Cérémonie de lancement de la 3ème édition de la Journée Nationale du Partenariat « JNP 2017 »

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé vous informe que le lancement de la 3ème édition de la Journée Nationale du Partenariat Etat/ Secteur Privé (JNP 2017), se tiendra le mardi 1er Août 2017, de 09H30 à 11H30 au Novotel (Plateau).

Lire la suite

Publicités

NEWSLETTER: COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE DE CONCERTATION DU 20 JUILLET 2017.

 


Saisissez-nous : @iccesp ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention : OPCI


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP),  vous informe de la tenue, le Jeudi 20 juillet 2017, de la seconde réunion du Comité Technique de Concertation (CTC) de l’année sous la présidence effective du Ministre de l’Economie et des Finances, Président du Comité Technique de Concertation avec la participation effective des ministres de l’Industrie et des Mines, de l’Agriculture et du Développement Rural, de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable.

La réunion s’est articulée autour des points d’informations et d’examens des dossiers.

Au titre des informations, le SE-CCESP a présenté l’état d’avancement du traitement des 34 préoccupations collectées auprès du Secteur Privé, ainsi que le projet d’indicateurs de performance des travaux du cadre de concertation Etat/Secteur Privé.

Concernant l’examen des dossiers, il ressort les principales conclusions suivantes :

  • Dette intérieure: le paiement des 232 milliards annoncé par le Premier Ministre au cours du petit-déjeuner débat du Patronat a démarré ; les détails de l’opération seront communiqués aux organisations professionnelles du Secteur Privé ;

 

  • TVA sur les opérations assimilées à des exportations de café-cacao : la mesure de suppression de l’exemption de la TVA de l’annexe fiscale 2017 a été suspendue par la DGI. Une solution définitive sera proposée dans l’annexe fiscale 2018 ;

 

  • Taxe sur le Caoutchouc Granulé : les options de réaménagement de cette taxe proposées par la CGECI seront analysées dans l’annexe fiscale 2018 tout en veillant à préserver les marges des producteurs dans la fixation du prix d’achat du Caoutchouc ;

 

  • Exportations de fonds de tasse : une solution sera proposée au Premier Ministre par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural. Elle tiendra compte de la capacité d’absorption de la production par les usiniers locaux, de l’équité entre usiniers et exportateurs de fonds de tasse dans le paiement des cotisations et divers prélèvements de la filière et des mesures d’accompagnement nécessaires au soutien de la transformation locale ;

 

  • Redevances BURIDA : un protocole d’accord a été signé entre le BURIDA et la FNIH-CI et la FENITOURCI à l’issue de travaux présidés par le Ministère de la Culture et de la Francophonie en liaison avec le Ministère du Tourisme et le SE-CCESP.

 

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé aux contacts affichés en bas de page.


Saisissez-nous : @iccesp ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention : OPCI


ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

copyright juillet 2017.

 

NewsLetter : Institution du prélèvement de l’Union Africaine.

 

inscription nl

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers la Direction Générale des Douanes, porte à votre connaissance l’application de la taxe à l’Importation au profit de l’Union Africaine dite ‘‘Prélèvement de l’UA’’ en abrégé PUA au taux de 0,2% sur les marchandises importées des Etats non membres de l’Union Africaine et mises à la consommation, à compter du 1er juillet 2017.

Cette mesure fait suite à la réduction du taux de Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) intervenue à travers l’ordonnance n°2017-424 du 28 juin 2017 qui est  passé de 1 % à 0,8 % à compter de la même date de référence.

Pour rappel, l’institution du PUA, objet de la Circulaire  n°1862/MBPE/DGD du 29 JUIN 2017, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des  dispositions de l’Ordonnance n° 2017-425 du 28 juin 2017, instituant ladite taxe, conformément à la décision de la 27e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union visant à fournir à l’UA des ressources stables, suffisantes et prévisibles pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration ainsi que pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité.

La base imposable du PUA est constituée par :

  • la valeur CAF (coût, assurance et fret) au port de débarquement pour les marchandises importées par voie maritime ;
  • la valeur CAF (coût, assurance et fret) au point d’entrée pour les marchandises importées par voie terrestre ;
  • la valeur en douane aéroport pour les marchandises importées par voie aériennes.

