DÉPENSES FOURNISSEURS RÉGLÉES EN 2017. 

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP), à travers la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), porte à votre connaissance que  les dépenses fournisseurs réglées en 2017 s’élèvent   à 1 117,86 milliards de FCFA pour 9 152 fournisseurs et prestataires concernés et ont été réparties comme suit :

  •  446,18 milliards de francs CFA de reliquat des dépenses liées à l’exercice 2016 ;
  • 671,68 milliards de francs CFA de dépenses au titre de la gestion 2017.

ce qui donne comme répartition par entité

  •  848,12 milliards de francs CFA pour les dépenses de l’Etat central ;
  • 102,95 milliards de francs CFA au titre des dépenses des Collectivités Territoriales ;
  • 166,79 milliards de francs CFA au profit des Etablissements Publics Nationaux.

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique:  Tél : 20 30 90 20 – 20 21 35 77Site web: http://www.tresor.gouv.ci

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MECANISME D’AUTORISATION D’IMPORTATION DE SUCRE POUR LA COMPETITIVITE

 Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Ministère de l’industrie et des Mines, porte à votre connaissance la substance de la mesure sur le mécanisme d’autorisation d’importation de sucre pour les besoins des entreprises industrielles, adoptée par le Conseil des Ministres du 14 février 2018.

La mesure, visant à assurer l’équilibre entre le développement de la filière locale de production de sucre et la compétitivité des entreprises locales utilisatrices du sucre comme intrant, fait suite aux concertations engagées entre le Gouvernement, les organisations professionnelles du secteur privé et les industriels  utilisateurs du sucre comme intrant, dans le cadre du Comité Technique de Concertation (CTC).

Le mécanisme s’aligne sur les pratiques des pays de la sous-région et se présente comme suit :

  • une évaluation des besoins des industries utilisatrices du sucre est fait en début de chaque année ;
  • une importation de sucre est réalisée à titre exclusif par les sociétés sucrières (SUCRIVOIRE et SUCAF) pour couvrir 40% des besoins des entreprises industrielles utilisatrices. Les droits de douane et autres taxes éligibles seront acquittés par les industriels utilisant le sucre et les sociétés sucrières conformément à la matrice de frais élaborée d’accord-partie ;
  • la différence des besoins (60%) sera fournie par les sociétés sucrières locales ;
  • les importations ne seront pas réalisées si le cours mondial du sucre est supérieur au prix de vente locale ;
  • le prix de vente du sucre importé est déterminé de manière consensuelle en tenant compte du coût de l’importation ;
  • Un comité de suivi sera mis en place pour veiller au bon fonctionnement de ce dispositif, qui sera chargé notamment de: (i) recevoir et d’analyser les besoins exprimés par les industriels utilisateurs de sucre; (ii) déterminer le prix de cession du sucre importé aux industriels, (iii) s’assurer que le sucre fourni aux industriels est effectivement utilisé pour leur production.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère de l’Industrie et des Mines au Tél : 20 21 30 89/ 20 21 89 00/ 20 21 64 78.

 

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ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COÛT DE L’ELECTRICITE.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP),  vous informe de la  reprise, le mardi 13 février 2018,  des  activités du Groupe de Travail paritaire Etat / Secteur Privé sur les coûts de l’électricité dans le cadre des diligences du Comité Technique de  Concertation (CTC).

Pour rappel, le Groupe de Travail sur les coûts de l’électricité présidée par le Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables a été institué par le CTC du 23 mars 2017..

Ce groupe de travail avait pour missions de recueillir et d’examiner les préoccupations du Secteur Privé relatives à la prévisibilité et à la transparence de la politique tarifaire sur l’électricité,  et de proposer aux instances du cadre de concertation des orientations subséquentes.

Suite à la deuxième réunion dudit Groupe, tenue le mardi 13 février 2018,  les orientations retenues portent, entre autres, sur :

1. le renforcement du cadre d’échanges avec le Secteur Privé à travers :

  • la poursuite des activités du Groupe de Travail à travers des réunions périodiques trimestrielles pour suivre la mise en œuvre des diligences ;
  • l’institution d’une tribune d’échanges (02 réunions / an) autour de thématiques d’intérêt du Secteur Privé (Plan d’investissements dans le secteur ; politique tarifaire et qualité du service, régulation du secteur de l’électricité….) en lien avec les principaux acteurs (CI ENERGIES, CIE, ANARE…) ;

2. le suivi des indicateurs de qualité de la fourniture d’électricité par le concessionnaire à travers la collecte de données (micro-coupures, baisses de tension, impact de la fraude) ;

3. la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables à travers :

