TROISIÈME ÉDITION DE L’INTERNATIONAL CERTIFICATION CONFERENCE (ICC).

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé à travers la société K’Origins, vous informe de l’organisation de la troisième Edition de l’International Certification Conference (ICC), du mardi 26 au jeudi 28 Septembre 2017, à Azalai hôtel Abidjan, sur le thème « au-delà de la certification».

Par le biais de l’organisation de l’ICC, K’Origins entend créer et pérenniser une plate-forme internationale d’échanges d’expériences des différents acteurs intervenant dans le processus de la certi­fication et de faire de la Côte d’Ivoire, le pôle de réflexion de l’agriculture durable.

Pour rappel, les deux premières éditions de l’ICC se sont tenues respectivement du 16 au 18 septembre 2014 à Yamoussoukro sur le thème « Agriculture Durable : Enjeux et Perspectives de la Certi­fication» et du 08 au 10 décembre 2015 à Abidjan sur le thème « Certi­fication : outil de compétitivité et de valorisation des produits agricoles ».

La troisième édition de l’International Certification Conference a pour but d’approfondir les discussions engagées lors d’ICC 2014 et d’ICC 2015, et d’intégrer plus d’acteurs de la chaîne de valeur, notamment l’industrie et les pays consommateurs.

Il s’agira, spécifiquement, au cours des ateliers et rencontres B2B de (d’) :

  • faire un état des lieux général de la certifi­cation ;
  • ressortir l’impact de la certifi­cation sur la commercialisation et l’accès aux marchés ;
  • impliquer l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur à une meilleure adhésion par la promotion des partenariats ;
  • promouvoir le cadre légal et règlementaire ;
  • partager les expériences en matière de démarches innovantes.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la société K’Origins aux contacts suivants : Tél : + 225 22 41 56 60 — Cel : + 225 48 09 44 77 —

E-mail : info@icconference.org   / site web : http://www.icconference.org

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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CÉRÉMONIE DE LANCEMENT DES TRAVAUX DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE LA RENCONTRE SECTORIELLE DÉDIÉE AU SECTEUR DE L’AGRICULTURE.

@iccesp_saisine

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP), en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER),  vous informe que s’est tenue ce mardi 19 septembre 2017, la cérémonie marquant le démarrage officiel des travaux du Comité Scientifique de la quatrième édition des « Rencontres Sectorielles », dédiée au secteur de l’Agriculture.

Présidée par Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministre en charge de l’agriculture, cette cérémonie a enregistré la participation des représentants de l’Administration Publique, les représentants du Secteur Privé du monde agricole et des partenaires techniques au développement.

 Au total, 48 préoccupations du Secteur Privé compilées feront l’objet d’examen approfondies par les représentants du Secteur Privé et ceux de l’Administration Publique membres du Comité Scientifique, dont :

  •  16 préoccupations au cours de la première réunion, parmi lesquelles :

          – 08 au titre de la fiscalité et de la parafiscalité ;

          – 06 au titre de la thématique portant sur le financement ;

          – 02 au titre de la thématique portant sur la formation.

 

  •  17 préoccupations, toutes liées à l’environnement des affaires, programmées pour la deuxième réunion.

 

  •  15 préoccupations, prévues pour la troisième réunion, au nombre desquelles:

           – 06 préoccupations portant sur le foncier rural ;

           – 05 préoccupations portant sur la certification et la promotion des PME ;

           – 02 préoccupations relevant de la commande publique ;

           – 03 préoccupations concernant la sécurité et les charges sociales.

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NEWSLETTER : CÉRÉMONIE DE LANCEMENT DES TRAVAUX DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE LA RENCONTRE SECTORIELLE DÉDIÉE AU SECTEUR DE L’AGRICULTURE.

@iccesp_saisine

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé (SE-CCESP) en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), organise le mardi 19 septembre 2017, la cérémonie marquant le démarrage officiel des travaux du comité scientifique de la quatrième édition des « Rencontres Sectorielles », dédiée au secteur de l’Agriculture.

Pour rappel, les «Rencontres Sectorielles» se présentent comme une plateforme de dialogue entre un département ministériel et les acteurs du secteur privé relevant de sa tutelle, en collaboration avec toutes les structures techniques impliquées dans le traitement des préoccupations du secteur.

A travers l’organisation des «Rencontres Sectorielles», le SE-CCESP entend favoriser le dialogue public privé inclusif autour des politiques de développement des secteurs d’activités afin de susciter l’implication des parties prenantes dans leur mise en œuvre et améliorer ainsi la compétitivité des secteurs.

La première étape du processus de l’organisation des « Rencontres Sectorielles » dédiée au secteur de l’Agriculture a débuté a débuté, le 06 juin 2017, par les visites rendues à un échantillon d’acteurs privés du secteur pour évaluer la qualité de leurs relations avec les administrations publiques et recueillir leurs préoccupations.