Sont exonérés du PUA:

  • les aides, dons et subventions non remboursables destinés à l’Etat, aux personnes morales de droit public et aux œuvres de charités ou de bienfaisance reconnues d’utilité publique ;
  • les marchandises provenant des Etats non membres, importées dans le cadre des accords de financement avec les partenaires étrangers, sous réserve d’une clause exonérant expressément lesdites marchandises de tout prélèvement fiscal ou para fiscal ;
  • les marchandises importées par les entreprises avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance ;
  • les marchandises importées par les entreprises ;
  • bénéficiaires d’un régime fiscal stabilisé en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance ;
  • les marchandises ayant précédemment acquitté ladite taxe sous un régime antérieur quelconque ;
  • les marchandises déjà exonérées par les lois et règlements et par les projets de développement avant l’application de la décision sur le financement de l’Union.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale des Douanes (DGD) sous tutelle du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat aux contacts suivants : Tél : 20 25 15 00 / Fax : 20 25 15 14 / Site web : www.douanes.ci

 

—– saisissez-nous : @iccesp ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention OPCI

 

 

 Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

copyright juillet 2017.

 

NewsLetter : Situation économique et financière à fin Mars 2017

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale de l’Economie (DGE) vous informe que la deuxième réunion de  veille économique  de l’année 2017 qui a rassemblé  l’ensemble des points focaux sectoriels de la Direction  des Prévisions, des Politiques et des Statistiques Economiques (DPPSE) s’est tenu le jeudi 29 juin 2017.

Lire la suite

NewsLetter  : Parution du 13ème numéro du magazine Twins.

 

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé,  vous informe que le treizième numéro  de son magazine d’informations économiques   « Twins »,  vient de paraitre.

 

Edité en français et en anglais le numéro 13 de  TWINS  vous propose :

 

  1. « A LA UNE », les ambitions de Monsieur  Jean- Marie ACKAH, Président de la Confédération Générale des Entreprises (CGECI) pour faire de la principale faitière du secteur privé, une force de proposition auprès du gouvernement afin d’améliorer davantage le climat des affaires et, accroitre in fine, le tissu industriel de notre pays ;
  2. « PARTENAIRES»  avec la boutique paysanne de la Chambre Nationale          d’ Agriculture, un espace de valorisation des produits transformés du terroir ivoirien ;
  3. « GRAND ANGLE» avec le forum la « Finance s’engage » une initiative pour booster le dynamisme des PME ivoiriennes ;
  4. « LUCARNE» avec la Direction Générale des Impôts qui fait la lumière la déclaration et le paiement  des impôts et taxes en ligne via la plateforme : https://e-impots.gouv.ci ;
  5. « TOUT SUR » avec les projets financés par le Groupe de la Banque Mondiale;
  6. « MODELE» consacré aux principales recommandations de la Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA 2017) ;
  7. « LA PAROLE A … », avec le point des travaux sur la réforme fiscale ;
  8. « ENTREPRENEURIAT» consacré à la société HYPER ACCESS SYSTEMS, une PME modèle dans le domaine des TIC ;
  9. « A LA RENCONTRE DE … », de l’Institut National des Administrateurs de Côte d’ivoire (INADCI) qui nous donne sa vision en matière de gestion des entreprises;
  10. « ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES» qui fait un focus sur la Stratégie Nationale des Accords de Partenariat Economique (APE) ;
  11. « EVENT » avec un focus sur les activités des cabinets ministériels, la quinzième réunion des ministres des finances de la zone franc , la 8ème édition du Gala des bâtisseurs de l’Economie ivoirienne, les activités du Mécanisme Africain d’ évaluation des Pairs (MAEP), la tenue de la 1ère édition de de la conférence risque pays organisée par l’Agence de notation Bloomfield, , les activités de la Foire Internationale du Commerce et de l’Industrie d’Abidjan (FICIA), le lancement par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique de la 2ème édition de la campagne de sensibilisation sur la bancarisation, le lancement de la 6ème édition de CGECI Academy, les activités du Programme de Développement du Secteur Financier (PDESFI), la tenue de la 7ème édition du Salon International du Tourisme d’ Abidjan (SITA).

 

Le « TWINS » est gratuit et disponible au SE-CCESP

 

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

 

 

 

NEWSLETTER : TWINS TIME 5

Abonnez-vous à nos publications  ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention en cliquant sur les icônes (Abonnement et Opportunités) ci-dessous.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé,  vous informe que la cinquième édition de sa tribune d’échanges, dénommée « TWINS TIME » s’est tenue le lundi 19 juin 2017 à la salle  Tamarin de l’Hôtel AZALAI autour du  thème :« La place de l’économie numérique dans une économie émergente : Enjeux et défis»

Animée par le Monsieur Bruno NABAGNE KONE, Ministre de la Communication de l’Economie Numérique et de la Poste, cette cinquième édition de  TWINS TIME a tourné autour de quatre axes, à savoir :

1- La problématique de la fiscalité et parafiscalité sectorielle

  • Au niveau de la fiscalité, l’objectif du gouvernement est d’aboutir à une fiscalité  juste et sans préjudice pour le développement des activités des opérateurs du secteur.
  • Aussi, pour ce qui est des mesures d’incitation fiscales,  le code des investissements offre de nombreuses mesures  d’incitation fiscales.
  • Concernant la zone franche de Grand -Bassam, le ministre a souligné que l’espace est suffisamment grand pour accueillir un nombre important d’opérateurs économiques.

