NewsLetter : Conférence Bilan Du CEntre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI)

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CONFÉRENCE BILAN DU 

CENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EN COTE D’IVOIRE
(CEPICI)

Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE- CCESP) à travers le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), vous informe qu’il s’est tenu, le vendredi 20 Janvier 2017, à l’Hôtel Palm club, la  conférence bilan 2016 du CEPICI.

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NewsLetter : Annexe fiscale 2017

 

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Bonjour,

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le Ministère  chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, vous informe que  l’annexe fiscale à la loi de finances n°2016-1116 du 08 décembre 2016 (annexe fiscale 2017) est entrée  en vigueur depuis  le 03 Janvier 2017.

L’annexe fiscale 2017 se caractérise par des modifications au code général des impôts, regroupées en six (06) types de mesures :

  1. Des mesures de soutien aux entreprises ;
  2. Des mesures de rationalisation du dispositif fiscal ;
  3. Des mesures à caractère social ;
  4. Des mesures de renforcement des moyens de l’Etat ;
  5. Des mesures relatives aux obligations déclaratives ;
  6. Des mesures relatives aux collectivités territoriales.

Ces mesures portent notamment sur :

  • la suppression de taxes :
    • la Taxe Spéciale d’ Equipements (TSE) à partir de janvier 2020 ;
    • la Taxe sur les Spectacles Cinématographiques (TSC) ;
    • la Taxe Communale d’Equipement (TCE);
  • l’exemption de la taxe de développement touristique en faveur des contribuables soumis à l’impôt synthétique ;
  • la durée du contrat comme unique référence d’amortissement du bien obtenu par crédit-bail en remplacement de la durée d’utilisation du bien ;
  • la promotion de l’actionnariat national matérialisé par des allègements fiscaux en cas de cession de droits sociaux de personnes physiques étrangères au profit de personnes physiques morales ivoiriennes ;
  • les mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap ;
  • la modernisation du dispositif légal  en matière de fiscalité internationale ;
  • les aménagements de la date de dépôt des états des salaires et des états honoraires ;
  • la télé-déclaration et le paiement par voie électronique ou virement bancaire.

(Un dossier contenant les documents sur la loi de finance 2017 est à votre disposition).

Télécharger le dossier contenant la loi fiscale 2017

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat aux contacts suivants :                                                 

Pour toutes préoccupations et/ou suggestions, saisissez-nous : @iccesp

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

« ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE »

www.ccesp.ci / +225 20 221 125 – +225 20 242 056 (057) / ccesp@ccesp.ci

NewsLetter: Situation Des Operations De Passation Des Marchés Publics A Fin Septembre 2016

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Bonjour,
Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat,  met à votre disposition les informations relatives à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2016.

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