PUBLICATION DE L’ANNEXE FISCALE A LA LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L’ÉTAT POUR LA GESTION 2019.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le  Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, vous informe de la publication de l’annexe fiscale à la loi de finances n° 2018-984 du 28 Décembre 2018, portant budget de l’État, pour la gestion 2019.

Les modifications apportées aux dispositions du code général des impôts par l’annexe fiscale 2019, concernent 36 articles regroupées en cinq (05) catégories de mesures. Ce sont :

I- Les mesures de soutien aux entreprises;

II- les mesures portant augmentation des recettes de l’État ;

III- Les mesures à caractère social ;

IV- les mesures de rationalisation et modernisation du dispositif fiscal;

V- Les mesures techniques.

De façon spécifique, ces mesures portent, entre autres, sur :

  • Les incitations fiscales au profit des petites et moyennes entreprises (PME), notamment à travers :
  1. L’exonération de la contribution des patentes au titre des cinq premières années suivant la date de création pour les PME réalisant un chiffre d’affaires de moins d’un milliard de francs ;
  2. L’exonération d’impôts et taxes pour les PME éligibles au code des investissements.
  • L’aménagement du taux de l’impôt sur les bénéfices des personnes physiques;
  • L’aménagement des taux du droit d’enregistrement en matière d’échanges d’immeubles;
  • L’aménagement du taux des droits d’accises sur les tabacs;
  • des mesures fiscales en faveur des exploitations agricoles qui se traduisent par la réduction du prélèvement de 2,5 à 1,5% pour les produits hévéicoles et l’ananas, sur la période de 2019 à 2021 ;
  • L’institution de la facturation électronique ;
  • L’aménagement des dispositions en matière de contrôle des prix de transfert;
  • L’aménagement des règles d’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises de télécommunications;
  • L’extension du champ d’application de la déclaration et du paiement des impôts par voie électronique ;
  • L’aménagement de la taxe spéciale pour la préservation et le développement forestier.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé du Budget au 20 21 59 95.


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Mariam FADIGA FOFANA

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REGLEMENT DE LA DETTE INTERIEURE EN 2018.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat /Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique,  vous présente l’état des paiements réalisés en 2018, au titre de la dette fournisseurs de l’Etat et de ses démembrements.

Ainsi, au 27 décembre  2018, l’ensemble des décaissements réalisés en faveur des fournisseurs et prestataires de service de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux, s’élève à un montant global de 1 046,52 milliards de francs CFA, réparti comme suit :

  • 776,46 milliards de francs CFA pour les dépenses de l’Etat central ;
  •   99,50 milliards de francs CFA au titre des dépenses des Collectivités Territoriales (Districts, Régions et Communes) ;
  • 170,56 milliards de francs CFA pour les Etablissements Publics Nationaux.

Ces sommes ont été réglées au profit d’un nombre total de 10 029 fournisseurs et prestataires sur le territoire national. Elles se composent de :

  • 465,30 milliards de francs CFA de reliquat des dépenses liées à l’exercice 2017.
  • 581,22 milliards de francs CFA de dépenses au titre de la gestion 2018.

Par ailleurs, il convient d’indiquer que, sur l’ensemble des sommes allouées à l’apurement des créances des entreprises, un montant de 491,31 milliards de francs CFA représentant 47% de l’ensemble des paiements a été affecté aux dépenses de trois secteurs prioritaires de l’économie nationale suivant la répartition ci-après :

  • 208,76 milliards de francs CFA pour le secteur des Infrastructures Economiques ;
  • 211,47 milliards de francs CFA au titre de l’Education ; 
  • 71,09 milliards de francs CFA au profit du secteur de la Santé.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au   20 30 90 20 / 20 21 35 77 : Email : info@tresor.gouv.ci.


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DEFINITION ET ORGANISATION DES MANIFESTATIONS PROFESSIONNELLES A CARACTERE COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN COTE D’IVOIRE.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, vous informe de l’adoption en Conseil des Ministres du 06 juin 2018, du décret n°2018-546 du 06 juin 2018, portant définition et organisation des manifestations professionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.

Ainsi, selon les dispositions du décret susvisé, la manifestation promotionnelle vise à faire connaître ou redécouvrir les produits et services connus sur le marché, dans certains cas, sans ventes directes et, dans d’autres, avec des ventes directes au grand public, à des prix réduits ou des prix promotionnels. Elle peut prendre la forme :

  • d’une foire commerciale ;
  • d’une semaine commerciale ;
  • d’une quinzaine commerciale ;
  • d’un salon spécialisé ;
  • d’une mission commerciale ;
  • d’une exposition.