Les prochaines étapes consisteront à :

  1. organiser les réunions du comité scientifique pour définir et proposer des pistes de solutions aux différentes préoccupations collectées et identifier les parties prenantes à la mise en œuvre des solutions proposées;
  2. organiser la rencontre d’échanges (plénière co-présidée par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministre de l’Economie et des Finances) dans le but de :
  • restituer les conclusions des travaux du Comité Scientifique ;
  • recueillir les contributions des opérateurs économiques du secteur.

3. mettre en place un groupe de travail pour :

  • proposer les mesures (en réponses aux conclusions des travaux) à soumettre au Gouvernement ;
  • traiter les problématiques restées pendantes.

 

Pour toute contribution et information complémentaires, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts suivants :

Tél: +225 20 22 11 25 / Fax : +225 20 22 78 94 / E-mail : comiteconcertation@yahoo.fr

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NEWSLETTER: AUTORISATION PRÉALABLE D’IMPORTATION (API)

@iccespv1.1

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, vous informe que la délivrance de l’Autorisation Préalable d’Importation (API) et/ou de la licence exigée pour l’importation des produits soumis au régime d’agrément et /ou de la limitation, se fera exclusivement en ligne via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) à compter du 02 octobre 2017.

 Cette  mesure entre dans le cadre global de la dématérialisation des documents administratifs destiné à faciliter les transactions entre l’Administration et les usagers du Commerce Extérieur, en référence à l’arrêté interministériel n°235/MCAPPME/ MPMEF du 27 juin 2013 portant Guichet Unique du Commerce Extérieur.

Sont concernés par la mesure, les produits pétroliers et leurs dérivés ainsi que les produits à base de coton à hauteur de 60%.

 Ainsi, les dispositions suivantes sont prises dans le cadre de l’accompagnement des usagers du Commerce Extérieur :

1. une assistance téléphonique aux usagers via :

  • le service Help Desk accessible au Tel : 21 21 23 95 ;
  • les Internet Café de Treichville (Tel : 21 37 52 68) et de San-Pedro (Tel : 34 71 27 18).

2. une ouverture de sessions de formation à l’attention des usagers à Webb Fontaine ;

3. un encadrement des usagers par des agents spécialisés au sein des « Internet Café » sis dans le bureau de poste Abidjan 05 (Treichville) et aux postes frontières de San Pedro, Ouangolodougou, Niablé Noé et

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE)  du Ministère du Commerce de l’Artisanat et de la Promotion des PME  (MCAPPME) au Tél : (225) 20 21 13  24

 

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Le secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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NEWSLETTER: DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITÉ INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUÉ EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES

@iccespv1.1

 

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère de l’Industrie et des Mines, vous informe de l’adoption en conseil des ministres du 1er mars 2017, du décret n°2017-145 du 1er mars 2017, fixant les conditions d’implantation d’une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles.

Ce décret défini :

1- Le principe: conformément à la réglementation en vigueur relative aux plans d’urbanisme, toute unité industrielle doit être implantée sur un terrain situé à l’intérieur d’une zone industrielle;

2- Les dérogations au principe de réalisation de l’activité industrielle en zone industrielle dans les conditions suivantes :

  • En cas d’impossibilité de proposer un terrain aménagé dans une zone industrielle à l’opérateur par l’administration chargée des terrains industriels;
  • Lorsque l’opérateur est en mesure de démontrer que le terrain sur lequel il souhaite implanter son unité industrielle est le seul compatible avec les caractéristiques essentielles de son projet d’implantation ;

3- Les formalités d’implantation d’une unité industrielle en dehors des zones industrielles :  ces formalités comprennent l’autorisation préalable d’urbanisme délivré par le Ministre chargé de l’Urbanisme et l’arrêté d’autorisation du Ministre chargé de l’Industrie dans les conditions ci-après décrites:

  • Retrait et dépôt du dossier de demande d’autorisation au guichet unique du CEPICI ;
  • Accord préalable délivré par le ministre chargé de l’urbanisme ;
  • Transmission par le CEPICI du dossier sans délais à l’AGEDI ;
  • Analyse du dossier par l’AGEDI en liaison avec la Commission de validation dans un délai de 20 jours ouvrables ;
  • Transmission par l’AGEDI au Ministre chargé de l’Industrie du projet d’arrêté ou du projet de lettre de rejet au plus tard à l’expiration des 20 jours ouvrables susmentionnés ;
  • Signature de l’arrêté d’autorisation ou de la lettre de rejet par le Ministre dans un délai de 10 j ouvrables.

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère  de l’Industrie et Mines aux contacts suivants :

Tel : (225)20 21 30 89/ (225)20 21 89 00 —- Fax : (225)20 21 64 74

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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Thème: « Encadrement du secteur informel: source de croissance et de compétitivité pour notre économie »

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copyright août 2017.

 

Newsletter: Décret portant titre d’occupation du domaine public.

@iccespv1.1

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère des Infrastructures Economiques, vous informe de l’adoption, en conseil des ministres du 12 octobre 2016,  du décret n°2016-788 du 12 octobre 2016,  relatif au titre d’occupation du domaine public.