2- Accessibilité et inclusion numérique

  • les efforts consentis par le gouvernement au niveau de la question de   l’accès au réseau ont permis d’avoir une  moyenne des coûts de communication qui varie entre   36 FCFA et  20 F CFA et des minutes d’ interconnexion passant de 185 FCFA à 19FCFA , faisant de la Côte d’Ivoire l’une des pays les moins chers au niveau des indicateurs liés aux coûts.
  • Sur la question du projet « un citoyen un ordinateur », les efforts  du gouvernement ont permis la réduction (50%)  du coût d’achat.
  •  En outre  000 étudiants sont bénéficiaires du projet à ce jour.
  • Concernant la digitalisation de l’administration, le ministre  a donné des informations sur la digitalisation de l’administration.
  • A terme plus de 300 actes administratifs seront digitalisés.

3- Reformes et cadre réglementaire

Les reformes opérées dans  le secteur des TICs  ont permis  d’accorder de nombreux avantages  aux investisseurs locaux,  en témoigne  l’octroi des premières licences   à des opérateurs ivoiriens au niveau du processus de libéralisation du secteur télévisuel.

Le ministre a par ailleurs indiqué que  depuis 2012  un texte faisant obligation aux multinationales d’ouvrir 15% des parts de leurs actions à des ivoiriens a été introduit.

4- La Poste de Côte d’Ivoire

 Le ministre  a été indiqué que la poste s’est engagée dans un  processus de restructuration de ses services.

Cela permettra à terme un transfert  numérique des actes administratifs et  une diversification des services à la clientèle.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du CCESP aux contacts en bas de page.

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci


			

NEWSLETTER : 3ème Symposium technique régional sur le Partenariat Public-privé et la sécurité des patients dans le contexte de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens en Afrique.

 Le Comité de Concertation Etat Secteur Privé, à travers  le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, vous informe que se tiendra du 28 au 30 Juin 2017 à Bassam, le 3ème Symposium technique régional sur le Partenariat Public-Privé et la sécurité des patients autour du thème « Améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients en Afrique grâce au partenariat public-privé (PPP) : quels impacts sur la prévention des infections associées aux soins et les innovations en santé »

Placé sous le parrainage de Monsieur le Premier Ministre Amadou Gbon COULIBALY, le SYMPOTEC vise la mise en place d’une plateforme permanente d’échanges techniques et d’affaires public-privé.

Le SYMPOTHEC, sera meublé de plusieurs temps forts:

  • des ateliers de formations thématiques ;
  • un salon d’exposition sur les infrastructures et équipements médicaux ;
  • des exposés d’orientations ;
  • une table ronde sur les financements alternatifs de la santé en Afrique ;
  • des sessions de communication dont les termes portent sur :

– la gestion des infections des sites opératoires ;

– les infrastructures, matériels et équipements médicaux ;

– le cadre réglementaire de la gestion du risque infectieux hospitalier ;

  • une rencontre des Directeurs généraux des instituts Pasteurs en Afrique ;
  • une réunion des Présidents des plateformes du secteur privé de la santé ;
  • une cérémonie d’hommage aux pionniers de la lutte contre les risques infectieux en Afrique ;
  • des rencontres B to B qui permettront aux opérateurs privés nationaux de rencontrer aux investisseurs étrangers des secteurs de la santé et de l’innovation.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique aux contacts suivants : +225  20 21 47 26/ 20 22 13 98 ou Secrétariat technique SYMPOTECH 2017: Tel : 225 22 43 04 13 /09 96 26 10 — Fax: 225 22 43 04 13

 Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@aviso.ci

 

 

 

 

NEWSLETTER: LES NORMES RENDUES D’APPLICATION OBLIGATOIRE

Saisissez-nous : @iccesp  ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention : OPCI

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers le Ministère de l’Industrie et des Mines, met à votre disposition les informations relatives au décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 qui présente la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire.