Par ailleurs, l’organisation des manifestations promotionnelles requiert l’obtention de :

  • l’agrément :   les conditions d’obtention de l’agrément d’habilitation en qualité d’organisateur de manifestations promotionnelles sont définies par arrêté conjoint du ministre en charge du Commerce, du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre technique concerné.
  • l’autorisation: les conditions d’obtention de l’autorisation pour l’organisation de manifestations promotionnelles sont déterminées par arrêté du ministre en charge du Commerce.

Les manifestations promotionnelles autorisées sont inscrites dans un calendrier  national de manifestations promotionnelles organisées en Côte d’Ivoire, tenu par le service des manifestations promotionnelles du ministère en charge du Commerce.

Pour terminer, toute violation des dispositions du présent décret expose l’organisateur de la manifestation aux sanctions ci-après déclinées, sans préjudice des sanctions pénales prévues par les dispositions légales en vigueur :

  • l’arrêt de la manifestation et la fermeture des locaux ou espaces l’abritant ;
  • la suspension ou le retrait de l’agrément ;
  • l’annulation de l’autorisation.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère du Commerce, de l’Industrie et  de la Promotion des PME. Tél: +225 20 22 95 28


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PARUTION DU 18è NUMERO DU MAGAZINE D’INFORMATIONS ECONOMIQUES TWINS.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), vous informe de la parution du dix-huitième numéro de son magazine d’informations économiques « TWINS ».

Édité en français et en anglais, le N°18 de TWINS vous propose :

  • « A LA UNE », Monsieur Amadou KONE, Ministre des Transports, qui fait un bilan des activités de son département ministériel et présente les grands chantiers à venir ;
  • « ACTU », avec la 3ème édition du Salon des Infrastructures d’Abidjan (SIA) 2018 qui invite à un aménagement du territoire en intégrant les réseaux intelligents ;
  • « TWINS EVENT » avec le lancement officiel des travaux de construction du 4ème pont d’Abidjan ;
  • « A LA RENCONTRE DE… » M. René DECUREY, Directeur général de Air Côte d’Ivoire qui présente un bilan satisfaisant après 6 ans d’existence et ambitionne de faire de Air Côte d’Ivoire, la compagnie leader d’Afrique de l’Ouest et du Centre ;
  • « FOCUS SUR LE CCESP » avec la 5ème édition des Rencontres Sectorielles dédiée au secteur des transports ;
  • « GRAND ANGLE » sur les projets ambitieux du Port Autonome d’Abidjan pour accompagner l’émergence de la Côte d’Ivoire ;
  • « LUCARNE » sur le projet filets sociaux productifs pour soutenir 35000 ménages pauvres ciblés ;
  • « TOUT SUR » avec l’Agence de Promotion de l’Inclusion Financière (APIF) qui présente ses stratégies pour une amélioration de l’inclusion financière en Côte d’Ivoire ;
  • « ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES » avec le secteur bancaire qui donne les chiffres du premier trimestre 2018 ;
  • « SANTE DE L’ECONOMIE » sur l’incubateur d’Abidjan qui a démarré ses activités.

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LA VOIX DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE

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TENUE DE LA CEREMONIE DE RESTITUTION DES TRAVAUX DE LA RENCONTRE SECTORIELLE DEDIEE AU SECTEUR DES TRANSPORTS.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé vous informe qu’il s’est tenu, le mercredi 12 décembre 2018, à la salle des fêtes de Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire, la cérémonie de restitution des rencontres sectorielles dédiées au secteur des transports autour du thème : « Contribution du dialogue public-privé pour la performance du secteur des transports ».

Placée sous la Co-Présidence du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre des Transports, cette activité a vu la participation au plus haut niveau des structures de l’Administration Publique, des Organisations Patronales  et syndicales du transport, des Partenaires au Développement, de la Société Civile et de la Presse.

Cette cérémonie a consisté à restituer les travaux réalisés de mai à octobre 2018,  au cours desquels le comité scientifique a procédé à l’examen de cent onze (111) préoccupations  recueillies auprès des organisations professionnelles des quatre composantes du secteur des transports que sont le maritime, l’aérien, le terrestre et le lagunaire.

