans le cadre des activités du Projet d’Appui au Renforcement de la Compétitivité du Secteur Industriel (PARCSI).

L’Etude a pour objectif d’apporter un appui et une assistance technique aux coopératives de petits producteurs pour l’approvisionnement des unités industrielles de transformation, à travers :

  • l’identification des acteurs de la chaîne de valeur de transformation de l’ananas en Côte d’Ivoire  (sociétés industrielles de production, coopératives de petits producteurs, unités industrielles de transformation, surfaces de distribution) ;
  • l’analyse de l’offre et de la demande d’ananas ;
  • l’identification des appuis et de l’assistance technique nécessaires aux petits producteurs pour l’approvisionnement des unités industrielles en quantité, en qualité et à un prix compétitif.

 Ainsi, selon les données et résultats de l’étude :

  • l’offre d’ananas, estimée à 36 110 Tonnes, est assurée par deux sociétés industrielles et les coopératives de petits producteurs dans les proportions respectives de 5,54% et 94,46% ;
  • la demande, estimée à 63 535 Tonnes, est soutenue par trois unités de transformation de grande taille (76%), des petites entreprises de transformation (0,40%), les grandes surfaces de commercialisation (0,72%), les grossistes distributeurs (0.15%), les commerçantes des zones de production (7,10%) ;
  • les contraintes des coopératives portent entre autres sur le management, le financement, les facteurs de production (intrants, équipements agricoles, main d’œuvre, matériel végétal…) et le prix d’achat ;
  • les axes d’appui et d’assistance technique aux coopératives s’articuleront autour de la professionnalisation des coopératives, de la redynamisation des systèmes de production et de l’amélioration du système de commercialisation.

Pour rappel, le PARCSI est un programme financé par le Gouvernement ivoirien et le groupe de la BAD en vue de favoriser le développement industriel et contribuer à l’augmentation du taux de transformation industrielle notamment dans les filières fruits et légumes.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère du Commerce de l’Industrie et de la Promotion des PME  (MCIPPME) au Tél : (225) 20 25 31  10 / 20 25 31 11 / 20 21 98 17.


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LA PARUTION DE TWINS MAGAZINE N° 20.


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), vous informe de la parution du vingtième numéro de son magazine d’informations économiques  « TWINS ».

Édité en français et en anglais, le N°20 de TWINS vous propose :

  • « A LA UNE », Monsieur Pierre Laporte, Directeur pays pour la Banque mondiale, en charge de la Côte d’Ivoire, du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée et du Togo, depuis le 1er novembre 2016, à travers son interview exclusive au terme de sa mission dans notre pays ;
  • « ACTU », avec le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP), lors de la validation de la 23ème convention de financement de projets de formation à plus d’un milliard FCFA au profit de 7731 bénéficiaires;
  • « TWINS EVENT » sur l’entrepreneuriat en Côte d’Ivoire ;
  • « A LA RENCONTRE DE… » M. AKA Aouélé, Ministre de la Santé, sur les réalités du budget de son département;
  • « FOCUS SUR LE CCESP » avec les actions du Secteur Privé dans le Dialogue Public-Privé;
  • « GRAND ANGLE » sur les préparatifs pour accueillir « les postiers » du monde entier en Côte d’Ivoire ;
  • « LUCARNE » avec la cérémonie d’Awards de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI);
  •  « TOUT SUR » la rencontre entre le ministre Sidi Touré et les chefs d’entreprises du secteur de la publicité ;
  •  « ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES » avec la première édition du Forum des affaires 2019;
  • « SANTE DE L’ECONOMIE » sur « Sublime Côte d’Ivoire », la stratégie de développement du Tourisme en Côte d’Ivoire.

Le magazine « TWINS » est gratuit et disponible au SE-CCESP.

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts en bas de page.


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REAMENAGEMENT DE LA PROCEDURE DE SAISINE DU COMITE D’ARBITRAGE DE LA VALEUR (CAV).


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, vous informe de la mise en œuvre de la circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018, portant Réaménagement du Comité d’Arbitrage de la Valeur (CAV).