Ce décret présente deux types d’autorisations d’occupation du domaine public:

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Tenue de la cérémonie de lancement de la 3ème édition de la JNP 2017

@iccespv1.1

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP),  vous informe que la cérémonie de lancement de la troisième édition de la Journée Nationale du Partenariat Etat/ Secteur Privé (JNP) 2017 axée sur le thème : «Encadrement  du Secteur Informel : source de croissance et de compétitivité de notre économie», s’est tenue le Mardi 1er Août 2017,  à l’Hôtel Novotel d’Abidjan Plateau.

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NEWSLETTER: COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE DE CONCERTATION DU 20 JUILLET 2017.

 


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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP),  vous informe de la tenue, le Jeudi 20 juillet 2017, de la seconde réunion du Comité Technique de Concertation (CTC) de l’année sous la présidence effective du Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Comité Technique de Concertation avec la participation effective des ministres de l’Industrie et des Mines, de l’Agriculture et du Développement Rural, de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable.

La réunion s’est articulée autour des points d’informations et d’examens des dossiers.

Au titre des informations, le SE-CCESP a présenté l’état d’avancement du traitement des 34 préoccupations collectées auprès du Secteur Privé, ainsi que le projet d’indicateurs de performance des travaux du cadre de concertation Etat/Secteur Privé.

Concernant l’examen des dossiers, il ressort les principales conclusions suivantes :

  • Dette intérieure: le paiement des 232 milliards annoncé par le Premier Ministre au cours du petit-déjeuner débat du Patronat a démarré ; les détails de l’opération seront communiqués aux organisations professionnelles du Secteur Privé ;

 

  • TVA sur les opérations assimilées à des exportations de café-cacao : la mesure de suppression de l’exemption de la TVA de l’annexe fiscale 2017 a été suspendue par la DGI. Une solution définitive sera proposée dans l’annexe fiscale 2018 ;

 

  • Taxe sur le Caoutchouc Granulé : les options de réaménagement de cette taxe proposées par la CGECI seront analysées dans l’annexe fiscale 2018 tout en veillant à préserver les marges des producteurs dans la fixation du prix d’achat du Caoutchouc ;

 

  • Exportations de fonds de tasse : une solution sera proposée au Premier Ministre par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural. Elle tiendra compte de la capacité d’absorption de la production par les usiniers locaux, de l’équité entre usiniers et exportateurs de fonds de tasse dans le paiement des cotisations et divers prélèvements de la filière et des mesures d’accompagnement nécessaires au soutien de la transformation locale ;

 

  • Redevances BURIDA : un protocole d’accord a été signé entre le BURIDA et la FNIH-CI et la FENITOURCI à l’issue de travaux présidés par le Ministère de la Culture et de la Francophonie en liaison avec le Ministère du Tourisme et le SE-CCESP.

 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé aux contacts affichés en bas de page.


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NewsLetter : Institution du prélèvement de l’Union Africaine.

 

inscription nl

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers la Direction Générale des Douanes, porte à votre connaissance l’application de la taxe à l’Importation au profit de l’Union Africaine dite ‘‘Prélèvement de l’UA’’ en abrégé PUA au taux de 0,2% sur les marchandises importées des Etats non membres de l’Union Africaine et mises à la consommation, à compter du 1er juillet 2017.

Cette mesure fait suite à la réduction du taux de Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) intervenue à travers l’ordonnance n°2017-424 du 28 juin 2017 qui est  passé de 1 % à 0,8 % à compter de la même date de référence.

Pour rappel, l’institution du PUA, objet de la Circulaire  n°1862/MBPE/DGD du 29 JUIN 2017, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des  dispositions de l’Ordonnance n° 2017-425 du 28 juin 2017, instituant ladite taxe, conformément à la décision de la 27e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union visant à fournir à l’UA des ressources stables, suffisantes et prévisibles pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration ainsi que pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité.

La base imposable du PUA est constituée par :

  • la valeur CAF (coût, assurance et fret) au port de débarquement pour les marchandises importées par voie maritime ;
  • la valeur CAF (coût, assurance et fret) au point d’entrée pour les marchandises importées par voie terrestre ;
  • la valeur en douane aéroport pour les marchandises importées par voie aériennes.

Sont exonérés du PUA:

  • les aides, dons et subventions non remboursables destinés à l’Etat, aux personnes morales de droit public et aux œuvres de charités ou de bienfaisance reconnues d’utilité publique ;
  • les marchandises provenant des Etats non membres, importées dans le cadre des accords de financement avec les partenaires étrangers, sous réserve d’une clause exonérant expressément lesdites marchandises de tout prélèvement fiscal ou para fiscal ;
  • les marchandises importées par les entreprises avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance ;
  • les marchandises importées par les entreprises ;
  • bénéficiaires d’un régime fiscal stabilisé en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance ;
  • les marchandises ayant précédemment acquitté ladite taxe sous un régime antérieur quelconque ;
  • les marchandises déjà exonérées par les lois et règlements et par les projets de développement avant l’application de la décision sur le financement de l’Union.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale des Douanes (DGD) sous tutelle du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat aux contacts suivants : Tél : 20 25 15 00 / Fax : 20 25 15 14 / Site web : www.douanes.ci

 

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 Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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