Aussi, des recommandations fortes ont-elles été formulées, notamment en matière de (d’) :

  • professionnalisation et de renforcement des capacités  des acteurs ;
  • fiscalité et de parafiscalité ;
  • harmonisation pour l’application de certaines réglementations ;
  • accès au financement ;
  • problématiques spécifiques à certains secteurs des transports ;

Après des précisions sur certains sujets, le Ministre des Transports a, pour son intervention, tenu à rappeler aux différents acteurs, les reformes et actions engagées par l’État en vue de rendre les différents secteurs des transports compétitifs et à partager par la même occasion, les perspectives à court terme qui concernent :

  • l’amélioration du transport urbain de masse à travers la mise en circulation d’une nouvelle génération d’autobus de la SOTRA et la réalisation de la première phase BRT à Abidjan ;
  • l’attractivité de la plateforme aéroportuaire à travers la création de liaison directe Abidjan- Washington et Abidjan-Montréal ;
  • le renforcement de la sécurité routière à travers l’installation en cours de caméras pour réduire les infractions au code de la route et la construction de centres d’examen modernes théoriques pour l’obtention du permis de conduire ;
  • la mise en place d’une autorité régulatrice pour le transport routier.

Au terme de son intervention, le Ministre a rassuré l’ensemble des participants que les conclusions des travaux seront présentées en Conseil des Ministres et qu’un Comité de suivi sera mis en place pour leur mise en œuvre. 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts en bas de page.


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LA FINANCE S’ENGAGE.

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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), vous informe que le forum « La finance s’engage » édition 2018, s’est tenu le 22 novembre 2018 à la Maison de l’entreprise,  siège de  la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).  

Initiée par la CGECI en liaison avec le Cabinet Entrepreneurial Solutions Partners (ESP), la Finance S’Engage (FSE) vise à créer la synergie nécessaire entre les acteurs pour offrir des solutions concrètes à la problématique de financement des entreprises et des PME en particulier.

Cette troisième édition de la FSE a été l’occasion de présenter les résultats du rapport 2018 sur les données de la croissance élaboré par ESP avec comme enseignements clés :

1 – l’évolution constante du volume de crédit octroyé aux entreprises de 2013 à 2017 passant de 2253 milliards à 3679 milliards soit une hausse de 63,29% ;

2 – le niveau satisfaisant de réalisation des engagements du Secteur financier  pour le financement des PME en 2017 à hauteur de 1295 milliards FCFA contre 1276 milliards FCFA d’engagements pris soit un taux de réalisation de 101% ;

3 – les défis résiduels relatifs au financement des PME à savoir :

  • l’accès et le coût du financement des PME (70% des entreprises sondées) ;
  • le manque de confiance entre les établissements financiers et les entreprises, qui se traduit par une autocensure des PME à l’endroit du Secteur financier et des garanties et taux intérêt élevés pratiqués par les établissements financiers ;
  • le faible impact de l’accroissement du financement au PME sur leurs performances économiques  (plus de 2/3 des entreprises sondées) ;

4 – les tendances futures sur le financement des PME qui seront marquées entre autres par :

  • Le déploiement du dispositif de financement des PMI/PME de la BCEAO ;
  • le renforcement des conditions d’accès au financement qui pourrait résulter de  la mise en œuvre des reformes Bâle II et III et la crise de surendettement des clients des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD)

Au terme des deux précédentes éditions, des recommandations ont été faites à travers une feuille de route dénommée P.A.C.T.E. Sur quinze actions prévues dont six ont été réalisées, trois sont en cours et six n’ont pas encore démarré.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Cabinet Entrepreneurial Solutions Partners (ESP)aux contacts suivants :

Tel 22 42 79 54/07 60 25 25

Email : info@lafinancesengage.com

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Le Secrétaire Exécutif

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 ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

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ORGANISATION DE 9EME EDITION DE LA CONFERENCE ANNUELLE ‘’EASE OF DOING BUSINESS INITIATIVE’’ (EDBI)

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La Voix de l'Opérateur


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Gouvernement Ivoirien et le Groupe de la Banque Mondiale, vous informe de l’organisation de la 9ème édition de la conférence annuelle de partage d’expériences et de meilleures pratiques en matière d’amélioration de l’environnement des affaires, focus Doing Business, dénommé ‘’Ease of Doing Business Initiative’’, au Sofitel Hôtel Ivoire Abidjan, du 26 au 28 novembre 2018.

Placée sous le haut patronage du Président de la République de Côte d’Ivoire et le parrainage et la présence effective de Son Excellence Monsieur Amadou GON COULIBALY, Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la conférence « EDBI » réunira des délégués de haut niveau d’une trentaine de pays africains qui viendront partager leurs expériences en matière de réformes d’amélioration du climat des affaires, autour  du thème central « Amélioration du climat des affaires et défis de croissance économique en Afrique ».

 La conférence sera articulée autour de six (06) indicateurs Doing Business que sont : (i) l’octroi du permis de construire, (ii) le raccordement à l’électricité, (iii) le transfert de propriété ; (iv) le paiement des impôts et taxes ; (v) l’obtention des prêts ; (vi) le Commerce transfrontalier.