Pour remédier aux difficultés d’application, notamment en ce qui concerne le délai de dépôt des dossiers imparti et celui de la délibération du CAV aux usagers, la direction générale de la Douane porte à l’attention du service et des usagers qu’il est apporté un réaménagement aux points relatifs à la procédure e-CAV de saisine du CAV :   

Le cautionnement des droits et taxes de douanes susceptibles d’être compromis ;

Le dépôt de la déclaration 0C3 au CAV (DPOD CAV);

Le dépôt de l’argumentaire de la DARRV au CAV;

Les suites de la délibération du CAV;

La production de rapports d’activités par les différents services. 

La Douane Ivoirienne attache du prix à l’application rigoureuse des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Pour toute information complémentaire, merci de bien vouloir contacter La Direction Générale des Douanes de Côte d’Ivoire. Tel : +225 20251500  Fax :  + 225 20251514  N° vert : 800 800 70  Email : http://www.douanes.ci


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AGREMENT A L’INVESTISSEMENT : MODALITES D’APPLICATION DU REGIME DE SUSPENSION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA).


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale des Douanes, porte à votre connaissance les dispositions pour bénéficier des avantages accordés pour l’agrément à l’investissement en phase d’implantation.

Pour rappel, les entreprises agréées bénéficient, conformément à l’article 14 de l’Ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant code des Investissement :

  • de l’exonération des droits de douane à l’exception de la redevance statistique et des prélèvements communautaires et continentaux ;
  • de la suspension temporaire de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les acquisitions de biens importés.

Le bénéfice de ces avantages est subordonné à la procédure ci-après, définie par l’Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 et la Circulaire n° 2019/SEMBPE/DGD/ du 16 mai 2019 portant modalités des avantages accordés au cordon douanier :

1 – faire une demande des avantages

sur imprimé administratif adressée au Directeur Général des Douanes dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’agrément et comportant les informations sur l’entreprise et sur l’investissement;

  2 – faire une demande d’attestation numérique d’exonération

à la Sous-Direction des Techniques Douanières (Direction de la Réglementation et du Contentieux) accompagnée des pièces justificatives suivantes : certificat d’agrément à l’investissement, facture fournisseur, connaissement (BL) ou lettre de transport aérien (LTA) ;

4- faire l’édition

par le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) de l’investisseur, d’une « déclaration d’admission temporaire ordinaires (Code d’investissement) », sur présentation de l’attestation numérique d’exonération;

  5- produire la déclaration de la TVA suspendue

par l’entreprise agréée sur un imprimé administratif dans un délai de deux (02) mois à compter de la date de signature de l’arrêté de fin d’investissement.

A la date de début de l’exploitation de l’activité, la TVA suspendue est exigible et acquittée mensuellement par fraction égale sur une période de vingt-quatre (24) mois par la déclaration de mise à la consommation avec le régime 4050 et le code additionnel 316. Ce délai peut être prorogé pour tenir compte des activités dont le cycle de production excède vingt-quatre (24) mois et également pour les entreprises bénéficiant d’une prorogation de la durée de l’investissement.


Pour toute information complémentaire, merci de bien vouloir contacter la Direction Générale des Douanes de Côte d’Ivoire. Tel : +225 20251500  Fax : + 225 20251514  N° vert : 800 800 70  Email : http://www.douanes.ci


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LANCEMENT DU CLUB EQUITY POUR L’AMELIORATION DE L’ACCES DES PME AU FINANCEMENT


SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS RELATIFS A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (PROTOCOLE D’ACCORD ANDE – CEPICI).


PROCEDURE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE A DESTINATION DES PRODUITS IMPORTES.


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SEMINAIRE PREPARATOIRE DE LA 7EME CONFERENCE INTERNATIONALE DE TOKYO SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE  « TICAD 7 »


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé à travers le Ministère du Plan et du Développement  vous informe qu’il se tiendra, le Mercredi 12 Juin 2019 à Abidjan, au siège de la CGECI (Maison de l’Entreprise), le séminaire préparatoire de la 7ème  édition de la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique  dénommé « TICAD 7 ».

Placé sous la présidence du Ministre du Plan et du Développement, ce séminaire a pour thème central : « Le développement des infrastructures en Afrique ».