  • la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière d’efficacité énergétique par la participation du Secteur Privé aux programmes nationaux et sous régionaux en cours ;
  • le déploiement des mécanismes de promotion de l’efficacité énergétique (obligation de l’audit énergétique des entreprises et opérationnalisation du Fonds de Maîtrise de l’Energie) ;
  • la vulgarisation du cadre règlementaire et incitatif en matière de développement des Energies Renouvelables et de production indépendante de l’électricité par les unités industrielles ;
Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction Générale de l’Energie: Tel : 20 20 61 45 / 20 20 61 51

 

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ECHANGES DE  VŒUX ET CEREMONIE D’HOMMAGE  AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE DE CONCERTATION

                          Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé porte à votre connaissance que, dans le cadre des activités du Comité Technique de Concertation (CTC) au titre de l’année 2018, Monsieur Adama KONE, Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Comité Technique de Concertation, a convié le Secteur Privé à une double cérémonie d’échanges de vœux et d’hommage au Ministre de l’Industrie et des Mines, Jean-Claude Brou , ce mercredi 7 février 2018, à la salle des Fêtes du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire.

Cette cérémonie qui a enregistré la présence du Ministre Bruno Koné de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, du Ministre Amadou Koné des Transports, du Ministre Souleymane Diarrassouba du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, et du Secrétaire d’Etat chargé du Budget, Moussa Sanogo, a connu deux temps forts:

  • La cérémonie de présentation de vœux, ponctuée par (03) trois interventions axées sur :

– la présentation du bilan d’activités 2017 et des acquis du CTC ;

– la nécessité de poursuivre le dialogue au sein du CTC ;

– l’état d’avancement des dossiers traités au sein du cadre de concertation notamment, la question de la dette intérieure, les redevances du Burida, la fiscalité dans le secteur hévéa …..

– l’annonce par le président du CTC d’un calendrier indicatif des réunions du Cadre de Concertation pour l’année 2018.

 

  • La cérémonie d’hommage à Monsieur Jean-Claude Brou, Ministre de l’Industrie et des Mines, vice- président du CTC.

Pour résumer les actions du Ministre Jean-Claude Brou en faveur du développement du Secteur Privé, on retiendra:

– ses nombreuses réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires dans le secteur de l’Industrie et des Mines en Côte d’Ivoire ;

– sa forte implication dans les résolutions prises au sein du Comité de Concertation Etat-Secteur privé (CCESP), à travers le CTC.

Tous les intervenants ont émis le vœu de voir le Ministre Jean-Claude Brou réussir ses nouvelles missions en qualité de Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat – Secteur Privé aux contacts affichés en bas de page.

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ECHANGES DE  VŒUX AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE DE CONCERTATION

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé porte à votre connaissance que pour engager les activités du Comité Technique de Concertation (CTC) au titre de l’année 2018, Monsieur Adama KONE, Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Comité Technique de Concertation convie le Secteur Privé à une cérémonie d’échanges de vœux le mercredi 7 février 2018 de 15h00 à 16h 30, à la salle des Fêtes du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire.

Cette rencontre sera également l’occasion de rendre hommage à Monsieur Jean-Claude BROU, Ministre de l’Industrie et des Mines, Vice-Président du Comité Technique de Concertation, pour son action en faveur du développement du Secteur Privé et avant son départ pour ses nouvelles fonctions en qualité de Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Pour rappel, le CTC est la première instance d’instruction des préoccupations au sein du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé sous l’autorité de l’instance suprême d’arbitrage et de décision le Conseil de Concertation présidé par Monsieur le Premier Ministre.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat – Secteur Privé aux contacts en bas de page

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NEWSLETTER: CINQUIEME EDITION DU FORUM D’AFFAIRES « AFRICALLIA »

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé à travers la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), vous informe qu’il se tiendra, du 21 au 23 février 2018 à Ouagadougou, au Burkina Faso, la cinquième édition du Forum d’affaires dénommé « AFRICALLIA ».

Créé en 2010 par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, « AFRICALLIA » est un forum ouest-africain de développement des entreprises qui, d’une part, met en relation d’affaires les entreprises d’Afrique de l’Ouest et facilite d’autre part, le partenariat avec les entreprises du reste du monde.

Par le biais du Forum « AFRICALLIA » qui réunira environ cinq cent (500) entreprises de vingt (25) pays provenant de quatre (4) continents (Afrique, Amérique, Asie et Europe), la CCI-CI entend participer au développement et à la croissance des PME ivoiriennes, à travers des rencontres « B to B ».

