NEWSLETTER: TAUX DE DROIT UNIQUE DE SORTIE (DUS), RÉSULTANT DE L’ABATTEMENT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DE FÈVES DE CACAO.

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Juin 2017-01.

TAUX DE DROIT UNIQUE DE SORTIE (DUS), RÉSULTANT DE L’ABATTEMENT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DE FÈVES DE CACAO.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé, à travers la Direction Générale des Douanes, vous informe des  aménagements des Taux de Droit Unique de Sortie, appliqués  aux entreprises de transformations de fèves de cacao, contenus dans  la Circulaire  n°1858/MBPE/DGD du 24 MAI 2017, en application de l’Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017.

Les conditions pour bénéficier de ces abattements et le champ d’application de cette mesure se déclinent comme suit :

  • la conclusion d’une convention entre l’entreprise soumissionnaire et l’Etat, engageant celle-ci à augmenter les volumes transformés sur la période concernée ;
  • l’application des abattements  exclusivement aux  volumes de cacao acquis et broyés à compter du 1er avril 2017, pour ce qui concerne la campagne 2016-2017 ;
  • l’extension exceptionnelle des mesures d’abattement aux produits dérivés du cacao acquis et broyés à compter du 1er avril 2017, pour  ce qui concerne les stocks de fèves de cacao de la campagne principale 2016-2017.

Les taux applicables sont précisés dans le tableau ci-dessous :

POSITION TARIFAIRE DÉSIGNATION TAUX D’ABATTEMENT TAUX DE DUS

APPLICABLE

1 1802.00.00.00 Tourteaux de cacao 24.66% 11%
2 1803.10.00.00 Pâte de cacao on dégraissée 9.59% 13.2%
3 1803.20.00.00 Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée 9.59% 13.2%
4 1804.00.10.00 Graisse et huile de cacao 24.66% 13.2%
5 1804.0020.00 Beurre naturel de cacao 24.66% 11%
6 1804.00.90.00 Autre beurre de cacao et cacao désodorisé 24.66% 11%
7 1805.0010.00 Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, présentés en emballages immédiats d’un contenu net de 2kg ou moins 34.25% 11%
8 1805.00.90.00 Autre poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 34.25% 09.6%
9 1806.10.00.00 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants 34.25% 09.6%
10 1806.20.00.00 Autres préparations présentées en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg , soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats , d’un contenu excédent 2 kg 34.25% 09.6%

 

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants : +225 20 255 221 OU 20 255 208

 

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ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention OPCI

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

 

 

NewsLetter : Secteur de la cimenterie en Côte d’Ivoire : Encadrement de la commercialisation et perspectives de production.

Mai 2017-05.

SECTEUR DE LA CIMENTERIE EN COTE D’IVOIRE : ENCADREMENT DE LA COMMERCIALISATION ET PERSPECTIVES DE PRODUCTION 

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé, à travers le Ministère de l’Industrie et des Mines, porte à votre connaissance les mesures d’encadrement de la commercialisation du ciment et les projets d’investissements privés dans le secteur du ciment en Côte d’Ivoire.

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NEWSLETTER: Cahier de charges des zones industrielles et des zones à usage industriel.

 

Mai 2017-03.

CAHIER DE CHARGES DES ZONES INDUSTRIELLES ET DES ZONES A USAGE   INDUSTRIEL

Le Comité de Concertation Etat Secteur Privé, à travers l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles  (AGEDI), vous informe que, le cahier de charges, dans le cadre de la gestion des zones industrielles et terrains à usage industriel, a été adopté.

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NEWSLETTER: TWINS TIME

 

Mai 2017-03.

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP) vous informe que pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’activité TWINS TIME, initialement prévue à l’Hôtel AZALAI avec le Ministre KONE Bruno sous le thème ‘’Place du numérique dans une économie émergente ‘’ ce lundi 15 mai 2017, est reportée à une date ultérieure.

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NEWSLETTER: RÉUNION DES MINISTRES DES FINANCES DE LA ZONE FRANC.

Avril 2017-06.

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif  du Comité de Concertation Etat Secteur Privé vous informe que se sont réunis le vendredi 14 avril 2017 à Abidjan, sous la présidence de M. Adama KONE, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales de la Zone franc.

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