 « EDBI 2018 »  se déroulera selon les axes suivants :

  • une cérémonie d’ouverture ;
  • un (01) panel de haut niveau autour thème : « Importance du programme de réforme du climat de l’investissement pour relever les défis de la croissance économique en Afrique » ;
  • cinq (05) panels thématiques ;
  • 12 sessions techniques ;
  • une cérémonie de clôture ;
  • des visites thématiques et touristiques.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter Le Cabinet du Ministère de l’Economie et des Finances, aux contacts suivants : Tél : 20 30 25 22 / Email : christianeduncan1@yahoo.fr / Site internet : www.edbicotedivoire2018.org


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La Voix de l'Opérateur

LANCEMENT DU PROGRAMME USAID POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PME.

Pour faire connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP via ce formulaire : LA VOIX DE L’OPERATEUR. 


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), en liaison avec le Cabinet EsPartners, vous informe du lancement, le mardi 30 octobre 2018, du Programme USAID pour le renforcement des capacités des PME, à la Maison de l’Entreprise.

Le programme USAID de renforcement des capacités ambitionne d’inscrire les PME sélectionnées dans un parcours de croissance, en offrant aux dirigeants et à leurs équipes, les ressources nécessaires pour être les acteurs de changement.

Le programme se déroulera  sur une période de trois (3) ans  et concernera au total 20 PMEs qui bénéficieront d’expertises en matière de :

  • Stratégie de développement ;
  • Organisation comptable ;
  • Amélioration continue des opérations.

Evalué à 850 millions de FCFA, le  « Programme USAID pour le renforcement de capacités des PME »,  matérialise l’accord de partenariat public privé conclu entre l’USAID et le Cabinet Espartners, le 07 février 2018 à travers les contributions qui se décomposent comme suit :

  • 400 millions de FCFA d’allocations de l’USAID ;
  • 450 millions de FCFA pour le Cabinet ES partners et ses autres partenaires.

La première cohorte  du programme comprend 05 PMEs avec un potentiel de croissance ayant rempli des critères qualitatifs et quantitatifs en termes de chiffres d’affaires (au moins 300 millions de FCFA) et d’ancienneté (03 ans d’existence).

Il s’agit de :

  • BATIDECOR
  • TRANSPORT PRO
  • HUILERIES ET SAVONNERIES DU SUD
  • SOCIETE IVOIRIENNE AGRO-INDUSTRIELLE DE LA MARAHOUE (SIAM) ;
  • ALPHA OMEGA SERVICES (AOS)

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre le Cabinet Es partners  aux contacts suivants : Tel: + 225 47 54 52 22 /  Email: icaprogram@espartners.co/obokoga@espartners.co


Pour faire connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP via ce formulaire : LA VOIX DE L’OPERATEUR. 

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LANCEMENT DE « BAOBAB », L’OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT DU TRESOR PUBLIC.

Pour faire connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention,  avoir des informations ou faire des propositions pour une amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire? Saisissez le CCESP via ce formulaire : LA VOIX DE L’OPERATEUR. 


 

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), vous informe du lancement du nouveau système de gestion de la relation client du Trésor Public, dénommé « Baobab », le vendredi 26 Octobre 2018, lors d’une cérémonie officielle à la Maison de l’Entreprise.

La mise en place de « Baobab » par le Trésor Public s’inscrit dans le cadre de la politique de modernisation des outils de travail et vise à améliorer le taux de satisfaction des clients en leur offrant en toute transparence, un outil interactif de traitement de leurs préoccupations et de suivi en ligne de leurs dossiers.

Le dispositif offre de multiples fonctionnalités, singulièrement à travers des rubriques dédiées, aussi bien à l’émission d’alerte SMS ou Email pour informer de l’état d’avancement des dossiers qu’aux :

  • plaintes et réclamations pour répondre avec célérité aux requêtes des usagers de toute nature;
  • consultations pour visualiser en temps réel le statut des dossiers et mandats en traitement ;
  • enquêtes en ligne pour recueillir les avis sur les prestations offertes et pour une amélioration continue des services du Trésor public.

La plateforme est accessible à travers le lien,  https: / /baobab.tresor.gouv.ci à tous les usagers, notamment  les :

  • Fournisseurs ;
  • Etudiants / Elèves ;
  • Fonctionnaires / Pensionnés ;
  • Partenaires ;
  • Toute personne sollicitant les services du Trésor Public.

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique aux contacts suivants :Tel(+225) 20 30 90 20 — 20 30 90 22 / Email:  info@tresor.gouv.ci


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