Pour rappel, la quatrième édition du Forum « AFRICALLIA », tenu en 2016,  a enregistré :

  • trois cent soixante-dix-huit (378) entreprises (avec 449 participants) ;
  • cinq mille onze (5011) rendez-vous concluants et quatre cent cinquante (450) rendez-vous en cours de discussion.

Pour participation ou toute information complémentaire, merci de télécharger la fiche d’inscription.

telecharger ici

 

et de joindre, après remplissage, Monsieur Emmanuel DOBRE, Chef de département Animation et promotion du secteur privé,  aux contacts suivants :  Tél: (225) 20 30 97 27— Cel: (225) 07 20 55 22—E-mail: edobre@cci.ci

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PUBLICATION DE L’ANNEXE FISCALE A LA LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L’ÉTAT POUR LA GESTION 2018.

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le  Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, vous informe de la publication de l’annexe fiscale à la loi de finances n° 2017-870 du 27 Décembre 2017 portant budget de l’État, pour la gestion 2018.

Les modifications apportées aux  dispositions du code général des impôts par l’annexe fiscale 2018, concernent 42 articles et peuvent être regroupées en six (06) catégories de mesures en relation avec:

I- Le renforcement des moyens de l’Etat ;

II- La rationalisation du dispositif fiscal ;

III- Le soutien aux entreprises ;

IV- Le social ;

V- Les domaines techniques ;

VI- La fiscalité locale.

 

Ces mesures portent entre autres sur :

  • L’aménagement des dispositions relatives à certaines exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • Le rétablissement de l’exemption de la TVA sur les ventes de sacs de jute et de sisal ainsi que sur les ventes d’emballage ;
  • L’aménagement du taux de droit d’accises sur les boissons alcoolisés et non alcoolisés ;
  • L’aménagement des taux et des montants de l’Impôt Minimum Forfaitaire ;
  • l’extension du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine foncier des exploitations agricoles ;
  • l’institution d’une taxe sur les tabacs ;
  • l’institution d’une retenue à la source au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux à la charge des usiniers et exportateurs, sur les rémunérations versées aux producteurs de noix de cajou ou aux intermédiaires de la filière ;
  • l’aménagement du régime de l’impôt synthétique ;
  • l’aménagement des seuils d’imposition et suppression du régime du bénéfice réel simplifié ;
  • l’aménagement des dispositions relatives à la taxe sur les établissements de nuit ;
  • l’institution d’une taxe sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer autorisés.

 

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé du Budget au 20 21 59 95.

 

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CEREMONIE DE RESTITUTION ET DE PROMOTION DES ACTIVITÉS DE LA CELLULE D’INFORMATION DES OPÉRATEURS ECONOMIQUES (CELIOPE).

 

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé (SE-CCESP) à travers la Direction Générale du Budget et des Finances, vous informe qu’il s’est tenu, le jeudi 21 Décembre 2017,  la cérémonie de restitution et de promotion des activités de la Cellule d’Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE).

Créée par décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, la CELIOPE vise à réduire l’asymétrie d’informations entre le secteur privé et le secteur public et à traiter les préoccupations du secteur privé liées à la gestion du budget de l’Etat.

De 2015 à 2017,  deux mille deux cent quarante-huit (2248) opérateurs ont été enregistrés par la CELIOPE (690 en 2015 ; 704 en 2016 et 854 en 2017) ;

Au titre des requêtes traitées :

  • Deux mille quatre cent quinze (2415) requêtes ont été inscrites qui se répartissent en trois catégories :
  • 2054 soit 85%  des requêtes qui ont porté sur le suivi de l’exécution budgétaire et vérification SIGFIP (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques);
  • 317 soit 13% des requêtes qui ont porté sur les marchés publics ;
  • 44 soit 2% des requêtes qui ont porté sur les informations d’ordre général.

 

Au titre de l’évaluation de la satisfaction des opérateurs économiques :

  • 99% des sondés sont satisfaits des prestations du service d’accueil et du traitement de leurs requêtes de la CELIOPE ;
  • 97% des sondés sont satisfaits de la qualité des informations.

 

En vue d’améliorer ses prestations, la CELIOPE entend :

  • vulgariser l’automatisation de la gestion de ses activités à travers l’instauration d’un applicatif « E-requête » ;
  • poursuivre la stratégie de promotion et de vulgarisation de ses activités à travers des sessions d’informations et de sensibilisation.

Pour toute contribution et information complémentaire, merci de joindre la CELIOPE aux contacts suivants :

Tél: +225 20 24 24 56 — Fax : +225 20 24 24 61 — E-mail : celiope@dgbf.gouv.ci

 

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copyright déc 2017.