Le présent décret, pris en application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité, rend d’application obligatoire, certaines normes de produits utilisés dans les secteurs les plus sensibles à la contrefaçon notamment :

  • l’alimentation ;
  • la santé ;
  • les équipements ;
  • la construction.

Les familles de produits concernés par le présent décret sont :

  • les produits alimentaires ;
  • les produits électriques, électroniques ou d’énergies renouvelables ;
  • les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ;
  • les matériaux de construction ;
  • les emballages ;
  • les pièces de rechange et accessoires automobile et lubrifiants ;
  • les machines ;
  • les équipements de protection individuelle ;
  • les textiles, chaussures, jouets, produits usagés.

Les dispositions relatives aux contrôles de conformités des produits fabriqués localement et importés s’articulent autour :

  • du certificat de conformité aux normes dont la durée de validité est de 3 ans ;
  • de l’attestation de conformité aux normes dont la durée de validité est de 3 mois ;
  • des sanctions administratives prévues par la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 en cas de non-respect des critères de conformité édictées par les normes.

Consultez la liste exhaustive des produits cités en cliquant sur le lien suivant :  DECRET NORME

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale de l’Activité Industrielle (DGAI) du Ministère de l’Industrie et des Mines au Tél : (225) 22 41 08 72

 

 

Le secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

Saisissez-nous : @iccesp  ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention : OPCI

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

copyright juin 2017.

NEWSLETTER: TAUX DE DROIT UNIQUE DE SORTIE (DUS), RÉSULTANT DE L’ABATTEMENT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DE FÈVES DE CACAO.

saisissez-nous : @iccesp

 ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention OPCI

 

Juin 2017-01.

TAUX DE DROIT UNIQUE DE SORTIE (DUS), RÉSULTANT DE L’ABATTEMENT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES DE TRANSFORMATIONS DE FÈVES DE CACAO.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé, à travers la Direction Générale des Douanes, vous informe des  aménagements des Taux de Droit Unique de Sortie, appliqués  aux entreprises de transformations de fèves de cacao, contenus dans  la Circulaire  n°1858/MBPE/DGD du 24 MAI 2017, en application de l’Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017.

Les conditions pour bénéficier de ces abattements et le champ d’application de cette mesure se déclinent comme suit :

  • la conclusion d’une convention entre l’entreprise soumissionnaire et l’Etat, engageant celle-ci à augmenter les volumes transformés sur la période concernée ;
  • l’application des abattements  exclusivement aux  volumes de cacao acquis et broyés à compter du 1er avril 2017, pour ce qui concerne la campagne 2016-2017 ;
  • l’extension exceptionnelle des mesures d’abattement aux produits dérivés du cacao acquis et broyés à compter du 1er avril 2017, pour  ce qui concerne les stocks de fèves de cacao de la campagne principale 2016-2017.

Les taux applicables sont précisés dans le tableau ci-dessous :

POSITION TARIFAIRE DÉSIGNATION TAUX D’ABATTEMENT TAUX DE DUS

APPLICABLE

1 1802.00.00.00 Tourteaux de cacao 24.66% 11%
2 1803.10.00.00 Pâte de cacao on dégraissée 9.59% 13.2%
3 1803.20.00.00 Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée 9.59% 13.2%
4 1804.00.10.00 Graisse et huile de cacao 24.66% 13.2%
5 1804.0020.00 Beurre naturel de cacao 24.66% 11%
6 1804.00.90.00 Autre beurre de cacao et cacao désodorisé 24.66% 11%
7 1805.0010.00 Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, présentés en emballages immédiats d’un contenu net de 2kg ou moins 34.25% 11%
8 1805.00.90.00 Autre poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 34.25% 09.6%
9 1806.10.00.00 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants 34.25% 09.6%
10 1806.20.00.00 Autres préparations présentées en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg , soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats , d’un contenu excédent 2 kg 34.25% 09.6%

 

 

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants : +225 20 255 221 OU 20 255 208

 

saisissez-nous : @iccesp

ou faites connaitre les atouts économiques de votre localité ou de votre domaine d’intervention OPCI

 

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

 

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

 

 

NewsLetter : Secteur de la cimenterie en Côte d’Ivoire : Encadrement de la commercialisation et perspectives de production.

Mai 2017-05.

SECTEUR DE LA CIMENTERIE EN COTE D’IVOIRE : ENCADREMENT DE LA COMMERCIALISATION ET PERSPECTIVES DE PRODUCTION 

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé, à travers le Ministère de l’Industrie et des Mines, porte à votre connaissance les mesures d’encadrement de la commercialisation du ciment et les projets d’investissements privés dans le secteur du ciment en Côte d’Ivoire.

Lire la suite