De façon spécifique, ce séminaire préparatoire cadre d’échanges et de partage d’expériences sur le développement des infrastructures entre les parties  ivoiriennes et japonaises, vise à :

  • Informer et sensibiliser les participants sur les enjeux de la prochaine TICAD ;
  • Créer des cadres de concertations et de partenariats pour le développement de projets à caractère public ou privé ;
  • Discuter des initiatives de développement pour l’Afrique  dans les domaines des infrastructures, des transports et du tourisme ;
  • Lancer le processus de préparation du TICAD 7.

Ce séminaire verra la participation:

  • des membres du Gouvernement ivoirien;
  • des autorités japonaises dont  le Ministre d’Etat japonais en chargede l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, du Transport et du Tourisme qui conduira une délégation de 50 personnes ;
  • de chefs d’entreprises japonaises opérant dans les secteurs des infrastructures, de la construction, du commerce, des transports et du tourisme ;
  • du secteur privé ivoirien.

et s’articulera autour de :

  • séances en plénière et diverses présentations ;
  • rencontres directes entre autorités japonaises et ivoiriennes,
  • rencontres entre le  secteur privé ivoirien et japonais sous forme de B to B ; G to G ; B to G.

NB: Découvrez: LISTE DES ENTREPRISES JAPONAISES AU TICAD 7.NB:


Pour participation ou toute information complémentaire, merci de joindre Monsieur  HIEN TOTO Jean-Paul, Directeur de l’informatique et de la documentation des archives du Ministère du Plan et du Développement aux contacts suivants:

Tél: (225) 20 33 02 36 / 20 20 08 96 — Cel: (225) 08 32 82 44 / 05 61 66 62/ 48 13 14 81 / 04 96 11 59 — E-mail: /   j.hien@plan.gouv.ci/e.bohoussou@plan.gouv.ci/ serge.konan@cgeci.ci


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SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA CÔTE D’IVOIRE A FIN MARS 2019.


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 Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale de l’Economie (DGE), met à votre disposition une synthèse de la note de conjoncture sur la situation économique et financière à fin mars 2019, ainsi que le point de la situation dans la filière hévéa en Côte d’Ivoire.

I. La situation économique et financière à fin mars 2019 .

Elle est marquée par une hausse générale des principaux agrégats, comparativement à ceux de la période de 2018.

Ainsi, comparativement à mars 2018 :

  •  le secteur primaire

enregistre une hausse des productions de coton (+ 15,6 % ),  de cacao (+ 3,1% ), de caoutchouc naturel  (+ 11,2 %) ; d’ananas (+ 10,4%), de banane (+ 18,3%), et un repli des productions de sucre (-4,0 %), de café (- 14,8%)  et de l’anacarde (-70,7%) ;

  • le secteur secondaire 

est marquée par la  hausse de l’activité industrielle (+ 3,0%), grâce notamment  au secteur manufacturier  (+1,7%),  à la branche électricité gaz et eau (+2, 9%) et au dynamisme des industries extractives (+12,1 %) ;

  • le secteur tertiaire 

présente une bonne évolution de la quasi-totalité de ses principales composantes, notamment l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail (+5,3%), le nombre de passagers commerciaux  du transport aérien (+ 8,6%), le volume global de trafic de marchandises du transport maritime (+12,5 ), le trafic global de marchandises dans le ferroviaire (+1,0%), la hausse de l’internet (+ 33,%) et la baisse du trafic «  voix et sms » pour les télécoms (-10,3%), et une maîtrise de l’inflation  (0,6 %) ;

  • le marché du travail

s’illustre avec une création nette de 20 304 emplois  dans le privé, en majorité dans les secteurs du commerce, de l’industrie manufacturière et du BTP.  

  •  les finances publiques 

enregistrent une hausse des recettes fiscales de l’ordre de (+ 33,8 milliards de FCFA) et un bon niveau de  recouvrement des recettes non fiscales (+ 22,3 milliards de FCFA).

DOCUMENT DE BASE DE LA NOTE DE CONJONCTURE_Source DGE

II. La situation dans la filière Hévéa

La situation dans la filière est marquée par l’état des lieux ainsi que les mesures de l’Etat en faveur de la filière Hévéa.

Ainsi, pour ce qui concerne :

  • l’Etat des lieux de la production de l’hévéa

la culture de l’hévéa occupant le 3ème rang des produits d’exportations, est cultivé par 160 .000 planteurs et fait vivre 1.600.000 personnes pour une production de 720.000 tonnes en 2018.

  • les mesures de l’Etat en faveur du Développement de la transformation de l’hévéa

Face à la baisse du prix de l’hévéa (260 FCFA/kg) en 2018 et au déficit des  capacités d’usinage (190.000tonnes), l’Etat a entrepris les mesures suivantes :

  • Prorogation de l’autorisation d’exporter les fonds de tasse depuis 2018 ;
  • Appui aux usiniers pour accroitre leurs capacités d’usinage (crédits d’impôts) ;
  • Appui à la mise en place de l’interprofession de l’Hévéa.

PRESENTATION DU COMITE D’ANALYSE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE (COMITE ACE)

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale de l’Economie (Tél : 20 20 09 09 / 20 20 09 03) ainsi que la Direction de la compétitivité et de la Production industrielle (07 42 10 29).


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PROCEDURE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE A DESTINATION DES PRODUITS IMPORTES


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe de la possibilité offerte aux importateurs des marchandises de  bénéficier d’un contrôle à destination aux frontières, suite à l’évaluation de la première phase pilote du Programme de Vérification de la Conformité (VOC) aux Normes des marchandises, avant embarquement à destination de la Côte d’Ivoire

AUX FRONTIERES TERRESTRES:

Le contrôle  se déroulera suivant la procédure suivante :

1. concertant l’autorisation du contrôle à destination et de la procédure D41 (Permis d’examiner ou d’échantillonner) :

  • l’usager ou son Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) renseigne le formulaire de demande d’autorisation de contrôle à destination et de la procédure D41 (Permis d’examiner ou d’échantillonner).
  • cette demande adressée au Directeur Général du Commerce Extérieur (DGCE) et au Chef du Bureau des Douanes, est accompagnée de documents suivants : (i) la fiche de déclaration à l’importation (FDI), (ii) la facture commerciale, (iii) les documents de transport, (iv) les documents se rapportant aux spécifications techniques du produit, des rapports d’analyses/tests de laboratoire si disponibles et (v) tout autre document pertinent concernant l’envoi.
  • la demande de contrôle à destination autorisée par le représentant du DGCE est soumise à la contre signature du Chef du Bureau des Douanes, qui vaut « Permis d’examiner ou d’échantillonner » les marchandises.
  • Puis, muni de cette double autorisation et des documents susvisés l’usager se rend au bureau frontière de Codinorm pour entamer les procédures d’obtention de son certificat de conformité.

2. concernant le traitement du dossier :

  • L’agent Codinorm procède à l’instruction et au traitement du dossier en réalisant d’abord une étude documentaire ainsi qu’une analyse risque.
  •  Ensuite, l’agent Codinorm accompagné des agents des Douanes et de l’usager ou le CDA, procède à une visite, qui consiste à l’inspection de la cargaison et donne lieu si nécessaire (en cas d’absence de rapports d’analyse) à un prélèvement d’échantillons pour des analyses à effectuer.
  • A la fin du processus de traitement par Codinorm, deux options se présentent :
  • si la conformité des marchandises est établie, un certificat de conformité est délivré par Codinorm à l’usager ou à son CDA.
  • Et en cas de non-conformité, une notification de refus est émise et le dossier est transmis à la DGCE pour la suite à donner conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. concernant le délai de traitement et coût :

  • le traitement du dossier par Codinorm se fera dans un délai de deux (02) heures à compter de la saisine de Codinorm.
  •  Les coûts applicables sont les mêmes que ceux applicables dans le cadre du contrôle avant embarquement et sont payables à Codinorm lors de l’instruction du dossier.

lire ou télécharger l’Avis N°307/MCIPPME/DGCE relatif à la voie terrestre


AUX FRONTIERES MARITIMES ET AERIENNES:

Le contrôle  se déroulera suivant la procédure suivante :

1. Concernant l’autorisation du contrôle à destination :

  • l’usager ou son Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) adresse une demande motivée au Directeur Général du Commerce Extérieur (DGCE) accompagnée de documents suivants : (i) la fiche de déclaration à l’importation (FDI), (ii) la facture commerciale, (iii) les documents de transport, (iv) les documents se rapportant aux spécifications techniques du produit, des rapports d’analyses/tests de laboratoire si disponibles et (v) tout autre document pertinent concernant l’envoi.
  • Après analyse, le DGCE ou son représentant accorde soit une exemption exceptionnelle ou une autorisation de contrôle à destination.

2. Concernant la procédure D41 (Permis d’examiner ou d’échantillonner):

  • après autorisation du DGCE, une demande de permis d’examiner ou d’échantillonner (D 41) est introduite par l’usager auprès de la Direction d’Analyse des Risques, du Renseignement  et de la valeur des Douanes pour obtenir le visa pour la visite
  • la visite et l’inspection de la marchandise sont effectuées par les agents de CODINORM en présence de l’USAGER ou de son CDA après présentation du permis d’examiner et  peut nécessiter des prélèvements d’échantillons par CODINORM.

3. Concernant le traitement du dossier :

  • Codinorm procède au traitement du dossier par exploitation des documents et échantillons mis à sa disposition ;
  • A la fin de vérification, si la marchandise est conforme, un certificat de conformité est établi et transférer électroniquement dans le GUCE ; en cas de non-conformité, une notification de refus est émise et le dossier est transmis à la DGCE pour suite à donner conformément aux dispositions réglementaire en vigueur.

4. Concernant le délai de traitement et le coût :

  • le traitement du dossier par Codinorm se fera dans un délai maximum de 72 heures à compter de la visite de la marchandise.
  • Pour les cargaisons des produits alimentaires ne disposant de rapports d’analyses ou de documents qualité, le délai d’instruction est de 7 jours maximum à compter de la date de visite de la marchandise.
  •  Les coûts sont les mêmes que ceux applicables dans le cadre du contrôle avant embarquement et sont payables à Codinorm avant la réalisation de la visite.

Il est à préciser que chaque importateur ne peut recourir à cette procédure que deux (02) fois dans l’année.

lire ou télécharger l’Avis N°306/MCIPPME/DGCE relatif aux voies maritime et aérienne

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE)  du Ministère du Commerce de l’Industrie et de la Promotion des PME  (MCIPPME) au Tél : (225) 20 21 13  24


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SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS RELATIFS A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (PROTOCOLE D’ACCORD ANDE – CEPICI).


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers l’Agence Nationale pour le Développement de l’Environnement (ANDE), porte à votre connaissance, qu’a été signé, à l’occasion d’une cérémonie organisée le 6 mai 2019, un protocole d’accord entre l’ANDE et le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).

Ce protocole d’accord a pour objet l’adoption d’un mode opératoire de facilitation du traitement des dossiers entre l’ANDE et le CEPICI, dans le cadre de l’octroi d’agrément à l’investissement des Projets soumis à Evaluation Environnementale.

L’objectif principal est de simplifier les procédures et les délais de traitement de dossiers relatifs à l’évaluation environnementale et de contribuer ainsi aux réformes en cours pour l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire.

La procédure simplifiée concerne les activités et les délais suivants :

  • la réception du dossier du promoteur par le CEPICI ;
  • la saisine de l’ANDE (3 jours) ;
  • la validation des TDRs (7 jours) ;
  • l’organisation de l’Enquête Publique (EP) (15 jours) ;
  • l’examen Technique des rapports en commission interministériel (7 jours) ;
  • la prise de l’arrêté d’approbation par le Ministre chargé de l’Environnement.

Elle précède les activités de contrôle que sont :

  • le suivi Environnemental et Social (2 à 3 fois) durant les deux (2) ans ;
  • l’audit Environnemental, tous les trois (3) ans.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre l’Agence Nationale pour le Développement de l’Environnement (ANDE) au(225) 22 41 17 04.


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Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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